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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2014R0909_EN.36. Ouvrir le PDF.
Article 35 – Procédures de communication avec les participants et les autres infrastructures de marché ⬅️ | ➡️ Article 37 – Intégrité de l’émission
Article 36 - Dispositions générales
Pour chaque système de règlement de titres qu’il exploite, le DCT dispose de règles et de procédures appropriées, y compris des pratiques et des contrôles comptables solides, visant à garantir l’intégrité des émissions de titres ainsi qu’à minimiser et à gérer les risques liés à la conservation de titres et au règlement de transactions sur titres.