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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0392_EN.67. Ouvrir le PDF.
Article 66 – Risque opérationnel général et appréciation de celui-ci ⬅️ | ➡️ Article 68 – Risque opérationnel susceptible d’être posé par des prestataires de services et fournisseurs de services de réseau essentiels
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.45
Article 67 - Risque opérationnel susceptible d’être posé par des participants clés
1.
Le DCT identifie en permanence les participants clés du système de règlement de titres qu’il exploite en se fondant sur les éléments suivants:
a)
volumes et valeurs des transactions de ces participants;
b)
existence d’une dépendance importante entre ces participants et leurs clients, lorsqu’il les connaît, susceptible d’avoir une incidence le concernant;
c)
incidence potentielle de ces participants sur d’autres participants et sur le système de règlement de titres du DCT dans son ensemble en cas de problème opérationnel nuisant au bon déroulement de la prestation de services par ce DCT. Aux fins du premier alinéa, point b), le DCT identifie également parmi les clients des participants:
i)
ceux qui sont responsables d’une part importante des transactions qu’il traite;
ii)
ceux dont les transactions sont, eu égard à leurs volumes et à leurs valeurs, importantes par rapport à la capacité de gestion des risques du participant dont ils sont clients.
2.
Le DCT procède en permanence au réexamen et à la mise à jour de la liste des participants clés.
3.
Le DCT dispose de critères, méthodologies et normes clairs et transparents lui permettant de s’assurer que les participants clés satisfont aux exigences opérationnelles.
4.
Le DCT identifie, contrôle et gère en permanence les risques opérationnels auxquels l’exposent les participants clés. Aux fins du premier alinéa, le système de gestion du risque opérationnel visé à l’article 70 prévoit également des règles et des procédures relatives à la collecte de toutes les informations pertinentes concernant les clients des participants. Le DCT inclut également dans les conventions qu’il conclut avec ses participants toutes les conditions nécessaires afin de faciliter la collecte de ces informations.