ANNEXE I - Informations générales concernant les défauts de règlement que les DCT doivent transmettre chaque mois aux autorités compétentes et aux autorités concernées
Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2018R1229_EN.I. Retour au Sommaire du niveau 1. Lien vers le PDF.
Article 42 – Entrée en vigueur et application ⬅️ | ➡️ Article II – Informations concernant les défauts de règlement que les DCT doivent transmettre chaque année aux autorités compétentes et aux autorités concernées
Informations générales concernant les défauts de règlement que les DCT doivent transmettre chaque mois aux autorités compétentes et aux autorités concernées
N
o
Informations à déclarer
Format
1.
Code pays du territoire dans lequel le DCT est établi
Code pays ISO 3166 à 2 caractères
2.
Système de règlement de titres que le DCT exploite
Texte libre
3.
Horodatage de la transmission (du DCT à l’autorité compétente/autorité concernée)
Date ISO 8601 au format UTC AAAA-MM-JJThh:mm:ssZ
4.
Période de référence: dates de début et de fin de la période couverte par le rapport
Dates ISO 8601 au format AAAA-MM-JJ-AAAA-MM-JJ
5.
Identifiant d’entité juridique du DCT
Identifiant d’entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
6.
Raison sociale du DCT
Texte libre
7.
Nom de la personne responsable du rapport envoyé par le DCT
Texte libre
8.
Fonction de la personne responsable du rapport envoyé par le DCT
Texte libre
9.
Numéro de téléphone de la personne responsable du rapport envoyé par le DCT
Seuls les caractères numériques peuvent être utilisés. Le numéro de téléphone doit être indiqué avec le code du pays et l’indicatif régional. Aucun caractère spécial ne peut être utilisé.
10.
Adresse électronique de la personne responsable du rapport envoyé par le DCT
Les adresses électroniques doivent être indiquées selon la convention standard applicable aux adresses électroniques.
11.
Nombre d’instructions de règlement au cours de la période couverte par le rapport
Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
12.
Nombre de défauts de règlement au cours de la période couverte par le rapport (qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces)
Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
13.
Taux de défauts de règlement au regard du volume (nombre de défauts de règlement/nombre d’instructions de règlement au cours de la période couverte par le rapport)
(qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces)
Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales.
14.
Taux de défauts de règlement au regard de la valeur (EUR) (valeur des défauts de règlement/valeur des instructions de règlement au cours de la période couverte par le rapport)
(qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces)
Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales.
15.
Valeur des instructions de règlement (EUR) au cours de la période couverte par le rapport
Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique.
16.
Valeur des défauts de règlement (EUR) au cours de la période couverte par le rapport
(qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces)
Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique.
17.
Top 10 des participants ayant les taux de défauts de règlement les plus élevés au cours de la période couverte par le rapport (au vu du nombre d’instructions de règlement)
Pour chaque participant identifié par LEI
LEI du participant
Identifiant d’entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
Nombre total d’instructions de règlement par participant
Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
Nombre de défauts de règlement par participant
Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
Pourcentage de défauts de règlement
Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales
Valeur totale (EUR) des instructions de règlement par participant
Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique.
Valeur (EUR) des défauts de règlement par participant
Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique.
Taux de défauts de règlement
Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales.
18.
Top 10 des participants ayant les taux de défauts de règlement les plus élevés au cours de la période couverte par le rapport (au vu de la valeur (EUR) des instructions de règlement)
Pour chaque participant identifié par LEI:
LEI du participant
Identifiant d’entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques
Valeur totale (EUR) des instructions de règlement par participant
Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique.
Valeur (EUR) des défauts de règlement par participant
Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique.
Pourcentage de défauts de règlement
Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales
Nombre total d’instructions de règlement par participant
Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
Nombre de défauts de règlement par participant
Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
Taux de défauts de règlement
Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales.
19.
Nombre d’instructions de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées pendant la période couverte par le rapport
Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, le volume sera exprimé en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
20.
Nombre de défauts de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées pendant la période couverte par le rapport
Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, le volume sera exprimé en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
21.
Taux de défauts de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées, au regard du volume (nombre de défauts de règlement/nombre d’instructions de règlement par monnaie, au cours de la période couverte par le rapport)
Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales.
