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Article 39 – Manquement constant et systématique à l’obligation de livraison des titres ⬅️ | ➡️ Article 41 – Informations concernant le règlement en l’absence de flux de transactions direct en provenance des plates-formes de négociation
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.7 > 10
Article 40 - Informations concernant le règlement pour les contreparties centrales et les plates-formes de négociation
Les informations concernant le règlement visées à l’article 7, paragraphe 10, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 909/2014 comprennent l’identification des transactions concernées, des participants et des instructions de règlement correspondantes. Ces informations sont basées sur les informations contenues dans le système de règlement de titres que le DCT exploite.