ANNEXE III - Seuils de liquidité, de taille élevée et de taille spécifique à l’instrument pour les instruments financiers autres que les actions et instruments assimilés

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1.

Instructions pour la présente annexe

1.

Par «catégorie d’actifs», on entend les catégories d’instruments financiers suivantes: obligations, produits financiers structurés, dérivés titrisés, dérivés de taux d’intérêt, dérivés sur actions, dérivés sur matières premières, dérivés de change, dérivés de crédit, dérivés C10, CFD, quotas d’émission et dérivés sur quotas d’émission.

2.

Par «sous-catégorie d’actifs», on entend une catégorie d’actifs subdivisée avec un degré de détail plus grand, en fonction du type de contrat et/ou du type de sous-jacent.

3.

Par «subdivision», on entend une sous-catégorie d’actifs subdivisée avec un degré de détail plus grand en fonction de critères de subdivision qualitatifs supplémentaires indiqués aux tableaux 2.1 à 13.3 de la présente annexe.

4.

Par «volume d’échanges quotidien moyen (VQM)», on entend le volume d’échanges total pour un instrument financier donné, déterminé d’après la mesure de volume indiquée dans le tableau 4 de l’annexe II et exécuté au cours de la période définie à l’article 13, paragraphe 7, divisé par le nombre de jours de négociation compris dans cette période ou, le cas échéant, dans la partie de l’année pendant laquelle cet instrument financier était admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation et sa négociation non suspendue.

5.

On entend par «montant notionnel quotidien moyen (MNQM)» le montant notionnel total pour un instrument financier donné, déterminé d’après la mesure de volume indiquée dans le tableau 4 de l’annexe II et exécuté au cours de la période définie à l’article 13, paragraphe 18, pour toutes les obligations sauf les ETC et les ETN et à l’article 13, paragraphe 7, pour tous les autres instruments financiers, divisé par le nombre de jours de négociation compris dans cette période ou, le cas échéant, dans la partie de l’année pendant laquelle cet instrument financier était admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation et sa négociation non suspendue.

6.

Par «pourcentage de jours négociés sur la période considérée», on entend le nombre de jours pendant la période définie à l’article 13, paragraphe 18, pour toutes les obligations sauf les ETC et les ETN et à l’article 13, paragraphe 7, pour les produits financiers structurés, au cours desquels au moins une transaction portant sur l’instrument financier concerné a été exécutée, divisé par le nombre de jours de négociation compris dans cette période ou, le cas échéant, dans la partie de l’année pendant laquelle cet instrument financier était admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation et sa négociation non suspendue.

7.

Par «nombre de transactions quotidien moyen», on entend le nombre total de transactions portant sur un instrument financier donné exécutées pendant la période définie à l’article 13, paragraphe 18, pour toutes les obligations sauf les ETC et les ETN et à l’article 13, paragraphe 7, pour tous les autres instruments financiers, divisé par le nombre de jours de négociation compris dans cette période ou, le cas échéant, dans la partie de l’année pendant laquelle cet instrument financier était admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation et sa négociation non suspendue.

8.

Par «future» ou «contrat à terme standardisé», on entend un contrat d’achat ou de vente d’une matière première ou d’un instrument financier à une date ultérieure prédéterminée et à un prix convenu par l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion du contrat. Les termes d’un contrat «future» sont standardisés et dictent la qualité et la quantité minimales qui peuvent être achetées ou vendues, le plus petit montant de variation que le prix peut enregistrer, les procédures de livraison, la date d’échéance et d’autres caractéristiques liées au contrat.

9.

Par «option», on entend un contrat conférant à son propriétaire le droit, mais non l’obligation, d’acheter ou de vendre (put) un instrument financier ou une matière première spécifique à un prix prédéterminé ( strike

ou prix d’exercice), à une date ultérieure donnée ou jusqu’à cette date (date d’exercice).

10.

Par «swap» ou «contrat d’échange», on entend un contrat par lequel deux parties conviennent d’échanger les flux d’un instrument financier contre ceux d’un autre instrument financier à une date ultérieure donnée.

11.

Par «swap de portefeuille» on entend un contrat par lequel les utilisateurs finaux peuvent réaliser des swaps multiples.

12.

Par «forward» ou «contrat à terme de gré à gré», on entend un contrat privé entre deux parties portant sur l’achat ou la vente d’une matière première ou d’un instrument financier à une date ultérieure prédéterminée et à un prix convenu par l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion du contrat.

13.

Par «swaption» ou «option sur un swap», on entend un contrat conférant à son propriétaire le droit, mais pas l’obligation, de contracter un swap à une date ultérieure donnée ou jusqu’à cette date (date d’exercice).

14.

Par «future sur swap» ou «contrat à terme standardisé sur swap», on entend un contrat à terme standardisé (future) conférant à son propriétaire l’obligation de contracter un swap à une date ultérieure donnée ou jusqu’à cette date.

15.

Par «forward sur swap» ou «contrat à terme de gré à gré sur swap», on entend un contrat à terme de gré à gré (forward) conférant à son propriétaire l’obligation de contracter un swap à une date ultérieure donnée ou jusqu’à cette date.

2.

Obligations

Tableau 2.1

Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN) — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN)

Chaque instrument financier particulier est considéré comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), s’il n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitafifs sur une base cumulative

Montant notionnel quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Pourcentage de jours négociés sur la période considérée

[critère de liquidité quantitatif 3] 100 000 EUR

80 %

15

10

7

2

Tableau 2.2

Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN) — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN)

Chaque obligation particulière est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 13, paragraphe 18, si elle correspond à l’une des combinaisons spécifiques de type d’obligation et de taille d’émission indiquées dans les différentes lignes du tableau

Type d’obligation

Taille de l’émission

— RTS23#14

Obligation souveraine

RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = EUSB

une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par un émetteur souverain:

a) l’Union;

b) un État membre, y compris un service administratif, une agence ou une entité ad hoc de cet État membre;

c) une entité souveraine non mentionnée aux points a) et b).

inférieure à (en EUR) 1 000 000 000

Autre obligation publique

RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = OEPB

une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par l’un des émetteurs publics suivants:

a) dans le cas d’un État membre fédéral, une entité fédérée;

b) une entité ad hoc pour plusieurs États membres;

c) une institution financière internationale établie par au moins deux États membres qui a pour finalité de mobiliser des fonds et d’apporter une aide financière à ceux de ses membres qui connaissent des difficultés financières graves ou risquent d’y être exposés;

d) la Banque européenne d’investissement;

e) une entité publique qui n’est pas un émetteur d’une obligation souveraine mentionné dans la ligne précédente.

inférieure à (en EUR) 500 000 000

Obligation convertible

RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = CVTB

désigne un instrument consistant en une obligation ou un instrument de dette titrisée avec un dérivé incorporé tel qu’une option d’achat sur l’action sous-jacente

inférieure à (en EUR) 500 000 000

Obligation garantie

RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = CVDB

désigne des obligations telles que visées à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE

durant les phases S1 et S2

durant les phases S3 et S4

inférieure à (en EUR) 1 000 000 000

inférieure à (en EUR) 500 000 000

Obligation d’entreprise

RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = CRPB

désigne une obligation qui n’est ni convertible ni garantie et qui est émise par une Societas Europaea établie conformément au règlement (CE) n

o 2157/2001 du Conseil

ou un type de société mentionné à l’annexe I ou à l’annexe II de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil

ou un type équivalent dans un pays tiers

durant les phases S1 et S2

durant les phases S3 et S4

inférieure à (en EUR) 1 000 000 000

inférieure à (en EUR) 500 000 000

Type d’obligation

Aux fins de la détermination des instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 13, paragraphe 18, il convient d’appliquer la méthode suivante

Autre obligation

RTS2#3 = BOND et RTS2#9 = OTHR

Une obligation qui n’appartient à aucun des types d’obligation ci-dessus est considérée comme n’ayant pas un marché liquide

Règlement (CE) n

2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (JO L 294 du 10.11.2001, p.

1).

Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19).

Tableau 2.3

Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN) — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation

Catégorie d’actifs — Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN)

Type d’obligation

Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils par type d’obligations

Percentiles à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour chaque type d’obligation

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Percentile transactions

seuil plancher

Percentile transactions

seuil plancher

60

Obligation garantie

transactions exécutées sur Obligations garanties, après exclusion des transactions conformément à l’article 13, paragraphe 10

S4 300 000 EUR

70

300 000 EUR

80

90

30

40

Obligation d’entreprise

transactions exécutées sur Obligations d’entreprises, après exclusion des transactions conformément à l’article 13, paragraphe 10

S4 200 000 EUR

70

200 000 EUR

80

90

30

40

50

60

Autres obligations

transactions exécutées sur Autres obligations, après exclusion des transactions conformément à l’article 13, paragraphe 10

S4 200 000 EUR

70

200 000 EUR

80

90

30

40

50

60

Tableau 2.4

Obligations (types d’obligation ETC et ETN) — catégories n’ayant pas un marché liquide

Type d’obligation

Volume d’échanges quotidien moyen (VQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Exchange Traded Commodities (ETC)

— RTS2# 3 = ETCS

un instrument de dette adossé à un investissement direct de l’émetteur dans des matières premières ou des contrats dérivés sur matières premières. Le prix d’un ETC est directement ou indirectement lié à la performance du sous-jacent. Un ETC réplique passivement la performance de la matière première ou de l’indice de matières premières auxquels il se réfère. 500 000 EUR

10

Exchange Traded Notes (ETN)

— RTS2# 3 = ETNS

un instrument de dette adossé à un investissement direct de l’émetteur dans le sous-jacent ou les contrats dérivés sous-jacents. Le prix d’un ETN est directement ou indirectement lié à la performance du sous-jacent. Un ETN réplique passivement la performance du sous-jacent auquel il se réfère. 500 000 EUR

10

Tableau 2.5

Obligations (types d’obligation ETC et ETN) — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation

Catégorie d’actifs — Obligations (types d’obligation ETC et ETN)

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour chaque instrument considéré comme ayant un marché liquide

Type d’obligation

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Valeur de seuil

ETC 1 000 000 EUR 1 000 000 EUR 50 000 000 EUR 50 000 000 EUR

ETN 1 000 000 EUR 1 000 000 EUR 50 000 000 EUR 50 000 000 EUR

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour chaque instrument considéré comme n’ayant pas un marché liquide

Type d’obligation

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Valeur de seuil

ETC 900 000 EUR 900 000 EUR 45 000 000 EUR 45 000 000 EUR

ETN 900 000 EUR 900 000 EUR 45 000 000 EUR 45 000 000 EUR

3.

