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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.51. Ouvrir le PDF.
Article 50 – Conflits d’intérêts ⬅️ | ➡️ Article 52 – Communication des résultats des audits au comité d’utilisateurs
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.26
Article 51 - Méthodes d’audit
1.
La fonction d’audit interne d’un DCT:
a)
établit, met en œuvre et garde opérationnel un programme d’audit global visant à examiner et à apprécier l’adéquation et l’efficacité des systèmes, des processus de gestion des risques, des mécanismes de contrôle interne, des politiques de rémunération, des dispositifs de gouvernance et des activités et des opérations, y compris des activités externalisées, du DCT;
b)
réexamine le plan d’audit et transmet un rapport à son sujet au moins une fois par an à l’autorité compétente;
c)
établit un audit complet fondé sur le risque;
d)
émet des recommandations fondées sur le résultat des travaux menés conformément au point a) et vérifie que ces recommandations sont respectées;
e)
fait rapport à l’organe de direction sur les questions d’audit interne;
f)
est indépendante des instances dirigeantes et rend directement compte à l’organe de direction;
g)
veiller à ce que des audits spéciaux puissent être effectués à brève échéance si les événements l’exigent.
2.
Lorsqu’un DCT fait partie d’un groupe, la fonction d’audit interne peut être exercée au niveau du groupe, à condition:
a)
qu’elle soit distincte et indépendante des autres fonctions et activités du groupe;
b)
qu’elle rende directement compte à l’organe de direction du DCT;
c)
que les règles opérationnelles de la fonction d’audit interne ne fassent pas obstacle à l’exercice des fonctions de contrôle prudentiel et de surveillance, y compris l’accès sur place en vue d’obtenir les informations nécessaires à l’accomplissement de ces fonctions.
3.
Le DCT évalue la fonction d’audit interne. Les évaluations de l’audit interne comprennent un contrôle permanent du fonctionnement de l’activité d’audit interne et des réexamens périodiques effectués au moyen d’une auto-évaluation menée par le comité d’audit ou par d’autres personnes au sein du DCT ou du groupe disposant d’une connaissance suffisante des pratiques d’audit interne.
Une évaluation externe de la fonction d’audit interne est réalisée au moins une fois tous les cinq ans par un évaluateur qualifié et indépendant extérieur au DCT et à la structure de son groupe.
4.
Les opérations, les procédures de gestion des risques, les mécanismes de contrôle interne et les enregistrements du DCT sont régulièrement soumis à des audits internes ou externes.
La fréquence des audits est déterminée sur la base d’une évaluation des risques documentée. Les audits visés au premier alinéa sont effectués au moins une fois tous les deux ans.
5.
Les états financiers du DCT sont établis annuellement et contrôlés par des contrôleurs légaux des comptes ou des cabinets d’audit agréés conformément à la directive 2006/43/CE.