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Article 14 – Notification des défauts de règlement ⬅️ | ➡️ Article 16 – Calcul et application des sanctions pécuniaires
Article 15 - Publication des défauts de règlement
Les DCT publient gratuitement les informations indiquées à l’annexe III pour le système de règlement de titres qu’ils exploitent sur leur site internet, y compris les valeurs correspondantes en EUR.
Toute conversion de valeur en EUR est effectuée au taux de change officiel de la BCE du dernier jour de la période de référence, lorsque ce taux est disponible.
Les informations visées au premier alinéa sont publiées chaque année dans une langue communément utilisée dans la sphère financière internationale, dans un format lisible par machine.