Produits financiers structurés (PFS)

Tableau 3.1

PFS — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Produits financiers structurés (PFS)

Test 1 — Évaluation de la catégorie d’actifs des PFS

Évaluation de la catégorie d’actifs des PFS aux fins de la détermination des instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b) — RTS2#3 = SFPS

Transactions à prendre en compte pour le calcul des valeurs correspondant aux critères de liquidité quantitatifs aux fins de l’évaluation de la catégorie d’actifs des PFS

La catégorie d’actifs des PFS est évaluée en appliquant les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Transactions exécutées sur tous les PFS 300 000 000 EUR

500

Test 2 — PFS n’ayant pas un marché liquide

Si les valeurs correspondant aux critères de liquidité quantitatifs sont toutes les deux supérieures aux seuils de liquidité quantitatifs fixés aux fins de l’évaluation de la catégorie d’actifs des PFS, alors le test 1 est réussi et le test 2 doit être effectué. Chaque instrument financier particulier est considéré comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), s’il n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs.

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Pourcentage de jours négociés sur la période considérée

[critère de liquidité quantitatif 3] 100 000 EUR

2 80 %

Tableau 3.2

PFS — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation si le test 1 n’est pas réussi

Catégorie d’actifs — Produits financiers structurés (PFS)

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour l’ensemble des PFS si le test 1 n’est pas réussi

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Valeur de seuil

Valeur de seuil 100 000 EUR 250 000 EUR 500 000 EUR 1 000 000 EUR

Tableau 3.3

PFS — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation si le test 1 est pas réussi

Catégorie d’actifs — Produits financiers structurés (PFS)

Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils

Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les PFS considérés comme ayant un marché liquide si le test 1 est réussi

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Seuil plancher

Transactions exécutées sur tous les PFS considérés comme ayant un marché liquide

S4 100 000 EUR

70

250 000 EUR

80

500 000 EUR

90

1 000 000 EUR

30

40

50

60

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les PFS considérés comme n’ayant pas un marché liquide si le test 1 est réussi

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Valeur de seuil

Valeur de seuil 100 000 EUR 250 000 EUR 500 000 EUR 1 000 000 EUR

4.

Dérivés titrisés

Tableau 4.1

Dérivés titrisés — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés titrisés

désigne les valeurs mobilières visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE autres que les produits financiers structurés et doit comprendre au moins:

a.1) les warrants couverts classiques (plain vanilla), c’est-à-dire des titres émis par un établissement financier et conférant à leur détenteur le droit, mais non l’obligation:

a) d’acheter, à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir du vendeur le paiement de la différence positive entre le prix de marché en vigueur et le prix d’exercice; ou

b) de vendre à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir de l’acheteur le paiement de la différence positive entre le prix d’exercice et le prix de marché en vigueur;

a.2) les warrants, c’est-à-dire des titres émis par le même émetteur de l’actif sous-jacent, donnant au détenteur le droit, mais non l’obligation:

b) les certificats à levier (leverage certificates), c’est-à-dire les certificats qui répliquent la performance de l’actif sous-jacent avec un effet de levier;

c) les warrants couverts exotiques, c’est-à-dire les warrants couverts dont la principale composante est une combinaison d’options;

d) les droits négociables dont le sous-jacent est un instrument autre que des actions ou instruments assimilés;

e) les certificats d’investissement (investment certificates), c’est-à-dire les certificats qui répliquent la performance de l’actif sous-jacent sans effet de levier.

RTS2#3 = SDRV

Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), il convient d’appliquer la méthode suivante

Tous les dérivés titrisés sont considérés comme ayant un marché liquide

Tableau 4.2

Dérivés titrisés — Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation

Catégorie d’actifs — Dérivés titrisés

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Valeur de seuil

Valeur de seuil 50 000 EUR 60 000 EUR 90 000 EUR 100 000 EUR

5.

Dérivés de taux d’intérêt

Tableau 5.1

Dérivés de taux d’intérêt — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt

Tout contrat visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE dont le sous-jacent ultime est un taux d’intérêt, une obligation ou un prêt, ou un panier, portefeuille ou indice comprenant un taux d’intérêt, une obligation ou un prêt, ou tout autre produit représentant la performance d’un taux d’intérêt, d’une obligation ou d’un prêt.

Sous-catégorie d’actifs

Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), si elle n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs. Pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide, il convient d’appliquer, le cas échéant, le critère de liquidité qualitatif supplémentaire

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Critère de liquidité qualitatif supplémentaire

Futures/forwards sur obligation

/ Futures sur future sur obligation

/ Forwards sur future sur obligation

Futures sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FUTR

RTS2#16 = BOND

Forwards sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FORW

RTS2#16 = BOND

Futures sur future sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FUTR

RTS2#16 = BNFD

Forwards sur future sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FORW

RTS2#16 = BNFD

Les subdivisions des futures/forwards sur obligations sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Court terme

: une obligation livrable sous-jacente d’une maturité pouvant aller jusqu’à 4 ans est considérée comme à court terme

Moyen terme

: une obligation livrable sous-jacente d’une maturité comprise entre 4 et 8 ans est considérée comme à moyen terme

Long terme

: une obligation livrable sous-jacente d’une maturité comprise entre 8 et 15 ans est considérée comme à long terme

Ultra long terme

: une obligation livrable sous-jacente d’une maturité supérieure à 15 ans est considérée comme à ultra long terme

Critère de subdivision 3

— tranche de maturité restante du future définie comme suit:

Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 5 000 000 EUR

10

Lorsqu’une subdivision est considérée comme ayant un marché liquide en ce qui concerne une tranche de maturité spécifique et que la subdivision correspondant à la tranche de maturité suivante est considérée comme n’ayant pas un marché liquide, le premier contrat suivant (back month) est considéré comme ayant un marché liquide deux semaines avant l’expiration du contrat actuel (front month)

Options sur obligations

/ Options sur option sur obligation

/ Options sur future sur obligation

Options sur obligations

Options sur option sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#16 = BOND

Options sur option sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#16 = BOND

Options sur future sur obligation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#16 = BNFD

Les subdivisions des options sur obligations sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 5 000 000 EUR

10

Futures sur taux d’intérêt et accord de taux futurs (FRA)/Futures sur future sur taux d’intérêt/Accords de taux futurs sur future sur taux d’intérêt

Futures sur taux d’intérêt

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FUTR

RTS2#16 = INTR

Accords de taux futurs

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FRAS

RTS2#16 = INTR

Futures sur future sur taux d’intérêt

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FUTR

RTS2#16 = IFUT

Accords de taux futurs sur future sur taux d’intérêt

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = FRAS

RTS2#16 = IFUT

Les subdivisions des futures sur taux d’intérêt sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 500 000 000 EUR

10

lorsqu’une subdivision est considérée comme ayant un marché liquide en ce qui concerne une tranche de maturité spécifique et que la subdivision correspondant à la tranche de maturité suivante est considérée comme n’ayant pas un marché liquide, le premier contrat suivant (back month) est considéré comme ayant un marché liquide deux semaines avant l’expiration du contrat actuel (front month)

Options sur taux d’intérêt

/Options sur future sur taux d’intérêt/FRA

/Options sur option sur taux d’intérêt

/Options sur une option sur future sur taux d’intérêt/FRA

Options sur future sur taux d’intérêt/FRA/Options sur une option sur taux d’intérêt

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#16 = IFUT

Options sur taux d’intérêt/Options sur une option sur future sur taux d’intérêt/FRA

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#16 = INTR

Les subdivisions des options sur taux d’intérêt sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 500 000 000 EUR

10

Options d’échange (swaptions)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWPT.

Les subdivisions des options d’échange (swaptions) sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 [RTS2#16 = XXSC]

swap monodevise fixe contre variable et futures/forwards sur swap monodevise fixe contre variable

[RTS2#16 = XFSC]

swap monodevise variable contre variable et futures/forwards sur swap monodevise variable contre variable

[RTS2#16 = FFSC]

swap monodevise inflation et futures/forwards sur swap monodevise inflation

[RTS2#16 = IFSC]

swap monodevise OIS, futures/forwards sur swap monodevise OIS

[RTS2#16 = OSSC]

swap multidevise fixe contre fixe, futures/forwards sur swap multidevise fixe contre fixe

[RTS2#16 = XXMC]

swap multidevise fixe contre variable et futures/forwards sur swap multidevise fixe contre variable [

RTS2#16 = XFMC]

swap multidevise variable contre variable et futures/forwards sur swap multidevise variable contre variable [

RTS2#16 = FFMC]

swap multidevise inflation et futures/forwards sur swap multidevise inflation [

RTS2#16 = IFMC]

swap multidevise OIS, futures/forwards sur swap multidevise OIS

[RTS2#16 = OSMC]

Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Critère de subdivision 5 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 2

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 4

: 2 ans < maturité restante ≤ 5 ans

Tranche de maturité 5

: 5 ans < maturité restante ≤ 10 ans

Tranche de maturité 6

: plus de 10 ans 500 000 000 EUR

10

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable :

un swap, ou un(e) future/forward/option sur un swap, où deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et où les flux d’une jambe sont déterminés par un taux d’intérêt fixe et ceux de l’autre jambe sont déterminés par un taux d’intérêt variable.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = XFMC

Les subdivisions des multidevises fixe contre variable sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable et futures/forwards: options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable

un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt variables

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = FFMC

Les subdivisions des multidevises variable contre variable sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = XXMC

Les subdivisions des multidevises fixe contre fixe sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) :

un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux au jour le jour (OIS rate)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = OSMC

