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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2014R0909_EN.42. Ouvrir le PDF.
Article 41 – Règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant ⬅️ | ➡️ Article 43 – Risque juridique
Article 42 - Exigences générales
Les DCT adoptent un cadre de gestion des risques solide pour gérer de manière globale le risque juridique, économique et opérationnel et les autres risques directs ou indirects, y compris des mesures visant à limiter les cas de fraude et de négligence.