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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.33. Ouvrir le PDF.
Article 32 – Risques économiques généraux ⬅️ | ➡️ Article 34 – Politique d’investissement
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.17
Article 33 - Risque opérationnel
1.
La demande d’agrément contient des informations démontrant que le DCT demandeur satisfait aux exigences en matière de gestion du risque opérationnel définies à l’2014 et au chapitre X du présent règlement.
2.
La demande d’agrément contient également les informations suivantes sur la liste de services visée à l’article 4, paragraphe 2, point p), du présent règlement:
a)
une copie des accords d’externalisation;
b)
les méthodes utilisées pour le suivi du niveau de service des services et activités externalisés.