Les subdivisions des multidevises OIS sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = IFMC

Les subdivisions des multidevises inflation sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps monodevises» fixe contre variable et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» fixe contre variable

un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux d’une jambe sont déterminés par un taux d’intérêt fixe tandis que ceux de l’autre jambe sont déterminés par un taux d’intérêt variable

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = XFSC

Les subdivisions des monodevises fixe contre variable sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps monodevises» variable contre variable et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» variable contre variable

un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt variables

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = FFSC

Les subdivisions des monodevises variable contre variable sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps monodevise» fixe contre fixe et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» fixe contre fixe

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = XXSC

Les subdivisions des monodevises fixe contre fixe sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap)

un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux au jour le jour (OIS rate)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = OSSC

Les subdivisions des monodevises OIS sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

«Swaps monodevises» inflation et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» inflation:

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTS

RTS2#16 = IFSC

Les subdivisions des monodevises inflation sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

10

Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt

Sous-catégorie d’actifs

Aux fins de la détermination des instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), la méthode suivante est appliquée

Autres dérivés de taux d’intérêt

les dérivés de taux d’intérêt n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = INTR

RTS2#5 = OTHR

Tous les «autres dérivés de taux d’intérêt» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 5.2

Dérivés de taux d’intérêt — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt

Sous-catégorie d’actifs

Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour chaque subdivision considérée comme ayant un marché liquide

Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

Seuil plancher

50

60

«Swaps monodevises» OIS et futures/forwards sur «swaps monodevises» OIS ( Overnight Index Swap

)

S4 4 000 000 EUR

70

5 000 000 EUR

80

60

9 000 000 EUR

90

70

10 000 000 EUR

30

40

50

60

«Swaps monodevises» inflation et futures/forwards sur «swaps monodevises» inflation

S4 4 000 000 EUR

70

5 000 000 EUR

80

60

9 000 000 EUR

90

70

10 000 000 EUR

30

40

50

60

Tableau 5.3

Dérivés de taux d’intérêt — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt

Sous-catégorie d’actifs

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour chaque subdivision considérée comme n’ayant pas un marché liquide

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Valeur de seuil

Contrats future/forward sur obligation 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Options sur obligations 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Futures sur taux d’intérêt et accords de taux futurs (FRA) 5 000 000 EUR 10 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Options sur taux d’intérêt 5 000 000 EUR 10 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Options d’échange (swaptions) 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR «Swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (

Overnight Index Swap

) 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps monodevises» fixe contre variable et futures/forwards sur «swaps monodevises» fixe contre variable 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps monodevises» variable contre variable et futures/forwards sur «swaps monodevises» variable contre variable 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps monodevise» fixe contre fixe et futures/forwards sur «swaps monodevises» fixe contre fixe 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR «Swaps monodevises» OIS et futures/forwards sur «swaps monodevises» OIS (

Overnight Index Swap

) 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

«Swaps monodevises» inflation et futures/forwards sur «swaps monodevises» inflation 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

Autres dérivés de taux d’intérêt 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 9 000 000 EUR 10 000 000 EUR

6.

Dérivés sur actions

Tableau 6.1

Dérivés sur actions — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions

tout contrat visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE portant sur:

a) un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels, autres instruments financiers similaires, flux financiers ou autres produits liés à la performance d’un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires;

b) un indice d’actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels, autres instruments financiers similaires, flux financiers ou autres produits liés à la performance d’un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires.

Sous-catégorie d’actifs

Options sur indices d’actions

une option dont le sous-jacent est un indice composé d’actions

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = STIX

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

toutes les options sur indice d’actions sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur indices d’actions

les futures/forwards dont le sous-jacent est un indice composé d’actions

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = STIX

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

tous les futures/forwards sur indice d’actions sont considérés comme ayant un marché liquide

Options sur actions (stock-options)

les options dont le sous-jacent est une action ou un panier d’actions résultant d’une opération d’une société

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = SHRS

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

toutes les options sur actions (stock-options) sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur actions

les futures/forwards dont le sous-jacent est une action ou un panier d’actions résultant d’une opération d’une société

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = SHRS

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

tous les futures/forwards sur actions sont considérés comme ayant un marché liquide

Options sur dividendes

une option sur le dividende d’une action spécifique

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = DVSE

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

toutes les options sur dividendes en actions sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur dividendes

les futures/forwards sur le dividende d’une action spécifique

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = DVSE

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

tous les futures/forwards sur dividendes sont considérés comme ayant un marché liquide

Options sur indices de dividendes

les options sur un indice composé des dividendes de plusieurs actions

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = DIVI

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

toutes les options sur indice de dividendes sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur indices de dividendes

les futures/forwards sur un indice composé des dividendes de plusieurs actions

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = DIVI

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

tous les futures/forwards sur indice de dividendes sont considérés comme ayant un marché liquide

Options sur indices de volatilité

les options dont le sous-jacent est un indice de volatilité défini comme un indice reflétant la volatilité d’un indice d’instruments de capitaux propres sous-jacent spécifique

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = VOLI

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

toutes les options sur indice de volatilité sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur indices de volatilité

les futures/forwards dont le sous-jacent est un indice de volatilité défini comme un indice reflétant la volatilité d’un indice d’instruments de capitaux propres sous-jacent spécifique

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = VOLI

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

tous les futures/forwards sur indice de volatilité sont considérés comme ayant un marché liquide

Options sur fonds cotés (ETF)

les options dont le sous-jacent est un fonds coté (ETF)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OPTN

RTS2#27 = ETFS

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

toutes les options sur ETF sont considérées comme ayant un marché liquide

Futures/forwards sur fonds cotés (ETF)

les futures/forwards dont le sous-jacent est un fonds coté (ETF)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = FUTR ou FORW

RTS2#27 = ETFS

RTS23#26 ou si nul RTS23#28

tous les futures/forwards sur fonds coté (ETF) sont considérés comme ayant un marché liquide

Sous-catégorie d’actifs

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Contrats d’échange (swaps)

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = SWAP

Les subdivisions des swaps sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 50 000 000 EUR Price return basic performance parameter

Parameter return variance/volatility

Parameter return dividend

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2

: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 2

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

Tranche de maturité 4

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité 5

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité 6

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Swaps de portefeuille

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = PSWP

Les subdivisions des swaps de portefeuille sont définies par une combinaison spécifique de:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 Tranche de maturité 1:

0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 50 000 000 EUR

15

Sous-catégorie d’actifs

Autres dérivés sur actions les dérivés sur actions n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = EQUI

RTS2#5 = OTHR’

Tous les «autres dérivés sur actions» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 6.2

Dérivés sur actions — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions

Sous-catégorie d’actifs

Aux fins de la détermination des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation, chaque sous-catégorie d’actifs doit elle-même être divisée en subdivisions telles que définies ci-dessous

Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils

Valeurs des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation déterminées pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide sur la base de la fourchette de montants notionnels quotidiens moyens (MNQM) à laquelle elles appartiennent

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Valeur de seuil

Options sur indices d’actions

les subdivisions des options sur indices d’actions sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1

— indice d’actions sous-jacent:

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM < 100 millions EUR 20 000 EUR 25 000 EUR 1 000 000 EUR 1 500 000 EUR 100 millions EUR ≤ MNQM < 200 millions EUR 2 500 000 EUR 3 000 000 EUR 25 000 000 EUR 30 000 000 EUR 200 millions EUR ≤ MNQM < 600 millions EUR 5 000 000 EUR 5 500 000 EUR 50 000 000 EUR 55 000 000 EUR

MNQM ≥ 600 millions EUR 15 000 000 EUR 20 000 000 EUR 150 000 000 EUR 160 000 000 EUR

Futures/forwards sur indices d’actions

les subdivisions des futures/forwards sur indices d’actions sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1

— indice d’actions sous-jacent

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM < 100 millions EUR 20 000 EUR 25 000 EUR 1 000 000 EUR 1 500 000 EUR 100 millions EUR ≤ MNQM < 1 milliard EUR 500 000 EUR 550 000 EUR 5 000 000 EUR 5 500 000 EUR 1 milliard EUR ≤ MNQM < 3 milliards EUR 5 000 000 EUR 5 500 000 EUR 50 000 000 EUR 55 000 000 EUR 3 milliards EUR ≤ MNQM < 5 milliards EUR 15 000 000 EUR 20 000 000 EUR 150 000 000 EUR 160 000 000 EUR

MNQM ≥ 5 milliards EUR 25 000 000 EUR 30 000 000 EUR 250 000 000 EUR 260 000 000 EUR

Options sur actions (stock-options)

les subdivisions des options sur actions (stock-options) sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1

— action sous-jacente

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM < 5 millions EUR 20 000 EUR 25 000 EUR 1 000 000 EUR 1 250 000 EUR 5 millions EUR ≤ MNQM < 10 millions EUR 250 000 EUR 300 000 EUR 1 250 000 EUR 1 500 000 EUR 10 millions EUR ≤ MNQM < 20 millions EUR 500 000 EUR 550 000 EUR 2 500 000 EUR 3 000 000 EUR

MNQM ≥ 20 millions EUR 1 000 000 EUR 1 500 000 EUR 5 000 000 EUR 5 500 000 EUR

Futures/forwards sur actions

les subdivisions des futures/forwards sur actions sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1

— action sous-jacente

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM ≥ 20 millions EUR 1 000 000 EUR 1 500 000 EUR 5 000 000 EUR 5 500 000 EUR

Options sur dividendes

les subdivisions des options sur dividendes sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1

— action sous-jacente donnant droit aux dividendes

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM < 5 millions EUR 20 000 EUR 25 000 EUR 400 000 EUR 450 000 EUR 5 millions EUR ≤ MNQM < 10 millions EUR 25 000 EUR 30 000 EUR 500 000 EUR 550 000 EUR 10 millions EUR ≤ MNQM < 20 millions EUR 50 000 EUR 100 000 EUR 1 000 000 EUR 1 500 000 EUR