22.
Valeur des instructions de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées pendant la période couverte par le rapport
Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique.
23.
Valeur des défauts de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées pendant la période couverte par le rapport
Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique.
24.
Taux de défauts de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées, au regard de la valeur (valeur des défauts de règlement/valeur des instructions de règlement par monnaie, au cours de la période couverte par le rapport)
Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales.
25.
Nombre d’instructions de règlement pour chaque type d’instruments financiers au cours de la période couverte par le rapport
Pour chaque type d’instruments financiers:
Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
26.
Nombre de défauts de règlement (qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) pour chaque type d’instruments financiers au cours de la période couverte par le rapport
Pour chaque type d’instruments financiers:
Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
27.
Taux de défauts de règlement pour chaque type d’instruments financiers, au regard du volume (nombre de défauts de règlement/nombre d’instructions de règlement pour chaque type d’instruments financiers au cours de la période couverte par le rapport)
Pour chaque type d’instruments financiers, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales.
28.
Valeur (EUR) des instructions de règlement pour chaque type d’instruments financiers
Pour chaque type d’instruments financiers, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique.
29.
Valeur (EUR) des défauts de règlement (qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) pour chaque type d’instruments financiers
Pour chaque type d’instruments financiers, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique.
30.
Taux de défauts de règlement pour chaque type d’instruments financiers, au regard de la valeur (valeur des défauts de règlement/valeur des instructions de règlement pour chaque type d’instruments financiers au cours de la période couverte par le rapport)
Pour chaque type d’instruments financiers, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales.
31.
Nombre d’instructions de règlement pour chaque type de transactions au cours de la période couverte par le rapport
Pour chaque type de transactions, le volume sera exprimé en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
32.
Nombre de défauts de règlement (qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) pour chaque type de transactions au cours de la période couverte par le rapport
Pour chaque type de transactions, le volume sera exprimé en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
33.
Taux de défauts de règlement pour chaque type de transactions, au regard du volume (nombre de défauts de règlement/nombre d’instructions de règlement pour chaque type de transactions au cours de la période couverte par le rapport)
Pour chaque type de transactions, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales.
34.
Valeur (EUR) des instructions de règlement pour chaque type de transactions
Pour chaque type de transactions, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique.
35.
Valeur (EUR) des défauts de règlement (qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) pour chaque type de transactions
Pour chaque type de transactions, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique.
36.
Taux de défauts de règlement pour chaque type de transactions, au regard de la valeur (valeur des défauts de règlement/valeur des instructions de règlement pour chaque type de transactions au cours de la période couverte par le rapport)
Pour chaque type de transactions, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales.
37.
Top 20 des ISIN faisant l’objet de défauts de règlement, au regard du volume des défauts de règlement;
Code ISIN
38.
Top 20 des ISIN faisant l’objet de défauts de règlement, au regard de la valeur (EUR) des défauts de règlement.
Code ISIN
39.
Nombre total des sanctions visées à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) n
o 909/2014, infligées par le DCT
Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales.
40.
Valeur totale (EUR) des sanctions visées à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) n
o 909/2014, infligées par le DCT
Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique.
41.
Durée moyenne des défauts de règlement en nombre de jours (différence entre la date de règlement réelle et la date de règlement convenue, pondérée en fonction de la valeur du défaut de règlement)
Nombre de jours sous forme de nombre à une décimale.
42.
Principales raisons des défauts de règlement
Texte libre
43.
