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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2014R0909_EN.71. Ouvrir le PDF.
CE ⬅️ | ➡️ UE et du règlement (UE) n
Article 71 - Modifications de la directive 2014/65/UE
La directive 2014/65/UE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphe 1, le point o) est remplacé par le texte suivant: aux DCT excepté comme prévu à l’article 73 du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil (
12
).
2)
À l’article 4, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:
«64.
“dépositaire central de titres” ou “DCT” : un dépositaire central de titres au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2004.»
3)
À l’annexe I, section B, le point (1) est remplacé par le texte suivant: Conservation et administration d’instruments financiers pour le compte de clients, y compris les services de garde et les services connexes, comme la gestion de trésorerie/de garanties, et à l’exclusion de la fourniture et de la tenue centralisée de comptes de titres au plus haut niveau (“service de tenue centralisée de comptes”) visée au point 2) de la section A de l’annexe du règlement (UE) no 909/2014.».