MNQM ≥ 20 millions EUR 100 000 EUR 150 000 EUR 2 000 000 EUR 2 500 000 EUR

Futures/forwards sur dividendes

les subdivisions des futures/forwards sur dividendes sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1

— action sous-jacente donnant droit aux dividendes

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM ≥ 20 millions EUR 100 000 EUR 150 000 EUR 2 000 000 EUR 2 500 000 EUR

Options sur indices de dividendes

les subdivisions des options sur indices de dividendes sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1

— indice de dividendes sous-jacent

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM ≥ 600 millions EUR 15 000 000 EUR 20 000 000 EUR 150 000 000 EUR 160 000 000 EUR

Futures/forwards sur indices de dividendes

les subdivisions des futures/forwards sur indices de dividendes sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1

— indice de dividendes sous-jacent

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM ≥ 5 milliards EUR 25 000 000 EUR 30 000 000 EUR 250 000 000 EUR 260 000 000 EUR

Options sur indices de volatilité

les subdivisions des options sur indices de volatilité sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1

— indice de volatilité sous-jacent

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM ≥ 600 millions EUR 15 000 000 EUR 20 000 000 EUR 150 000 000 EUR 160 000 000 EUR

Futures/forwards sur indices de volatilité

les subdivisions des futures/forwards sur indices de volatilité sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1

— indice de volatilité sous-jacent

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM ≥ 5 milliards EUR 25 000 000 EUR 30 000 000 EUR 250 000 000 EUR 260 000 000 EUR

Options sur fonds cotés (ETF)

les subdivisions des options sur fonds cotés (ETF) sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1

— ETF sous-jacent

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM ≥ 20 millions EUR 1 000 000 EUR 1 500 000 EUR 5 000 000 EUR 5 500 000 EUR

Futures/forwards sur fonds cotés (ETF)

les subdivisions des futures/forwards sur fonds cotés (ETF) sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1

— ETF sous-jacent

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision

MNQM ≥ 20 millions EUR 1 000 000 EUR 1 500 000 EUR 5 000 000 EUR 5 500 000 EUR

Swaps

les subdivisions des swaps sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1

— type de sous-jacent: signature unique, indice, panier

Critère de subdivision 2

— signature unique, indice, panier sous-jacent

Critère de subdivision 3

— paramètre: price return basic performance parameter, parameter return dividend, parameter return variance, parameter return volatility

Critère de subdivision 4

— tranche de maturité restante du swap définie comme suit:

le calcul des seuils doit être effectué pour chaque subdivision en prenant en compte les transactions exécutées sur les instruments financiers appartenant à cette subdivision 50 millions EUR ≤ MNQM < 100 millions EUR 250 000 EUR 300 000 EUR 1 250 000 EUR 1 500 000 EUR 100 millions EUR ≤ MNQM < 200 millions EUR 500 000 EUR 550 000 EUR 2 500 000 EUR 3 000 000 EUR

MNQM ≥ 200 millions EUR 1 000 000 EUR 1 500 000 EUR 5 000 000 EUR 5 500 000 EUR

Price return basic performance parameter

Parameter return variance/volatility

Parameter return dividend

Tranche de maturité 1:

0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 1:

0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 1:

0 < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

Tranche de maturité m:

(n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m:

(n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m:

(n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Swaps de portefeuille

les subdivisions des swaps de portefeuille sont définies par une combinaison spécifique de:

Critère de subdivision 1

— type de sous-jacent: signature unique, indice, panier

Critère de subdivision 2

— signature unique, indice, panier sous-jacent

Critère de subdivision 3

— paramètre: price return basic performance parameter, parameter return dividend, parameter return variance, parameter return volatility

Critère de subdivision 4

— tranche de maturité restante du swap de portefeuille définie comme suit:

MNQM ≥ 200 millions EUR 1 000 000 EUR 1 500 000 EUR 5 000 000 EUR 5 500 000 EUR

Tranche de maturité 1:

0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m:

(n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tableau 6.3

Dérivés sur actions — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions

Sous-catégorie d’actifs

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Valeur de seuil

Swaps 20 000 EUR 25 000 EUR 100 000 EUR 150 000 EUR

Swaps de portefeuille 20 000 EUR 25 000 EUR 100 000 EUR 150 000 EUR

Autres dérivés sur actions 20 000 EUR 25 000 EUR 100 000 EUR 150 000 EUR

7.

Dérivés sur matières premières

Tableau 7.1

Dérivés sur matières premières — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières

Sous-catégorie d’actifs

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Futures/forwards sur matières premières métalliques

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et [RTS2#5 = «FUTR» ou «FORW»]

Les subdivisions des futures/forwards sur matières premières métalliques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 10 000 000 EUR

10

Métaux précieux

Métaux non précieux

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

Tranche de maturité 4

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Options sur matières premières métalliques

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et RTS2#5 = «OPTN»

Les subdivisions des options sur matières premières métalliques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 10 000 000 EUR

10

Métaux précieux

Métaux non précieux

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

Tranche de maturité 4

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Swaps sur matières premières métalliques

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et RTS2#5 = «SWAP»

Les subdivisions des swaps sur matières premières métalliques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 Critère de subdivision 5 10 000 000 EUR

10

Métaux précieux

Métaux non précieux

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

Tranche de maturité 4

: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Futures/forwards sur matières premières énergétiques

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «NRGY» et [RTS2#5 = «FUTR» ou «FORW»]

Les subdivisions des futures/forwards sur matières premières énergétiques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4

— [supprimé]¤

Critère de subdivision 5 Critère de subdivision 6 10 000 000 EUR

10

Pétrole/Distillats/Fractions légères

Charbon

Gaz naturel/Électricité/Inter-énergies

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 4 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2

: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois

Tranche de maturité 2

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 1 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3

: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 4

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Options sur matières premières énergétiques

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «NRGY» et RTS2#5 = «OPTN»

Les subdivisions des options sur matières premières énergétiques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4

— [supprimé]¤

Critère de subdivision 5 Critère de subdivision 6 10 000 000 EUR

10

Pétrole/Distillats/Fractions légères

Charbon

Gaz naturel/Électricité/Inter-énergies

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 4 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2

: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois

Tranche de maturité 2

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 1 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3

: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 4

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Swaps sur matières premières énergétiques

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et RTS2#5 = «SWAP»

Les subdivisions des swaps sur matières premières énergétiques sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 Critère de subdivision 5

— [supprimé]¤

Critère de subdivision 6 Critère de subdivision 7 10 000 000 EUR

10

Pétrole/Distillats/Fractions légères

Charbon

Gaz naturel/Électricité/Inter-énergies

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 4 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2

: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois

Tranche de maturité 2

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2

: 1 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3

: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 4

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Futures/forwards sur matières premières agricoles

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «AGRI» et [RTS2#5 = «FUTR» ou «FORW»]

Les subdivisions des futures/forwards sur matières premières agricoles sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2

: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 10 000 000 EUR

10

Options sur matières premières agricoles

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «AGRI» et RTS2#5 = «OPTN»

Les subdivisions des options sur matières premières agricoles sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2

: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 10 000 000 EUR

10

Swaps sur matières premières agricoles

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «AGRI» et RTS2#5 = «SWAP»

Les subdivisions des swaps sur matières premières agricoles sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 2

: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 3

: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4

: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 10 000 000 EUR

10

Sous-catégorie d’actifs

Autres dérivés sur matières premières

les dérivés sur matières premières n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

tous les «autres dérivés sur matières premières» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 7.2

Dérivés sur matières premières — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières

Sous-catégorie d’actifs

Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

60

Tableau 7.3

Dérivés sur matières premières — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières

Sous-catégorie d’actifs

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Valeur de seuil

Futures/forwards sur matières premières métalliques 250 000 EUR 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Options sur matières premières métalliques 250 000 EUR 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Swaps sur matières premières métalliques 250 000 EUR 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Futures/forwards sur matières premières énergétiques 250 000 EUR 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Options sur matières premières énergétiques 250 000 EUR 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Swaps sur matières premières énergétiques 250 000 EUR 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Futures/forwards sur matières premières agricoles 250 000 EUR 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Options sur matières premières agricoles 250 000 EUR 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Swaps sur matières premières agricoles 250 000 EUR 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

Autres dérivés sur matières premières 250 000 EUR 500 000 EUR 750 000 EUR 1 000 000 EUR

8.

Dérivés de change

Tableau 8.1

Dérivés de change — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de change

tout instrument financier relatif à des devises visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE

Sous-catégorie d’actifs

Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, par. 1, point b), si elle n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Forward non livrable (NDF)

désigne un contrat à terme de gré à gré (forward) qui, selon ses clauses, est réglé en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR

RTS2#5 = FORW

RTS2#26 = NDLV

Les subdivisions des forwards de change non livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2

: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les forwards non livrables (NDF) sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Forward livrable (DF)

désigne un contrat à terme de gré à gré (forward) qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR

RTS2#5 = FORW

RTS2#26 = DLVB

Les subdivisions des forwards de change livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2

: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les forwards livrables (DF) sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Options de change non livrables (NDO)

désigne une option qui, selon ses clauses, est réglée en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR’

RTS2#5 = OPTN

RTS2#26 = NDLV

Les subdivisions des options de change non livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2

: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les options de change non livrables (NDO) sont considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Options de change livrables (DO)

désigne une option qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR

RTS2#5 = OPTN

RTS2#26 = DLVB

Les subdivisions des options de change livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2

: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les options de change livrables (DO) sont considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Swaps de change non livrables (NDS)

désigne un swap qui, selon ses clauses, est réglé en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR’

RTS2#5 = SWAP

RTS2#26 = NDLV

Les subdivisions des swaps de change non livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2

: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les swaps de change non livrables (NDS) sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Swaps de change livrables (DS)

désigne un swap qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange.

