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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.49. Ouvrir le PDF.
Article 48 – Comités de contrôle des risques ⬅️ | ➡️ Article 50 – Conflits d’intérêts
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.26
Article 49 - Responsabilités des membres clés du personnel vis-à -vis des risques
1.
Les DCT se dotent d’un personnel qui leur permet de satisfaire à leurs obligations. Ils ne partagent pas leur personnel avec d’autres entités du groupe, à moins que ce ne soit en vertu d’un accord d’externalisation écrit conforme à l’2014.
2.
L’organe de direction assume au moins les responsabilités suivantes:
a)
il met en place des politiques, procédures et processus bien documentés régissant le fonctionnement de l’organe de direction, des instances dirigeantes et des comités;
b)
il établit des objectifs et des stratégies clairs pour le DCT;
c)
il assure de manière effective un contrôle des instances dirigeantes;
d)
il établit des politiques de rémunération appropriées;
e)
il assure la surveillance de la fonction de gestion des risques et prend les décisions relatives à la gestion des risques;
f)
il assure l’indépendance des fonctions visées à l’article 47, paragraphe 3 et veille à ce qu’elles soient dotées de ressources suffisantes;
g)
il assure le suivi des accords d’externalisation;
h)
il assure le suivi en matière d’exigences réglementaires et prudentielles et veille à ce qu’elles soient respectées;
i)
il rend compte aux actionnaires ou autres propriétaires, au personnel, aux utilisateurs et aux autres parties intéressées;
j)
il approuve la planification et le réexamen des audits internes;
k)
il réexamine et actualise régulièrement les dispositifs de gouvernance du DCT. Si l’organe de direction ou ses membres délèguent des tâches, ils conservent la responsabilité de décisions susceptibles d’avoir une incidence sur la bonne prestation des services par le DCT.
L’organe de direction du DCT est responsable en dernier ressort de la gestion des risques du DCT. L’organe de direction définit, détermine et documente un niveau approprié de tolérance au risque et de capacité d’assomption des risques pour le DCT et pour tous les services qu’il fournit. L’organe de direction et les instances dirigeantes veillent à ce que les politiques, les procédures et les systèmes de contrôle du DCT soient compatibles avec sa tolérance au risque et sa capacité d’assomption des risques et que ces politiques, procédures et systèmes de contrôle définissent la manière dont le DCT détecte, déclare, contrôle et gère les risques.
3.
Les instances dirigeantes assument au moins les responsabilités suivantes:
a)
elles veillent à ce que les activités du DCT soient conformes aux objectifs et à la stratégie du DCT tel que définis par l’organe de direction;
b)
elles conçoivent et établissent des procédures de gestion des risques, technologiques, de conformité et de contrôle interne qui promeuvent les objectifs du DCT;
c)
elles soumettent régulièrement les procédures de gestion des risques, technologiques, de conformité et de contrôle interne à des réexamens et des tests;
d)
elles veillent à ce que des ressources suffisantes soient consacrées à la gestion des risques, la technologie, la conformité et le contrôle interne et l’audit interne.
4.
Le partage des responsabilités au sein des DCT est clair, cohérent et bien documenté. Les DCT mettent en place des liens de subordination hiérarchique clairs et directs entre les membres de son organe de direction et ses instances dirigeantes afin de garantir que ces dernières sont comptables de leurs performances. Les liens de subordination hiérarchique des fonctions de gestion des risques, de conformité et de contrôle interne et d’audit interne sont clairs et distincts de ceux des dispositifs opérationnels du DCT.
5.
Les DCT disposent d’un directeur des risques qui met en œuvre le cadre de gestion des risques, y compris les politiques et procédures définies par l’organe de direction.
6.
Les DCT disposent d’un directeur de la technologie qui met en œuvre le cadre technologique, y compris les politiques et procédures définies par l’organe de direction.
7.
Les DCT disposent d’un directeur de la conformité qui met en œuvre le cadre de conformité et de contrôle interne, y compris les politiques et procédures définies par l’organe de direction.
8.
Les DCT veillent à ce que les fonctions de directeur des risques, de directeur de la technologie et de directeur de la conformité soient exercées par des personnes différentes qui font partie du personnel du DCT ou d’une entité du même groupe que le DCT. Pour chacune de ces fonctions, la responsabilité est exercée par une seule personne.
9.
Les DCT établissent des procédures qui assurent au directeur des risques, au directeur de la technologie et au directeur de la conformité un accès direct à l’organe de direction. 10. La personne désignée en tant que directeur des risques, directeur de la technologie ou directeur de la conformité peut s’acquitter d’autres missions au sein du DCT à condition que le dispositif de gouvernance prévoie des procédures spécifiques pour déceler et gérer tout conflit d’intérêts susceptible de découler de ces missions.