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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.73. Ouvrir le PDF.
Article 72 – Fonction de gestion du risque opérationnel ⬅️ | ➡️ Article 74 – Atténuation du risque opérationnel au moyen d’une assurance
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.45
Article 73 - Audit et mise à l’épreuve
1.
Le cadre et les systèmes de gestion du risque opérationnel du DCT sont soumis à des audits. La fréquence de ces audits est définie en fonction des résultats d’une évaluation documentée des risques et est au moins bisannuelle.
2.
Les audits visés au paragraphe 1 portent à la fois sur les activités des unités internes du DCT et sur celles de la fonction de gestion du risque opérationnel.
3.
Le DCT procède régulièrement à l’évaluation et, le cas échéant, à l’adaptation du système de gestion du risque opérationnel.
4.
Le DCT teste et réexamine régulièrement les dispositifs, politiques et procédures opérationnels avec les utilisateurs. Il procède également à des tests et à des réexamens en cas de modification significative du système de règlement de titres qu’il exploite ou à la suite d’incidents opérationnels compromettant le bon déroulement de la prestation de ses services.
5.
Le DCT veille à ce que les flux de données et les processus associés au système de gestion du risque opérationnel soient accessibles aux auditeurs dans les plus brefs délais.