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR

RTS2#5 = SWAP

RTS2#26 = DLVB

Les subdivisions des swaps de change livrables sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2

: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les swaps de change livrables (DS) sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Futures de change

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR’

RTS2#5 = FUTR

Les subdivisions des futures de change sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 semaine

Tranche de maturité 2

: 1 semaine < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 5: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les futures de change sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de change

Sous-catégorie d’actifs

Autres dérivés de change

les dérivés de change n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CURR

RTS2#5 = OTHR

Tous les «autres dérivés de change» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 8.2

Dérivés de change — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de change

Sous-catégorie d’actifs

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Valeur de seuil

Forward non livrable (NDF) 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Forward livrable (DF) 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Options de change non livrables (NDO) 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Options de change livrables (DO) 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Swaps de change non livrables (NDS) 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Swaps de change livrables (DS) 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Futures de change 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

Autres dérivés de change 4 000 000 EUR 5 000 000 EUR 20 000 000 EUR 25 000 000 EUR

9.

Dérivés de crédit

Tableau 9.1

Dérivés de crédit — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit

Sous-catégorie d’actifs

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Statut «on-the-run» de l’indice

[critère de liquidité qualitatif supplémentaire]

CDS indiciels:

swaps dont l’échange de flux financiers est lié à la qualité de crédit de plusieurs émetteurs d’instruments financiers composant un indice et à la survenance d’événements de crédit

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CRDT

Les subdivisions des CDS indiciels sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 200 000 000 EUR

10

L’indice sous-jacent est considéré comme ayant un marché liquide:

pendant toute la durée de son statut «on-the-run»
pendant les 30 premiers jours ouvrables de son statut «1x off-the-run»

L’indice «on-the-run» désigne la version (série) la plus récente de l’indice créée à la date où la composition de l’indice est en vigueur et prenant fin la veille de la date à laquelle la composition de la version (série) suivante de l’indice est en vigueur.

L’indice «1x off-the-run» désigne la version (série) de l’indice qui précède immédiatement la version (série) «on-the-run» actuelle à un instant donné. Une version (série) cesse d’être «on-the-run» et acquiert son statut «1x off-the-run» lorsqu’une nouvelle version (série) de l’indice est créée.

CDS mono-émetteurs:

swaps dont l’échange de flux financiers est lié à la qualité de crédit d’un seul émetteur d’instruments financiers et à la survenance d’événements de crédit

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CRDT

Les subdivisions des CDS mono-émetteurs sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 «Émetteur de type souverain ou public» désigne l’une des entités émettrices suivantes:

a) l’Union;

b) un État membre, y compris un service administratif, une agence ou une entité ad hoc de cet État membre;

c) une entité souveraine non mentionnée aux points a) et b);

d) dans le cas d’un État membre fédéral, une entité fédérée;

e) une entité ad hoc pour plusieurs États membres;

f) une institution financière internationale établie par au moins deux États membres qui a pour finalité de mobiliser des fonds et d’apporter une aide financière à ceux de ses membres qui connaissent des difficultés financières graves ou risquent d’y être exposés;

g) la Banque européenne d’investissement;

h) une entité publique qui n’est pas un émetteur souverain mentionné aux points a) à c).

«Émetteur de type entreprise» désigne une entité émettrice qui n’est pas un émetteur de type souverain ou public.

Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 2: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 3: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 10 000 000 EUR

10

Sous-catégorie d’actifs

Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), si elle ne remplit pas les critères de liquidité qualitatifs suivants

Options sur indice de CDS:

options dont le sous-jacent est un indice de CDS

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CRDT

Les subdivisions des options sur indices de CDS sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 2: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les options sur indices de CDS dont l’indice de CDS sous-jacent est une subdivision considérée comme ayant un marché liquide et dont la tranche de maturité restante est 0-6 mois sont considérées comme ayant un marché liquide

les options sur indices de CDS dont l’indice de CDS sous-jacent est une subdivision considérée comme ayant un marché liquide et dont la tranche de maturité restante n’est pas 0-6 mois ne sont pas considérées comme ayant un marché liquide

les options sur indices de CDS dont l’indice de CDS sous-jacent est une subdivision considérée comme n’ayant pas un marché liquide ne sont pas considérées comme ayant un marché liquide, quelle que soit la tranche de maturité restante

Options sur CDS mono-émetteur

: options dont le sous-jacent est un CDS mono-émetteur

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CRDT

Les subdivisions des options sur CDS mono-émetteur sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 2: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

les options sur CDS mono-émetteur dont le CDS mono-émetteur sous-jacent est une subdivision considérée comme ayant un marché liquide et dont la tranche de maturité restante est 0-6 mois sont considérées comme ayant un marché liquide

les options sur CDS mono-émetteur dont le CDS mono-émetteur sous-jacent est une subdivision considérée comme ayant un marché liquide et dont la tranche de maturité restante n’est pas 0-6 mois ne sont pas considérées comme ayant un marché liquide

les options sur CDS mono-émetteur dont le CDS mono-émetteur sous-jacent est une subdivision considérée comme n’ayant pas un marché liquide ne sont pas considérées comme ayant un marché liquide, quelle que soit la tranche de maturité restante

Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit

Sous-catégorie d’actifs

Autres dérivés de crédit:

les dérivés de crédit n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

RTS2#3 = DERV

RTS2#4 = CRDT

RTS2#5 = OTHR

Tous les «autres dérivés de de crédit» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 9.2

Dérivés de crédit — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit

Sous-catégorie d’actifs

Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

Seuil plancher

60

Tableau 9.3

Dérivés de crédit — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit

Sous-catégorie d’actifs

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Valeur de seuil

Valeur de seuil CDS indiciel 2 500 000 EUR 5 000 000 EUR 7 500 000 EUR 10 000 000 EUR

CDS mono-émetteurs 2 500 000 EUR 5 000 000 EUR 7 500 000 EUR 10 000 000 EUR

Options sur indice de CDS 2 500 000 EUR 5 000 000 EUR 7 500 000 EUR 10 000 000 EUR

Options sur CDS mono-émetteur 2 500 000 EUR 5 000 000 EUR 7 500 000 EUR 10 000 000 EUR

Autres dérivés de crédit 2 500 000 EUR 5 000 000 EUR 7 500 000 EUR 10 000 000 EUR

10.

Dérivés C10

Tableau 10.1

Dérivés C10 — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés C10

Sous-catégorie d’actifs

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Dérivés de fret

tout instrument financier relatif à des tarifs de fret visé à l’annexe I, section C.10, de la directive 2014/65/UE

RTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «FRGT»

Les subdivisions des dérivés de fret sont définies par les critères de subdivision suivants:

Critère de subdivision 1 Critère de subdivision 2 Critère de subdivision 3 Critère de subdivision 4 Critère de subdivision 5 Critère de subdivision 6 Tranche de maturité 1

: 0 < maturité restante ≤ 1 mois

Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois

Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois

Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 9 mois

Tranche de maturité 5: 9 mois < maturité restante ≤ 1 an

Tranche de maturité 6: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 7: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans

…

Tranche de maturité m

: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans 10 000 000 EUR

10

Catégorie d’actifs — Dérivés C10

Sous-catégorie d’actifs

Autres dérivés C10

les instruments financiers visés à l’annexe I, section C.10, de la directive 2014/65/UE qui ne sont pas des «dérivés de fret», toute sous-catégorie d’actifs des dérivés de taux d’intérêt parmi les suivantes: «swaps multidevises ou swaps de devises inflation», «futures/forwards sur swap multidevises ou swap de devises inflation», «swaps monodevises inflation», «futures/forwards sur swap monodevise inflation» et toute sous-catégorie d’actifs des dérivés sur actions parmi les suivantes: «options sur indices de volatilité», «futures/forwards sur indices de volatilité», un swap avec parameter return variance, un swap avec parameter return volatility, un swap de portefeuille avec parameter return variance, un swap de portefeuille avec parameter return volatility

Tous les «autres dérivés C10» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 10.2

Dérivés C10 — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés C10

Sous-catégorie d’actifs

Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

Seuil plancher

Dérivés de fret

S4 25 000 EUR

70

50 000 EUR

80

60

75 000 EUR

90

70

100 000 EUR

30

40

50

60

Tableau 10.3

Dérivés C10 — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés C10

Sous-catégorie d’actifs

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Valeur de seuil

Dérivés de fret 25 000 EUR 50 000 EUR 75 000 EUR 100 000 EUR

Autres dérivés C10 25 000 EUR 50 000 EUR 75 000 EUR 100 000 EUR

11.

Contrats financiers pour différences (CFD).

Tableau 11.1

CFD — catégories n’ayant pas un marché liquide

Sous-catégorie d’actifs

Critère de liquidité qualitatif

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

CFD sur devises

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = CURR

Les subdivisions des CFD sur devises sont définies par la paire de devises sous-jacente définie comme étant la combinaison des deux devises sous-jacentes du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS2#30 et RTS2#31 50 000 000 EUR

100

CFD sur matières premières

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = COMM

Les subdivisions des CFD sur matières premières sont définies par la matière première sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS23#35 et RTS23#36 et RTS23#37 50 000 000 EUR

100

CFD sur actions

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = EQUI

Les subdivisions des CFD sur actions sont définies par l’action sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS23#26

une subdivision des CFD sur actions est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est un titre de capital pour lequel il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 2, paragraphe 1, point 17) b), du règlement (UE) n

o 600/2014

CFD sur obligations

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = BOND

Les subdivisions des CFD sur obligations sont définies par l’obligation ou le future sur obligation sous-jacents du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS23#26

une subdivision des CFD sur obligations est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est une obligation ou un future sur obligation pour lesquels il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b)

CFD sur un future/forward sur action

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = FTEQ

Les subdivisions des CFD sur un future/forward sur action sont définies par le future/forward sur action sous-jacent du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS23#26

une subdivision des CFD sur un future/forward sur action est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est un future/forward sur action pour lequel il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b)

CFD sur une option sur action

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = OPEQ

Les subdivisions des CFD sur une option sur action sont définies par l’option sur une action sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)

RTS23#26

une subdivision des CFD sur une option sur action est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est une option sur action pour laquelle il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b)

Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD)

Sous-catégorie d’actifs

Autres CFD

CFD/contrats permettant de miser sur un écart (spread betting contracts) et n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

