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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.48. Ouvrir le PDF.
Article 47 – Outils de contrôle des risques des DCT ⬅️ | ➡️ Article 49 – Responsabilités des membres clés du personnel vis-à -vis des risques
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.26
Article 48 - Comités de contrôle des risques
1.
Le DCT met en place les comités suivants:
a)
un comité des risques chargé de conseiller l’organe de direction du DCT sur la tolérance et la stratégie globales actuelles et futures en matière de risque;
b)
un comité d’audit chargé de conseiller l’organe de direction sur le fonctionnement de la fonction d’audit interne du DCT, que ce comité supervise;
c)
un comité de rémunération chargé de conseiller l’organe de direction sur la politique de rémunération du DCT, que ce comité supervise.
2.
Chaque comité est présidé par une personne qui possède l’expérience requise dans le domaine de compétence de ce comité et qui est indépendante des membres exécutifs de l’organe de direction du DCT. Aucun de ces comités ne peut comprendre une majorité de membres exécutifs de l’organe de direction.
Le DCT établit un mandat et des procédures clairs et accessibles au public pour chaque comité, et veille à ce qu’ils puissent accéder à une expertise extérieure lorsqu’il y a lieu.