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Article 25 – Accords contractuels et procédures ⬅️ | ➡️ Article 27 – Procédure de rachat d’office et notifications
Article 26 - Vérification initiale
1.
Le jour ouvrable suivant l’expiration du délai de prolongation, les contreparties centrales vérifient si une opération de rachat d’office est possible en vertu de l’article 21, point a), en ce qui concerne l’une des transactions qu’elle a compensées.
2.
Si une opération de rachat d’office est impossible au sens de l’article 21, point a), la contrepartie centrale informe le membre compensateur défaillant du montant de l’indemnité financière calculé conformément à l’article 32. Cette indemnité financière est versée conformément à l’article 33, paragraphe 1.
3.
Si une opération de rachat d’office est possible, l’article 27 s’applique.