RTS2#3 = DERV

RTS2#5 = CFDS

RTS2#29 = OTHR

Tous les «autres CFD» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 11.2

CFD — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme ayant un marché liquide

Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD)

Sous-catégorie d’actifs

Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

Seuil plancher

Percentile transactions

Percentile volumes

Seuil plancher

CFD sur devises

les transactions exécutées sur des CFD sur devises considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b)

S4 50 000 EUR

70

60 000 EUR

80

60

90 000 EUR

90

70

100 000 EUR

30

40

50

60

CFD sur matières premières

les transactions exécutées sur des CFD sur matières premières considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b)

S4 50 000 EUR

70

60 000 EUR

80

60

90 000 EUR

90

70

100 000 EUR

30

40

50

60

CFD sur actions

les transactions exécutées sur des CFD sur actions considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b)

S4 50 000 EUR

70

60 000 EUR

80

60

90 000 EUR

90

70

100 000 EUR

30

40

50

60

CFD sur obligations

les transactions exécutées sur des CFD sur obligations considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b)

S4 50 000 EUR

70

60 000 EUR

80

60

90 000 EUR

90

70

100 000 EUR

30

40

50

60

CFD sur un future/forward sur action

les transactions exécutées sur des CFD sur future sur action considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b)

S4 50 000 EUR

70

60 000 EUR

80

60

90 000 EUR

90

70

100 000 EUR

30

40

50

60

CFD sur une option sur action

les transactions exécutées sur des CFD sur option sur action considérés comme ayant un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b)

S4 50 000 EUR

70

60 000 EUR

80

60

90 000 EUR

90

70

100 000 EUR

30

40

50

60

Tableau 11.3

CFD — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD)

Sous-catégorie d’actifs

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Valeur de seuil

CFD sur devises 50 000 EUR 60 000 EUR 90 000 EUR 100 000 EUR

CFD sur matières premières 50 000 EUR 60 000 EUR 90 000 EUR 100 000 EUR

CFD sur actions 50 000 EUR 60 000 EUR 90 000 EUR 100 000 EUR

CFD sur obligations 50 000 EUR 60 000 EUR 90 000 EUR 100 000 EUR

CFD sur un future/forward sur action 50 000 EUR 60 000 EUR 90 000 EUR 100 000 EUR

CFD sur une option sur action 50 000 EUR 60 000 EUR 90 000 EUR 100 000 EUR

Autres CFD/contrats permettant de miser sur un écart 50 000 EUR 60 000 EUR 90 000 EUR 100 000 EUR

12.

Quotas d’émission

Tableau 12.1

Quotas d’émission — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Quotas d’émission

Sous-catégorie d’actifs

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Quotas d’émission de l’Union européenne (EUA)

toute unité reconnue aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

2

RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = EUAE 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

5

Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA)

toute unité reconnue aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE (Système d’échange de quotas d’émission) qui représente le droit d’émettre une tonne équivalent dioxyde de carbone (tCO

2

e) dans le secteur de l’aviation

RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = EUAA 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

5

Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)

toute unité reconnue aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE (Système d’échange de quotas d’émission) qui représente une réduction d’émissions correspondant à une tonne équivalent dioxyde de carbone (tCO

2

RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = CERE 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

5

Unités de réduction des émissions (URE)

2

RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = ERUE 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

5

Autres quotas d’émission

un quota d’émission qui est reconnu conforme aux exigences de la directive 2003/87/CE (système d’échange de quotas d’émission) et qui n’est ni un quota d’émission de l’Union européenne (EUA), ni un quota du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA), ni une unité de réduction certifiée des émissions (URCE) ni une unité de réduction des émissions (URE)

RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = OTHR

Tous les autres quotas d’émission sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275 du 25.10.2003, p. 32).

Tableau 12.2

Quotas d’émission — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les sous-catégories d’actifs considérées comme ayant un marché liquide

Catégorie d’actifs — Quotas d’émission

Sous-catégorie d’actifs

Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils

Percentiles et seuils planchers à appliquer pour le calcul des seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les sous-catégories d’actifs considérées comme ayant un marché liquide

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

60

Tableau 12.3

Quotas d’émission — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les sous-catégories d’actifs considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Quotas d’émission

Sous-catégorie d’actifs

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les subdivisions considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Valeur de seuil

Quotas d’émission de l’Union européenne (EUA) 40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 90 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 100 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) 20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) 20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

Unités de réduction des émissions (URE) 20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

13.

Dérivés sur quotas d’émission

Tableau 13.1

Dérivés sur quotas d’émission — catégories n’ayant pas un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission

Sous-catégorie d’actifs

Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)

[critère de liquidité quantitatif 1]

Nombre de transactions quotidien moyen

[critère de liquidité quantitatif 2]

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA)

un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE

RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = EUAE 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

5

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA)

un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE

RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = EUAA 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

5

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)

un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE

RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = CERE 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

5

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE)

un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Unités de réduction des émissions (URE) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE

RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = ERUE 150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

5

Dérivés sur quotas d’émission

un dérivé sur quotas d’émission dont le sous-jacent est un quota d’émission reconnu conforme aux exigences de la directive 2003/87/CE (système d’échange de quotas d’émission) et qui n’est ni un quota d’émission de l’Union européenne (EUA), ni un quota du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA), ni une unité de réduction certifiée des émissions (URCE), ni une unité de réduction des émissions (URE)

RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = OTHR

tous les «autres dérivés sur quotas d’émission» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Tableau 13.2

Dérivés sur quotas d’émission — seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les sous-catégories d’actifs considérées comme ayant un marché liquide

Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission

Sous-catégorie d’actifs

Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

Seuil plancher

Percentile transactions

60

Tableau 13.3

Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission

Sous-catégorie d’actifs

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les sous-catégories d’actifs considérées comme n’ayant pas un marché liquide

Taille spécifique à l’instrument prénégociation

Taille élevée prénégociation

Taille spécifique à l’instrument postnégociation

Taille élevée postnégociation

Valeur de seuil

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA) 40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 90 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 100 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) 20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) 20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE) 20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone

Dérivés sur quotas d’émission 20 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 25 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 40 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone 50 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone# Table 1 in anx_ I

Type de système	Description du système	Informations à rendre publiques
Système de négociation à carnet d’ordres à enchères continues	Système qui, au moyen d’un carnet d’ordres et d’un algorithme de négociation fonctionnant sans intervention humaine, apparie en continu ordres de vente et ordres d’achat sur la base du meilleur prix disponible.	Pour chaque instrument financier, le nombre agrégé d’ordres et le volume qu’ils représentent pour chaque niveau de prix, au moins pour les cinq meilleurs cours acheteur et vendeur.
Système de négociation dirigé par les prix	Système dans lequel les transactions sont conclues sur la base d’offres de prix fermes qui sont en permanence communiquées aux participants, ce qui nécessite que le teneur de marché propose en permanence des prix pour une certaine quantité qui, tout en répondant aux besoins des membres et des participants en termes de taille commerciale, tienne également compte du risque auquel il s’expose.	Pour chaque instrument financier, la meilleure offre de vente et d’achat, en prix, de chaque teneur de marché pour cet instrument, ainsi que les volumes correspondant à ces prix.Les offres de prix rendues publiques doivent représenter des engagements fermes d’achat et de vente des instruments financiers et indiquer à quels prix les teneurs de marché enregistrés sont disposés à acheter ou à vendre les instruments financiers, et dans quels volumes. Dans des conditions de marché exceptionnelles, des prix indicatifs ou unilatéraux peuvent cependant être autorisés pour une période de temps limitée.
Système de négociation à enchères périodiques	Système qui apparie les ordres sur la base d’enchères périodiques et d’un algorithme de négociation fonctionnant sans intervention humaine.	Pour chaque instrument financier, le prix auquel le système de négociation par enchères satisferait au mieux son algorithme de négociation et le volume potentiellement exécutable à ce prix par ses participants.
Système de négociation avec demandes d’offre de prix	Un système de négociation dans lequel une ou plusieurs offres de prix sont présentées en réponse à une demande d’offre soumise par un ou plusieurs autres membres ou participants. L’offre ne peut être exécutée que par le membre ou participant au marché qui a soumis la demande. Celui-ci peut conclure une transaction en acceptant la ou les offres qui lui ont été fournies à sa demande.	Les offres et les volumes correspondants de tout membre ou participant qui, si elles étaient acceptées, entraîneraient une transaction selon les règles du système. Toutes les offres soumises en réponse à une demande d’offre peuvent être publiées en même temps mais au plus tard lorsqu’elles deviennent exécutables.
Système de négociation à la criée	Un système de négociation dans lequel les transactions entre les membres sont organisées au moyen de la négociation à la criée.	Les offres de vente et d’achat et les volumes correspondants de tout membre ou participant qui, si elles étaient acceptées, entraîneraient une transaction selon les règles du système.
Système de négociation hybride	Un système relevant de deux ou plusieurs des types de systèmes de négociation visés aux lignes 1 à 5 du présent tableau.	Pour les systèmes de négociation hybrides qui combinent différents systèmes de négociation exploités simultanément, les obligations applicables correspondent aux obligations de transparence pré-négociation qui s’appliquent à chacun des types de système de négociation qui les composent.Pour les systèmes de négociation hybrides qui combinent plusieurs systèmes de négociation exploités successivement, les obligations applicables correspondent aux obligations de transparence pré-négociation qui s’appliquent au système de négociation exploité au moment considéré.
Tout autre système de négociation	Tout autre type de système de négociation non couvert par les lignes 1 à 6.	Informations appropriées quant au niveau des ordres ou des offres ainsi que des intentions de négociation; en particulier, si les caractéristiques du mécanisme de formation des prix le permettent, les cinq meilleurs cours acheteur et vendeur et/ou prix proposés à l’achat et à la vente par chaque teneur de marché pour l’instrument considéré.

