2014R0909 - Summary
RÈGLEMENT (UE) N o 909/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n o 236/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2014R0909_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
TITRE I - OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article 1 - Objet et champ d’application Article 2 - Définitions
TITRE II - RÈGLEMENT DE TITRES
CHAPITRE I - Inscription comptable
Article 3 - Inscription comptable Article 4 - Contrôle de l’application
CHAPITRE II - Délais de règlement
Article 5 - Date de règlement convenue
CHAPITRE III - Discipline en matière de règlement
Article 6 - Mesures destinées à prévenir les défauts de règlement Article 7 - Mesures destinées à remédier aux défauts de règlement Article 7 bis - Procédure de rachat d’office Article 8 - Contrôle de l’application
CHAPITRE IV - Règlement internalisé
Article 9 - Internalisateurs de règlement
TITRE III - DÉPOSITAIRES CENTRAUX DE TITRES
CHAPITRE I - Agrément et surveillance des DCT
Section 1 - Autorités chargées de l’agrément et de la surveillance des DCT
Article 10 - Autorité compétente Article 11 - Désignation de l’autorité compétente Article 12 - Autorités concernées Article 13 - Échange d’informations Article 14 - Coopération entre autorités Article 15 - Situations d’urgence
Section 2 - Conditions et procédures d’agrément des DCT
Article 16 - Agrément des DCT Article 17 - Procédure d’octroi de l’agrément Article 18 - Effets de l’agrément Article 19 - Extension et externalisation d’activités et de services Article 20 - Retrait de l’agrément Article 21 - Registre des DCT
Section 3 - Surveillance des DCT
Article 22 - Réexamen et évaluation Article 22 bis - Plans de redressement et de liquidation ordonnée
Section 4 - Prestation de services dans un autre État membre
Article 23 - Libre prestation de services dans un autre État membre Article 24 - Coopération entre autorités des États membres d’origine et d’accueil et évaluation par les pairs Article 24 bis - Collège d’autorités de surveillance
Section 5 - Relations avec les pays tiers
Article 25 - Pays tiers
CHAPITRE II - Exigences applicables aux DCT
Section 1 - Exigences organisationnelles
Article 26 - Dispositions générales Article 27 - Instances dirigeantes, organe de direction et actionnaires Article 27 bis - Communication d’informations aux autorités compétentes Article 27 ter - Évaluation Article 27 quarter - Dérogation pour les DCT fournissant des services accessoires de type bancaire Article 28 - Comité d’utilisateurs Article 29 - Conservation des informations Article 30 - Externalisation Article 31 - Services fournis par d’autres parties que des DCT
Section 2 - Règles concernant la conduite des activités
Article 32 - Dispositions générales Article 33 - Exigences pour la participation Article 34 - Transparence Article 35 - Procédures de communication avec les participants et les autres infrastructures de marché
Section 3 - Exigences applicables aux services de DCT
Article 36 - Dispositions générales Article 37 - Intégrité de l’émission Article 38 - Protection des titres des participants et de ceux de leurs clients Article 39 - Caractère définitif du règlement Article 40 - Règlement en espèces Article 41 - Règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant
Section 4 - Exigences prudentielles
Article 42 - Exigences générales Article 43 - Risque juridique Article 44 - Risques économiques généraux Article 45 - Risque opérationnel Article 46 - Politique d’investissement Article 47 - Exigences de capital Article 47 bis - Règlement net différé
Section 5 - Exigences pour les liens entre DCT
Article 48 - Liens entre DCT
CHAPITRE III - Accès aux DCT
Section 1 - Accès des émetteurs aux DCT
Article 49 - Liberté d’émettre des titres par l’intermédiaire de tout DCT agréé dans l’Union
Section 2 - Accès entre DCT
Article 50 - Accès par lien standard Article 51 - Accès par lien personnalisé Article 52 - Procédure pour les liens entre DCT
Section 3 - Accès entre un DCT et une autre infrastructure de marché
Article 53 - Accès entre un DCT et une autre infrastructure de marché
TITRE IV - FOURNITURE DE SERVICES ACCESSOIRES DE TYPE BANCAIRE AUX PARTICIPANTS DES DCT
Article 54 - Agrément et désignation pour la fourniture de services accessoires de type bancaire Article 55 - Procédure d’octroi et de refus d’agrément pour la fourniture de services accessoires de type bancaire Article 56 - Extension des services accessoires de type bancaire Article 57 - Retrait de l’agrément Article 58 - Registre des DCT Article 59 - Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit ou DCT agréés pour fournir des services accessoires de type bancaire Article 60 - Surveillance des établissements de crédit désignés et DCT agréés pour fournir des services accessoires de type bancaire
TITRE V - SANCTIONS
Article 61 - Sanctions et autres mesures administratives Article 62 - Publication des décisions Article 63 - Sanctions pour infractions Article 64 - Application effective des sanctions Article 65 - Signalement des infractions Article 66 - Droit de recours
TITRE VI - ACTES DÉLÉGUÉS, COMPÉTENCES D’EXÉCUTION, DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIVES ET FINALES
Article 67 - Exercice de la délégation Article 68 - Comité Article 69 - Dispositions transitoires Article 70 - Modifications de la directive 98/26/CE Article 71 - Modifications de la directive 2014/65/UE Article 73 - Application de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) n Article 74 - Rapports Article 75 - Réexamen Article 76 - Entrée en vigueur et application
Annex I - LISTE DES SERVICES