Mesures prises pour améliorer l’efficacité des règlements
Texte libre
Tableau 2
Informations quotidiennes concernant les défauts de règlement que les DCT doivent transmettre chaque mois aux autorités compétentes et aux autorités concernées
Date (pour chaque jour du mois donnant lieu à une transmission)
Type d’instruments financiers
Type de transaction
Interne/Entre DCT
Type d’instruction
Non-livraison de titres
Non-livraison d’espèces
Défauts de règlement
Total instructions
Taux de défauts
Défauts de règlement
Total instructions
Taux de défauts
Volume
Valeur (EUR)
Volume
Valeur (EUR)
Volume
Valeur (EUR)
Volume
Valeur (EUR)
Volume
Valeur (EUR)
Volume
Valeur (EUR)
Valeurs mobilières visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE
Achat ou vente d’instruments financiers
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de gestion de garanties (collatéral)
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Prêts de titres et emprunts de titres
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de pension
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Autres opérations
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Dette souveraine visée à l’article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE
Achat ou vente d’instruments financiers
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de gestion de garanties (collatéral)
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Prêts de titres et emprunts de titres
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de pension
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Autres opérations
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Valeurs mobilières visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres qu’une dette souveraine visée à l’article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE
Achat ou vente d’instruments financiers
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de gestion de garanties (collatéral)
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Prêts de titres et emprunts de titres
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de pension
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Autres opérations
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Valeurs mobilières visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE
Achat ou vente d’instruments financiers
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de gestion de garanties (collatéral)
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Prêts de titres et emprunts de titres
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de pension
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Autres opérations
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Fonds cotés au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE
Achat ou vente d’instruments financiers
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de gestion de garanties (collatéral)
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Prêts de titres et emprunts de titres
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de pension
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Autres opérations
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Parts d’organismes de placement collectif autres que des fonds cotés
Achat ou vente d’instruments financiers
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de gestion de garanties (collatéral)
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Prêts de titres et emprunts de titres
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de pension
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Autres opérations
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Instruments du marché monétaire autres qu’une dette souveraine visée à l’article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE
Achat ou vente d’instruments financiers
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de gestion de garanties (collatéral)
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Prêts de titres et emprunts de titres
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de pension
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Autres opérations
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Quotas d’émission
Achat ou vente d’instruments financiers
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de gestion de garanties (collatéral)
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Prêts de titres et emprunts de titres
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de pension
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Autres opérations
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Autres instruments financiers
Achat ou vente d’instruments financiers
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de gestion de garanties (collatéral)
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Prêts de titres et emprunts de titres
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Opérations de pension
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Autres opérations
Intra-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Inter-DCT
DVP
DWP
PFOD
FOP
Couvre les instructions de règlement DVP et RVP
Couvre les instructions de règlement DWP et RWP
Couvre les instructions de règlement DPFOD et CPFOD
Couvre les instructions de règlement DFP et RFP# Table 1 in anx_I
| No | Informations à déclarer | Format |
|---|---|---|
| 1. | Code pays du territoire dans lequel le DCT est établi | Code pays ISO 3166 à 2 caractères |
| 2. | Système de règlement de titres que le DCT exploite | Texte libre |
| 3. | Horodatage de la transmission (du DCT à l’autorité compétente/autorité concernée) | Date ISO 8601 au format UTC AAAA-MM-JJThh:mm:ssZ |
| 4. | Période de référence: dates de début et de fin de la période couverte par le rapport | Dates ISO 8601 au format AAAA-MM-JJ-AAAA-MM-JJ |
| 5. | Identifiant d’entité juridique du DCT | Identifiant d’entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques |
| 6. | Raison sociale du DCT | Texte libre |
| 7. | Nom de la personne responsable du rapport envoyé par le DCT | Texte libre |
| 8. | Fonction de la personne responsable du rapport envoyé par le DCT | Texte libre |
| 9. | Numéro de téléphone de la personne responsable du rapport envoyé par le DCT | Seuls les caractères numériques peuvent être utilisés. Le numéro de téléphone doit être indiqué avec le code du pays et l’indicatif régional. Aucun caractère spécial ne peut être utilisé. |