Table 1 in anx_ II

SYMBOLE	TYPE DE DONNÉES	DÉFINITION
{ALPHANUM-n}	Jusqu’à n caractères alphanumériques	Texte libre.
{CURRENCYCODE_3}	3 caractères alphanumériques	Code devise à 3 lettres (code devise ISO 4217).
{DATE_TIME_FORMAT}	Format de date et heure ISO 8601	Date et heure selon le format suivant:AAAA-MM-JJThh:mm:ss.ddddddZ.où:— «AAAA» correspond à l’année,— «MM» correspond au mois,— «JJ» correspond au jour,— «T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisé,— «hh» correspond à l’heure,— «mm» correspond aux minutes,— «ss.dddddd» correspond aux secondes et aux fractions de secondes,— «Z» correspond à l’heure TUC.Les dates et heures doivent être déclarées en TUC.
{DECIMAL-n/m}	Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres tout au plus peuvent être des décimales	Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives:— utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point),— faire précéder les valeurs négatives du signe «-» (moins),Le cas échéant, les valeurs sont arrondies et non tronquées.
{ISIN}	12 caractères alphanumériques	Code ISIN au sens de la norme ISO 6166
{MIC}	4 caractères alphanumériques	Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383

Table 2 in anx_ II

#	Intitulé du champ	Instruments financiers	Description des informations à publier	Type de lieu d’exécution ou de publication	Format à employer, tel que défini dans le tableau 1
1	Date et heure de la transaction	Pour tous les instruments financiers	La date et l’heure à laquelle la transaction a été exécutée.Pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation, le niveau de granularité doit être conforme aux exigences définies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2017/574 de la Commission(1).Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, la date et l’heure à indiquer sont celles auxquelles les parties conviennent du contenu des champs suivants: quantité, prix, devises, comme précisé dans les champs 31, 34 et 44 du tableau 2 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/590, code d’identification de l’instrument, catégorie de l’instrument et code de l’instrument sous-jacent, selon le cas. Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, le degré de précision de l’heure déclarée doit être au moins à la seconde près.Lorsque la transaction résulte d’un ordre transmis par l’entreprise chargée de l’exécution à un tiers pour le compte d’un client et que les conditions de transmission définies à l’article 4 du règlement délégué (UE) 2017/590 ne sont pas satisfaites, la date et l’heure à indiquer sont celles de la transaction elle-même et non celles de la transmission de l’ordre.	Marchés réglementés (RM)Système multilatéral de négociation (MTF), système organisé de négociation (OTF)Dispositif de publication agréé (APA)Fournisseur de système consolidé de publication (CTP)	{DATE_TIME_ FORMAT}
2	Code d’identification de l’instrument	Pour tous les instruments financiers	Code utilisé pour identifier l’instrument financier.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{ISIN}.
3	Prix	Pour tous les instruments financiers	Prix d’exécution de la transaction, le cas échéant hors commission et intérêts courus.Le prix d’exécution est indiqué conformément à la convention type du marché. La valeur indiquée dans ce champ doit concorder avec la valeur indiquée dans le champ «Expression du prix».Lorsque le prix n’est pas disponible, mais en attente («PNDG») ou sans objet («NOAP»), ne pas remplir ce champ.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{DECIMAL-18/13} lorsque le prix est exprimé sous forme de valeur monétaire{DECIMAL-11/10} lorsque le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement{DECIMAL-18/17} lorsque le prix est exprimé en points de base
4	Prix manquant	Pour tous les instruments financiers	Si le prix n’est pas encore disponible, la valeur à indiquer est «PNDG» («en attente»).Si le prix est sans objet, indiquer «NOAP» (not applicable).	RM, MTF, OTF, APA, CTP	«PNDG» si le prix n’est pas disponible«NOAP» si le prix n’est pas applicable
5	Monnaie du prix	Pour tous les instruments financiers	Monnaie majeure dans laquelle est exprimé le prix (applicable si le prix est exprimé en valeur monétaire).	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{CURRENCYCODE_3}
6	Expression du prix	Pour tous les instruments financiers	Indication de la manière dont le prix est exprimé: en valeur monétaire, en pourcentage, en points de base ou en taux de rendement.L’expression du prix est indiquée conformément à la convention type du marché.Pour les contrats d’échange sur risque de défaut, il convient d’indiquer dans ce champ «BAPO».Pour les obligations (autres que les ETN et les ETC), il convient d’indiquer ce champ le pourcentage (PERC) du montant notionnel. Lorsqu’un prix exprimé en pourcentage ne correspond pas à la convention type du marché, il doit être remplacé par les valeurs YIEL, BAPO ou MONE, conformément à la convention type du marché.La valeur fournie dans ce champ doit concorder avec celle indiquée dans le champ «Prix».Lorsque le prix est indiqué sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.Lorsque le prix n’est pas disponible mais en attente («PNDG») ou sans objet («NOAP»), ne pas remplir ce champ.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	«MONE» — Valeur monétaire«PERC» — Pourcentage «YIEL» — Rendement«BAPO» — Points de base
7	Quantité	Pour tous les instruments financiers, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement	Pour les instruments financiers négociés en unités, le nombre d’unités de l’instrument financier. Dans le cas contraire, laisser ce champ vide.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{DECIMAL-18/17}
8	Quantité en unités de mesure	Pour les contrats établis en unités de dérivés sur matières premières, dérivés C10, dérivés sur quotas d’émission et quotas d’émission, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement	La quantité équivalente de matières premières ou quotas d’émission négociés, exprimée en unités de mesure.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{DECIMAL-18/17}
9	Unité de mesure dans laquelle est exprimée la quantité	Pour les contrats établis en unités de dérivés sur matières premières, dérivés C10, dérivés sur quotas d’émission et quotas d’émission, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement	Indication de l’unité de mesure dans laquelle est exprimée la quantité.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	«TOCD» — Tonnes équivalent dioxyde de carbone, pour tout contrat lié aux quotas d’émission«TONE» — Tonnes métriques«MWHO» — Mégawattheures«MBTU» — Un million de British Thermal Units«THMS» — Therms«DAYS» — Joursou{ALPHANUM-4} dans les autres cas
10	Montant notionnel	Pour tous les instruments financiers, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement	Indiquer dans ce champ:i) pour les obligations (à l’exclusion des ETC et des ETN), la valeur nominale, c’est-à-dire le montant reversé à l’investisseur au moment du remboursement;ii) pour les ETC, les ETN et les dérivés titrisés, le nombre d’instruments échangés entre les acheteurs et les vendeurs, multiplié par le prix de l’instrument échangé pour cette transaction spécifique. Cela revient à multiplier le champ Prix par le champ Quantité;iii) pour les produits financiers structurés (PFS), la valeur nominale par unité multipliée par le nombre d’instruments au moment de la transaction;iv) pour les contrats d’échange sur risque de défaut (CDS), le montant notionnel pour lequel la protection est acquise ou cédée;v) pour les options, les options d’échange (swaptions), les swaps autres que ceux visés au point iv), les futures et les forwards, le montant notionnel du contrat;vi) pour les quotas d’émission, le produit de la quantité par le prix fixé dans le contrat au moment de la transaction. Cela équivaut au champ Prix multiplié par le champ Unité de mesure;vii) pour les contrats permettant de miser sur un écart (spread bets), la valeur monétaire de la mise par point de variation de l’instrument financier sous-jacent au moment de la transaction;viii) pour les contrats financiers pour différences, le nombre d’instruments échangés entre les acheteurs et les vendeurs multiplié par le prix de l’instrument échangé pour cette transaction spécifique. Cela revient à multiplier le champ Prix par le champ Quantité.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{DECIMAL-18/5}
11	Devise du notionnel	Pour tous les instruments financiers, à l’exception des cas décrits à l’article 11, paragraphe 1, points a) et b), du présent règlement	L’unité monétaire majeure dans laquelle est libellé le montant notionnel.Dans le cas d’un contrat dérivé de change, d’un swap multidevises ou d’une option d’échange (swaption) dont le swap sous-jacent est un contrat multidevises, d’un CFD sur devises ou d’un contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract), il s’agira de la devise du notionnel de la jambe 1.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{CURRENCYCODE_3}
12	Type	Uniquement pour les quotas d’émission et les dérivés sur quotas d’émission	Ce champ est uniquement applicable aux quotas d’émission et aux dérivés sur quotas d’émission.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	«EUAE» — Quotas d’émission de l’UE«CERE» — Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)«ERUE» — Unités de réduction des émissions (URE)«EUAA» — Quotas d’émission du secteur de l’aviation de l’UE«OTHR» — Autres
13	Lieu d’exécution	Pour tous les instruments financiers	Identification du lieu où la transaction a été exécutée.Utiliser le MIC du segment de marché selon ISO 10383 pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation de l’UE S’il n’existe pas de code MIC du segment de marché, utiliser le code MIC d’exploitation (operating MIC).Utiliser «SINT» pour les instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation, lorsque la transaction sur cet instrument financier est exécutée par un internalisateur systématique.Utiliser le code MIC «XOFF» pour les instruments financiers admis à la négociation ou négociés sur une plate-forme de négociation, lorsque la transaction sur cet instrument financier n’est ni exécutée sur une plate-forme de négociation de l’UE, ni exécutée par un internalisateur systématique. Si la transaction est exécutée sur une plate-forme de négociation organisée en dehors de l’UE, utiliser «XOFF» et compléter en outre le champ «Plate-forme de négociation de pays tiers utilisée pour l’exécution».	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{MIC}— plates-formes de négociation de l’UE, ou«SINT» — internalisateur systématique«XOFF» — dans les autres cas
14	Plate-forme de négociation de pays tiers utilisée pour l’exécution	Pour tous les instruments financiers	Identification de la plate-forme de négociation de pays tiers où la transaction a été exécutée.Utiliser le code MIC du segment ISO 10383. S’il n’existe pas de code MIC du segment de marché, utiliser le code MIC d’exploitation (operating MIC).Si la transaction n’est pas exécutée sur une plate-forme de négociation d’un pays tiers, ne pas remplir ce champ.	APA, CTP	{MIC}
15	Date et heure de publication	Pour tous les instruments financiers	La date et l’heure à laquelle la transaction a été publiée par une plate-forme de négociation ou un APA.Pour les transactions exécutées sur une plate-forme de négociation, le niveau de granularité doit être conforme aux exigences définies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2017/574.Pour les transactions non exécutées sur une plate-forme de négociation, le degré de précision de l’heure déclarée doit être au moins à la seconde près.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{DATE_TIME_ FORMAT}
16	Lieu de publication	Pour tous les instruments financiers	Code d’identification de la plate-forme de négociation et de l’APA publiant la transaction.	CTP	Plate-forme de négociation: {MIC}APA: code {MIC}, s’il est disponible. Sinon, code de 4 caractères tel que publié sur la liste des prestataires de services de communication de données sur le site web de l’AEMF.
17	Code d’identification de la transaction	Pour tous les instruments financiers	Code alphanumérique attribué à une transaction donnée par les plates-formes de négociation [en vertu de l’article 12 du règlement délégué (UE) 2017/580 de la Commission(2)] et les APA, et utilisé ultérieurement pour toute référence à cette transaction.Le code d’identification de transaction est un code unique, cohérent et persistant pour chaque MIC de segment selon ISO 10383 et pour chaque séance. Lorsque la plate-forme de négociation n’utilise pas les MIC de segment, le code d’identification de transaction est unique, cohérent et persistant pour chaque MIC d’exploitation et pour chaque séance.Lorsque l’APA n’utilise pas de MIC, le code d’identification de transaction doit être unique, cohérent et persistant pour chaque code à 4 caractères servant à identifier l’APA et pour chaque séance.Les éléments composant le code d’identification de transaction ne doivent pas révéler l’identité des contreparties à la transaction à laquelle il est attribué.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{ALPHANUMERICAL-52}
18	Transaction à compenser	Pour les dérivés	Code permettant d’indiquer si la transaction sera compensée.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	«TRUE» — transaction qui sera compensée«FALSE» — transaction qui ne sera pas compensée
(1)Règlement délégué (UE) 2017/574 de la Commission du 7 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil eu égard aux normes techniques de réglementation pour le niveau de précision des horloges professionnelles (JO L 87 du 31.3.2017, p. 148).(2)Règlement délégué (UE) 2017/580 de la Commission du 24 juin 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la conservation des données pertinentes relatives aux ordres sur instruments financiers (JO L 87 du 31.3.2017, p. 193).Règlement délégué (UE) no148/2013 complétant le règlement (UE) no648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux.

