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Article 2 – Mesures relatives aux clients professionnels ⬅️ | ➡️ Article 4 – Facilitation et traitement des règlements
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.5 > 1
Article 3 - Mesures relatives aux clients de détail
Les entreprises d’investissement exigent que leurs clients de détail leur transmettent toutes les informations pertinentes concernant le règlement des transactions visées à l’2014 avant 12h00 HEC le jour ouvrable suivant celui au cours duquel la transaction a eu lieu dans le fuseau horaire de l’entreprise d’investissement, à moins que ce client ne détienne les instruments financiers et les espèces correspondants auprès de cette même entreprise d’investissement.