| 10. | Adresse électronique de la personne responsable du rapport envoyé par le DCT | Les adresses électroniques doivent être indiquées selon la convention standard applicable aux adresses électroniques. |
| 11. | Nombre d’instructions de règlement au cours de la période couverte par le rapport | Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. |
| 12. | Nombre de défauts de règlement au cours de la période couverte par le rapport (qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) | Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. |
| 13. | Taux de défauts de règlement au regard du volume (nombre de défauts de règlement/nombre d’instructions de règlement au cours de la période couverte par le rapport)(qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) | Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales. |
| 14. | Taux de défauts de règlement au regard de la valeur (EUR) (valeur des défauts de règlement/valeur des instructions de règlement au cours de la période couverte par le rapport)(qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) | Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales. |
| 15. | Valeur des instructions de règlement (EUR) au cours de la période couverte par le rapport | Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. |
| 16. | Valeur des défauts de règlement (EUR) au cours de la période couverte par le rapport(qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) | Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. |
| 17. | Top 10 des participants ayant les taux de défauts de règlement les plus élevés au cours de la période couverte par le rapport (au vu du nombre d’instructions de règlement) | Pour chaque participant identifié par LEI |
| LEI du participant | Identifiant d’entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques | |
| Nombre total d’instructions de règlement par participant | Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. | |
| Nombre de défauts de règlement par participant | Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. | |
| Pourcentage de défauts de règlement | Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales | |
| Valeur totale (EUR) des instructions de règlement par participant | Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. | |
| Valeur (EUR) des défauts de règlement par participant | Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. | |
| Taux de défauts de règlement | Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales. | |
| 18. | Top 10 des participants ayant les taux de défauts de règlement les plus élevés au cours de la période couverte par le rapport (au vu de la valeur (EUR) des instructions de règlement) | Pour chaque participant identifié par LEI: |
| LEI du participant | Identifiant d’entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques | |
| Valeur totale (EUR) des instructions de règlement par participant | Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. | |
| Valeur (EUR) des défauts de règlement par participant | Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. | |
| Pourcentage de défauts de règlement | Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales | |
| Nombre total d’instructions de règlement par participant | Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. | |
| Nombre de défauts de règlement par participant | Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. | |
| Taux de défauts de règlement | Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales. | |
| 19. | Nombre d’instructions de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées pendant la période couverte par le rapport | Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, le volume sera exprimé en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. |
| 20. | Nombre de défauts de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées pendant la période couverte par le rapport | Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, le volume sera exprimé en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. |
| 21. | Taux de défauts de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées, au regard du volume (nombre de défauts de règlement/nombre d’instructions de règlement par monnaie, au cours de la période couverte par le rapport) | Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales. |
| 22. | Valeur des instructions de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées pendant la période couverte par le rapport | Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. |
| 23. | Valeur des défauts de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées pendant la période couverte par le rapport | Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. |
| 24. | Taux de défauts de règlement par monnaie dans laquelle les instructions de règlement sont libellées, au regard de la valeur (valeur des défauts de règlement/valeur des instructions de règlement par monnaie, au cours de la période couverte par le rapport) | Pour chaque code de monnaie ISO 4217 à 3 caractères, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales. |
| 25. | Nombre d’instructions de règlement pour chaque type d’instruments financiers au cours de la période couverte par le rapport | Pour chaque type d’instruments financiers:Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. |
| 26. | Nombre de défauts de règlement (qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) pour chaque type d’instruments financiers au cours de la période couverte par le rapport | Pour chaque type d’instruments financiers:Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. |
| 27. | Taux de défauts de règlement pour chaque type d’instruments financiers, au regard du volume (nombre de défauts de règlement/nombre d’instructions de règlement pour chaque type d’instruments financiers au cours de la période couverte par le rapport) | Pour chaque type d’instruments financiers, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales. |
| 28. | Valeur (EUR) des instructions de règlement pour chaque type d’instruments financiers | Pour chaque type d’instruments financiers, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. |
