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Article 75 – Réexamen ⬅️ | ➡️ Article I – LISTE DES SERVICES
Article 76 - Entrée en vigueur et application
1.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
.
2.
L’article 3, paragraphe 1, est applicable à compter du 1
er
janvier 2023 aux valeurs mobilières émises après cette date et à compter du 1
er
janvier 2025 à toutes les valeurs mobilières.
3.
L’article 5, paragraphe 2, est applicable à partir du 1
er
janvier 2015.
Par dérogation au premier alinéa du présent paragraphe, dans le cas d’une plate-forme de négociation ayant accès à un DCT visé à l’article 30, paragraphe 5, l’article 5, paragraphe 2, est applicable au moins six mois avant que ledit DCT externalise ses activités à l’entité publique pertinente et, dans tous les cas, à compter du 1
er
janvier 2016.
4.
Les mesures relatives à la discipline en matière de règlement visées à l’article 6, paragraphes 1 à 4, s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur de l’acte délégué adopté par la Commission en application de l’article 6, paragraphe 5.
5.
Chacune des mesures relatives à la discipline en matière de règlement visées à l’article 7, paragraphes 1 à 13, s’applique à partir de la date d’application fixée pour chaque mesure relative à la discipline en matière de règlement dans l’acte délégué adopté par la Commission en application de l’article 7, paragraphe 15.
Un MTF qui respecte les critères énoncés à l’UE est soumis à l’article 7, paragraphe 3, deuxième alinéa, du présent règlement:
a)
jusqu’à la décision définitive sur sa demande d’enregistrement en vertu de l’UE; ou
b)
lorsqu’un MTF n’a pas fait une demande d’enregistrement en vertu de l’UE, jusqu’au 13 juin 2018
.
6.
Les mesures d’information prévues à l’article 9, paragraphe 1, sont applicables à partir de la date d’entrée en vigueur de l’acte d’exécution adopté par la Commission en application de l’article 9, paragraphe 3.
7.
Les références faites dans le présent règlement à la directive 2014/65/UE et au règlement (UE) no 600/2014 s’entendent, avant le 3 janvier 2018
, comme faites à la directive 2004/39/CE conformément au tableau de correspondance figurant à l’annexe IV de la directive 2014/65/UE dans la mesure où ce tableau contient des dispositions se rapportant à la directive 2004/39/CE.