2014L0065 - Summary
DIRECTIVE 2014/65/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2014L0065_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
TITRE PREMIER - CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article 1 - Champ d’application Article 2 - Exemptions Article 3 - Exemptions optionnelles Article 4 - Définitions
TITRE II - CONDITIONS D’AGRÉMENT ET D’EXERCICE APPLICABLES AUX ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE PREMIER - Conditions et procédures d’agrément
Article 5 - Conditions d’agrément Article 6 - Portée de l’agrément Article 7 - Procédures de délivrance d’un agrément et de rejet d’une demande d’agrément Article 8 - Retrait d’agrément Article 9 - Organe de direction Article 10 - Actionnaires et associés détenant des participations qualifiées Article 11 - Notification des acquisitions envisagées Article 12 - Période d’évaluation Article 13 - Évaluation Article 14 - Adhésion à un système accrédité d’indemnisation des investisseurs Article 15 - Dotation initiale en capital Article 16 - Exigences organisationnelles Article 16 bis - Exemption des obligations en matière de gouvernance des produits Article 17 - Trading algorithmique Article 18 - Processus de négociation et dénouement des transactions sur les MTF et les OTF Article 19 - Exigences spécifiques applicables aux MTF Article 20 - Exigences spécifiques applicables aux OTF
CHAPITRE II - Conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement
Section 1 - Dispositions générales
Article 21 - Surveillance régulière du respect des conditions de l’agrément initial Article 22 - Obligation générale de surveillance continue Article 23 - Conflits d’intérêts
Section 2 - Dispositions visant à garantir la protection des investisseurs
Article 24 - Principes généraux et information des clients Article 25 - Évaluation de l’adéquation et du caractère approprié et information des clients Article 26 - Fourniture de services par l’intermédiaire d’une autre entreprise d’investissement Article 27 - Obligation d’exécuter les ordres aux conditions les plus favorables pour le client Article 28 - Règles de traitement des ordres des clients Article 29 - Obligations incombant aux entreprises d’investissement qui font appel à des agents liés Article 29 bis - Services fournis à des clients professionnels Article 30 - Transactions avec des contreparties éligibles
Section 3 - Transparence et intégrité du marché
Article 31 - Contrôle du respect des règles du MTF ou de l’OTF et d’autres obligations légales Article 32 - Suspension et retrait d’instruments financiers de la négociation sur un MTF ou un OTF
Section 4 - Marchés de croissance des PME
Article 33 - Marchés de croissance des PME
CHAPITRE III - Droits des entreprises d’investissement
Article 34 - Liberté de prestation des services et d’exercice des activités d’investissement Article 35 - Établissement d’une succursale Article 36 - Accès aux marchés réglementés Article 37 - Accès aux systèmes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement et droit de désigner un système de règlement Article 38 - Dispositions concernant les mécanismes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement en ce qui concerne les MTF
CHAPITRE IV - Fourniture de services d’investissement et exercice d’activités d’investissement par des entreprises de pays tiers
Section 1 - Fourniture de services ou exercice d’activités au moyen de l’établissement d’une succursale
Article 39 - Établissement d’une succursale Article 40 - Obligation d’information Article 41 - Délivrance de l’agrément Article 42 - Fourniture de services sur la seule initiative du client
Section 2 - Retrait des agréments
Article 43 - Retrait d’agrément
TITRE III - MARCHÉS RÉGLEMENTÉS
Article 44 - Agrément et loi applicable Article 45 - Exigences applicables à l’organe de direction d’un opérateur de marché Article 46 - Exigences applicables aux personnes qui exercent une influence significative sur la gestion d’un marché réglementé Article 47 - Exigences organisationnelles Article 48 - Résilience des systèmes, coupe-circuit et trading électronique Article 49 - Pas de cotation Article 51 - Admission des instruments financiers à la négociation Article 52 - Suspension et retrait d’instruments financiers de la négociation sur un marché réglementé Article 53 - Accès à un marché réglementé Article 54 - Contrôle du respect des règles des marchés réglementés et des autres obligations légales Article 55 - Dispositions concernant les mécanismes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement Article 56 - Liste des marchés réglementés
TITRE IV - LIMITES DE POSITION, CONTRÔLE EN MATIÈRE DE GESTION DES POSITIONS SUR LES INSTRUMENTS DÉRIVÉS SUR MATIÈRES PREMIÈRES ET DÉCLARATION DE POSITIONS
Article 57 - Limites de position sur les instruments dérivés sur matières premières et contrôles en matière de gestion des positions sur instruments dérivés sur matières premières et instruments dérivés sur quotas d’émission Article 58 - Rapports sur les positions par catégorie de détenteurs de positions
TITRE VI - AUTORITÉS COMPÉTENTES
CHAPITRE I - Désignation, pouvoirs et procédures de recours
Article 67 - Désignation des autorités compétentes Article 68 - Coopération entre les autorités au sein d’un même État membre Article 69 - Pouvoirs de surveillance Article 70 - Sanctions en cas de violations Article 71 - Publication des décisions Article 72 - Exercice des pouvoirs de surveillance et des pouvoirs d’infliger des sanctions Article 73 - Notification des violations Article 74 - Droit de recours Article 75 - Mécanisme extrajudiciaire de règlement des plaintes des consommateurs Article 76 - Secret professionnel Article 77 - Relations avec les contrôleurs des comptes Article 78 - Protection des données
CHAPITRE II - Coopération entre les autorités compétentes des États membres et l’AEMF
Article 79 - Obligation de coopérer Article 80 - Coopération entre autorités compétentes dans les activités de surveillance, pour les vérifications sur place ou les enquêtes Article 81 - Échange d’informations Article 82 - Médiation contraignante Article 83 - Refus de coopérer Article 84 - Consultation avant l’octroi d’un agrément Article 85 - Pouvoirs des États membres d’accueil Article 86 - Mesures conservatoires à prendre par les États membres d’accueil Article 87 - Coopération et échange d’informations avec l’AEMF Article 87 bis - Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen
CHAPITRE III - Coopération avec les pays tiers
Article 88 - Échange d’informations avec les pays tiers
TITRE VII - ACTES DÉLÉGUÉS
Article 89 - Exercice de la délégation Article 89 bis - Comité
DISPOSITIONS FINALES
Article 90 - Rapports et révision Article 92 - Modifications apportées à la directive 2011/61/UE Article 93 - Transposition Article 94 - Abrogation Article 95 - Dispositions transitoires Article 95 bis - Disposition transitoire concernant l’agrément des établissements de crédit visés à l’article 4, paragraphe 1, point 1) b), du règlement (UE) n Article 96 - Entrée en vigueur Article 97 - Destinataires
Annex I - LISTES DES SERVICES, DES ACTIVITÉS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERS Annex II - «CLIENTS PROFESSIONNELS» AUX FINS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE Annex III - Directive abrogée avec ses modifications successives Annex IIII - Tableau de correspondance tel que visé à l’article 94