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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.30. Ouvrir le PDF.
Article 29 – Règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant ⬅️ | ➡️ Article 31 – Risque juridique
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.17
Article 30 - Transfert des actifs des participants et des clients en cas de retrait de l’agrément
La demande d’agrément contient des informations sur les procédures mises en place par le DCT demandeur pour garantir le règlement et le transfert rapides et ordonnés des actifs des clients et des participants vers un autre DCT en cas de retrait de son agrément.
Exigences prudentielles