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Article 10 – Règlement partiel ⬅️ | ➡️ Article 12 – Dérogation à certaines mesures destinées à prévenir les défauts de règlement
Article 11 - Dispositifs et informations supplémentaires
1.
Les DCT offrent aux participants la possibilité d’être informés de toute instruction de règlement en suspens de leurs contreparties, soit dans l’heure qui suit la première tentative infructueuse d’appariement de cette instruction, soit immédiatement après cette tentative infructueuse, si cette dernière a eu lieu dans les cinq heures précédant la date butoir de règlement convenue ou après la date de règlement convenue.
2.
Les DCT fournissent aux participants un accès aux informations en temps réel sur l’état d’avancement de leurs instructions de règlement dans le système de règlement de titres, notamment aux informations sur:
a)
les instructions de règlement en suspens qui peuvent encore être dénouées à la date de règlement convenue;
b)
les instructions de règlement qui n’ont pas abouti et qui ne peuvent plus être dénouées à la date de règlement convenue;
c)
les instructions de règlement totalement dénouées;
d)
les instructions de règlement partiellement dénouées, en précisant quelle partie a été dénouée et quelle partie ne l’a pas été (instruments financiers ou espèces);
e)
les instructions de règlement annulées, en précisant si l’annulation a été effectuée par le système ou par le participant.
3.
Les informations en temps réel visées au paragraphe 2 indiquent notamment:
a)
si l’instruction de règlement a été appariée;
b)
si l’instruction de règlement peut encore être partiellement dénouée;
c)
si l’instruction de règlement a été suspendue;
d)
les raisons pour lesquelles les instructions sont en suspens ou n’ont pas pu être dénouées.
4.
Les DCT proposent aux participants soit un règlement brut en temps réel tout au long de chaque jour ouvrable, soit un minimum de trois lots de règlement par jour ouvrable. Les trois lots de règlement sont répartis sur toute la journée, en fonction des besoins du marché, sur demande du comité des utilisateurs du DCT.