| 29. | Valeur (EUR) des défauts de règlement (qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) pour chaque type d’instruments financiers | Pour chaque type d’instruments financiers, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. |
| 30. | Taux de défauts de règlement pour chaque type d’instruments financiers, au regard de la valeur (valeur des défauts de règlement/valeur des instructions de règlement pour chaque type d’instruments financiers au cours de la période couverte par le rapport) | Pour chaque type d’instruments financiers, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales. |
| 31. | Nombre d’instructions de règlement pour chaque type de transactions au cours de la période couverte par le rapport | Pour chaque type de transactions, le volume sera exprimé en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. |
| 32. | Nombre de défauts de règlement (qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) pour chaque type de transactions au cours de la période couverte par le rapport | Pour chaque type de transactions, le volume sera exprimé en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. |
| 33. | Taux de défauts de règlement pour chaque type de transactions, au regard du volume (nombre de défauts de règlement/nombre d’instructions de règlement pour chaque type de transactions au cours de la période couverte par le rapport) | Pour chaque type de transactions, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales. |
| 34. | Valeur (EUR) des instructions de règlement pour chaque type de transactions | Pour chaque type de transactions, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. |
| 35. | Valeur (EUR) des défauts de règlement (qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) pour chaque type de transactions | Pour chaque type de transactions, la valeur sera exprimée en utilisant jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. |
| 36. | Taux de défauts de règlement pour chaque type de transactions, au regard de la valeur (valeur des défauts de règlement/valeur des instructions de règlement pour chaque type de transactions au cours de la période couverte par le rapport) | Pour chaque type de transactions, le taux sera exprimé sous forme de valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales. |
| 37. | Top 20 des ISIN faisant l’objet de défauts de règlement, au regard du volume des défauts de règlement; | Code ISIN |
| 38. | Top 20 des ISIN faisant l’objet de défauts de règlement, au regard de la valeur (EUR) des défauts de règlement. | Code ISIN |
| 39. | Nombre total des sanctions visées à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no909/2014, infligées par le DCT | Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. |
| 40. | Valeur totale (EUR) des sanctions visées à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no909/2014, infligées par le DCT | Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. |
| 41. | Durée moyenne des défauts de règlement en nombre de jours (différence entre la date de règlement réelle et la date de règlement convenue, pondérée en fonction de la valeur du défaut de règlement) | Nombre de jours sous forme de nombre à une décimale. |
| 42. | Principales raisons des défauts de règlement | Texte libre |
| 43. | Mesures prises pour améliorer l’efficacité des règlements | Texte libre |
Table 2 in anx_I
| Date (pour chaque jour du mois donnant lieu à une transmission) |
|---|
| Type d’instruments financiers |
| Défauts de règlement |
| Volume |
| Valeurs mobilières visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE |
| DWP(2) |
| PFOD(3) |
| FOP(4) |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Prêts de titres et emprunts de titres |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de pension |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Autres opérations |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Dette souveraine visée à l’article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Prêts de titres et emprunts de titres |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de pension |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Autres opérations |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Valeurs mobilières visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres qu’une dette souveraine visée à l’article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Prêts de titres et emprunts de titres |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de pension |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Autres opérations |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Valeurs mobilières visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Prêts de titres et emprunts de titres |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de pension |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Autres opérations |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Fonds cotés au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Prêts de titres et emprunts de titres |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de pension |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Autres opérations |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Parts d’organismes de placement collectif autres que des fonds cotés |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Prêts de titres et emprunts de titres |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de pension |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Autres opérations |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Instruments du marché monétaire autres qu’une dette souveraine visée à l’article 4, paragraphe 1, point 61), de la directive 2014/65/UE |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Prêts de titres et emprunts de titres |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de pension |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Autres opérations |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Quotas d’émission |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Prêts de titres et emprunts de titres |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de pension |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Autres opérations |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Autres instruments financiers |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de gestion de garanties (collatéral) |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Prêts de titres et emprunts de titres |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Opérations de pension |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Autres opérations |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| Inter-DCT |
