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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2014L0065_EN.94. Ouvrir le PDF.
Article 93 – Transposition ⬅️ | ➡️ Article 95 – Dispositions transitoires
Article 94 - Abrogation
La directive 2004/39/CE, telle que modifiée par les actes visés à l’annexe III, partie A, de la présente directive, est abrogée avec effet au 3 janvier 2018
, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national des directives énoncées à l’annexe III, partie B, de la présente directive.
Les références à la directive 2004/39/CE ou à la directive 93/22/CEE s’entendent comme faites à la présente directive ou au règlement (UE) no 600/2014 et sont à lire selon les tableaux de correspondance figurant à l’annexe IV de la présente directive.
Les références à des termes définis dans la directive 2004/39/CE ou la directive 93/22/CEE, ou à des articles desdites directives, s’entendent comme faites au terme équivalent défini dans la présente directive ou à l’article correspondant de la présente directive.