| DWP |
| PFOD |
| FOP |
| (1)Couvre les instructions de règlement DVP et RVP(2)Couvre les instructions de règlement DWP et RWP(3)Couvre les instructions de règlement DPFOD et CPFOD(4)Couvre les instructions de règlement DFP et RFP |
Table 1 in anx_II
| No | Informations à déclarer | Format |
|---|---|---|
| 1. | Code pays du territoire dans lequel le DCT est établi | Code pays ISO 3166 à 2 caractères |
| 2. | Système de règlement de titres que le DCT exploite | Texte libre |
| 3. | Horodatage de la transmission (du DCT à l’autorité compétente/autorité concernée) | Date ISO 8601 au format UTC AAAA-MM-JJThh:mm:ssZ |
| 4. | Période de référence: dates de début et de fin de la période couverte par le rapport | Date ISO 8601 au format AAAA-MM-JJ-AAAA-MM-JJ |
| 5. | Identifiant d’entité juridique du DCT | Identifiant d’entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques |
| 6. | Raison sociale du DCT | Texte libre |
| 7. | Nom de la personne responsable du rapport envoyé par le DCT | Texte libre |
| 8. | Fonction de la personne responsable du rapport envoyé par le DCT | Texte libre |
| 9. | Numéro de téléphone de la personne responsable du rapport envoyé par le DCT | Seuls les caractères numériques peuvent être utilisés. Le numéro de téléphone doit être indiqué avec le code du pays et l’indicatif régional. Aucun caractère spécial ne peut être utilisé. |
| 10. | Adresse électronique de la personne responsable du rapport envoyé par le DCT | Les adresses électroniques doivent être indiquées selon la convention standard applicable aux adresses électroniques. |
| 11. | Mesures prises pour améliorer l’efficacité des règlements | Texte libre |
| 12. | Principales raisons des défauts de règlement (récapitulatif annuel des raisons des défauts de règlement inscrits dans les rapports mensuels) | Texte libre |
| 13. | Volume annuel des instructions de règlement | Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. |
| 14. | Volume annuel des défauts de règlement (qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) | Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. |
| 15. | Taux annuel de défauts de règlement au regard du volume (nombre annuel de défauts de règlement/nombre annuel d’instructions de règlement)(qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) | Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales |
| 16. | Valeur annuelle (EUR) des instructions de règlement | Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. |
| 17. | Valeur annuelle (EUR) des défauts de règlement (qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) | Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. |
| 18. | Taux annuel de défauts de règlement au regard de la valeur (valeur annuelle des défauts de règlement/valeur annuelle des instructions de règlement)(qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) | Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales |
| 19. | Éligibilité à une dérogation au titre de l’article 12 du règlement délégué relatif à la discipline en matière de règlement, avec justification | OUI/NONTexte libre |
Table 1 in anx_III
| No | Informations à publier | Format |
|---|---|---|
| 1. | Période de référence | Dates ISO 8601 au format AAAA-MM-JJ-AAAA-MM-JJ |
| 2. | Identifiant d’entité juridique du DCT | Identifiant d’entité juridique (LEI) ISO 17442 à 20 caractères alphanumériques |
| 3. | Système de règlement de titres que le DCT exploite | Texte libre |
| 4. | Nombre d’instructions de règlement au cours de la période couverte par le rapport | Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. |
| 5. | Valeur (EUR) des instructions de règlement au cours de la période couverte par le rapport | Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. |
| Informations sur la non-livraison de titres | ||
| 6. | Nombre de défauts de règlement dus à la non-livraison de titres | Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. |
| 7. | Valeur (EUR) des défauts de règlement dus à la non-livraison de titres | Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. |
| 8. | Taux de défauts de règlement au regard du volume des instructions de règlement | Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales. |
| 9. | Taux de défauts de règlement au regard de la valeur des instructions de règlement | Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales. |
| Informations sur la non-livraison d’espèces | ||
| 10. | Nombre de défauts de règlement dus à la non-livraison d’espèces | Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. |
| 11. | Valeur (EUR) des défauts de règlement dus à la non-livraison d’espèces | Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. |
| 12. | Taux de défauts de règlement au regard du volume des instructions de règlement | Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales. |
| 13. | Taux de défauts de règlement au regard de la valeur (EUR) des instructions de règlement | Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales |
| Informations couvrant aussi bien les défauts de règlement dus à l’absence de titres que ceux dus à l’absence d’espèces | ||
| 14. | Nombre total de défauts de règlement (qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) | Jusqu’à 20 caractères numériques, sous forme de nombre entier, sans décimales. |
| 15. | Valeur totale (EUR) des défauts de règlement (qu’ils soient dus à l’absence de titres ou à l’absence d’espèces) | Jusqu’à 20 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. |
| 16. | Taux de défauts de règlement au regard du volume des instructions de règlement | Valeur en pourcentage jusqu’à 2 décimales |
| 17. | Taux de défauts de règlement au regard de la valeur des instructions de règlement | Jusqu’à 5 caractères numériques, décimales comprises. Le séparateur décimal doit être précédé et suivi d’au moins un caractère. Le séparateur décimal n’est pas compté comme un caractère numérique. |
| 18. | Mesures prises pour améliorer l’efficacité des règlements | Texte libre |