Table 3 in anx_ II

Code signalétique	Nom	Type de lieu d’exécution ou de publication	Description
«BENC»	Code signalétique pour les transactions basées sur un critère de référence	RM, MTF, OTF, APA, CTP	Transactions exécutées sur la base d’un cours calculé sur plusieurs instants en fonction d’un critère de référence donné, tel que le cours moyen pondéré par volume ou le cours moyen pondéré dans le temps.
«ACTX»	Code signalétique pour les transactions de type application (agency cross)	APA, CTP	Transactions pour lesquelles une entreprise d’investissement a apparié deux ordres de clients, l’achat et la vente portant sur le même volume au même prix et étant réalisés comme une seule transaction.
«NPFT»	Code signalétique pour les transactions ne contribuant pas à la formation des prix	RM, MTF, OTF, CTP	Transactions ne contribuant pas à la formation des prix au sens de l’article 2, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2017/590.
«LRGS»	Code signalétique pour les transactions de taille élevée post négociation	RM, MTF, OTF,APA,CTP	Transactions exécutées relevant de la publication différée post-négociation pour taille élevée.
«ILQD»	Code signalétique pour les transactions sur instrument non liquide	RM, MTF, OTF, APA, CTP	Transactions exécutées relevant de la publication différée pour les instruments n’ayant pas un marché liquide.
«SIZE»	Code signalétique pour les transactions de taille spécifique à l’instrument post négociation	RM, MTF, OTF,APA, CTP	Transactions exécutées relevant de la publication différée post-négociation pour taille supérieure à une taille spécifique à l’instrument.
«TPAC»	Code signalétique pour les transactions groupées	RM, MTF, OTF, APA, CTP	Transactions groupées qui ne sont pas des échanges d’instruments au comptant (EFP) tels que définis à l’article 1er.
«XFPH»	Code signalétique pour les transactions EFP	RM, MTF, OTF, APA, CTP	Échanges d’instruments au comptant (EFP) tels que définis à l’article 1er.
«CANC»	Code signalétique pour les transactions annulées	RM, MTF, APA, CTP	Utilisé lorsqu’une transaction précédemment publiée est annulée.
«AMND»	Code signalétique pour les transactions modifiées	RM, MTF, APA, CTP	Utilisé lorsqu’une transaction précédemment publiée est modifiée.
«PORT»	Code signalétique pour les négociations de portefeuille	RM, MTF, APA, CTP	Une transaction portant sur au moins cinq instruments financiers différents négociés en même temps par le même client et contre un seul prix de lot, mais qui n’est pas une «transaction groupée» au sens de l’article 1er, paragraphe 1.

Table 4 in anx_ II

CODES SIGNALÉTIQUES SUPPLÉMENTAIRES DE PUBLICATION DIFFÉRÉE
Article 11, paragraphe 1, point a) i)
«FULF»
Article 11, paragraphe 1, point a), ii)
«FULA»
Article 11, paragraphe 1, point b)
«FULV»
Article 11, paragraphe 1, point c)
«FULJ»

Article 11, paragraphe 1, point d)
Utilisation consécutive de l’article 11, paragraphe 1, point b), et de l’article 11, paragraphe 2, point c), pour les instruments de dette souveraine
«COAF»

Table 5 in anx_ II

Type d’instrument	Volume
Toutes les obligations, sauf exchange traded commodities (ETC), exchange traded notes (ETN) et produits financiers structurés	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Obligations de type ETC et ETN	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Dérivés titrisés	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Dérivés de taux d’intérêt	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Dérivés de change	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Dérivés sur actions	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Dérivés sur matières premières	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Dérivés de crédit	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Contrats financiers pour différences (CFD)	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Dérivés C10	«Montant notionnel» du contrat négocié, conformément au champ 10 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Dérivés sur quotas d’émission	«Quantité en unités de mesure», conformément au champ 8 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.
Quotas d’émission	«Quantité en unités de mesure», conformément au champ 8 du tableau 2 de l’annexe II du présent règlement.

Table 1 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN)
Chaque instrument financier particulier est considéré comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), s’il n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitafifs sur une base cumulative
Montant notionnel quotidien moyen[critère de liquidité quantitatif 1]
100 000 EUR
15

Table 2 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN)
Chaque obligation particulière est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 13, paragraphe 18, si elle correspond à l’une des combinaisons spécifiques de type d’obligation et de taille d’émission indiquées dans les différentes lignes du tableau
Type d’obligation
Obligation souveraineRTS2#3 = BOND et RTS2#9 = EUSB
Autre obligation publiqueRTS2#3 = BOND et RTS2#9 = OEPB
Obligation convertibleRTS2#3 = BOND et RTS2#9 = CVTB
Obligation garantieRTS2#3 = BOND et RTS2#9 = CVDB
inférieure à (en EUR)
Obligation d’entrepriseRTS2#3 = BOND et RTS2#9 = CRPB
inférieure à (en EUR)
Type d’obligation
Autre obligationRTS2#3 = BOND et RTS2#9 = OTHR
(1)Règlement (CE) no2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (JO L 294 du 10.11.2001, p. 1).(2)Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19).

Table 3 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Obligations (tous types d’obligations sauf ETC et ETN)
Type d’obligation
Taille spécifique à l’instrument prénégociation
Percentile transactions
Obligation souveraine
30
Autre obligation publique
30
Obligation convertible
30
Obligation garantie
30
Obligation d’entreprise
30
Autres obligations
30

Table 4 in anx_ III

Type d’obligation	Chaque instrument financier particulier est considéré comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), s’il n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs
Volume d’échanges quotidien moyen (VQM)[critère de liquidité quantitatif 1]	Nombre de transactions quotidien moyen[critère de liquidité quantitatif 2]
Exchange Traded Commodities (ETC)— RTS2# 3 = ETCSun instrument de dette adossé à un investissement direct de l’émetteur dans des matières premières ou des contrats dérivés sur matières premières. Le prix d’un ETC est directement ou indirectement lié à la performance du sous-jacent. Un ETC réplique passivement la performance de la matière première ou de l’indice de matières premières auxquels il se réfère.	500 000 EUR
Exchange Traded Notes (ETN)— RTS2# 3 = ETNSun instrument de dette adossé à un investissement direct de l’émetteur dans le sous-jacent ou les contrats dérivés sous-jacents. Le prix d’un ETN est directement ou indirectement lié à la performance du sous-jacent. Un ETN réplique passivement la performance du sous-jacent auquel il se réfère.	500 000 EUR

Table 5 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Obligations (types d’obligation ETC et ETN)
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour chaque instrument considéré comme ayant un marché liquide
Type d’obligation
Valeur de seuil
ETC
ETN
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour chaque instrument considéré comme n’ayant pas un marché liquide
Type d’obligation
Valeur de seuil
ETC
ETN

Table 6 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Produits financiers structurés (PFS)
Test 1 — Évaluation de la catégorie d’actifs des PFS
Évaluation de la catégorie d’actifs des PFS aux fins de la détermination des instruments financiers considérés comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b) — RTS2#3 = SFPS
Transactions à prendre en compte pour le calcul des valeurs correspondant aux critères de liquidité quantitatifs aux fins de l’évaluation de la catégorie d’actifs des PFS
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]
Transactions exécutées sur tous les PFS
Test 2 — PFS n’ayant pas un marché liquide
Si les valeurs correspondant aux critères de liquidité quantitatifs sont toutes les deux supérieures aux seuils de liquidité quantitatifs fixés aux fins de l’évaluation de la catégorie d’actifs des PFS, alors le test 1 est réussi et le test 2 doit être effectué. Chaque instrument financier particulier est considéré comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), s’il n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs.
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]
100 000 EUR

Table 7 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Produits financiers structurés (PFS)
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour l’ensemble des PFS si le test 1 n’est pas réussi
Taille spécifique à l’instrument prénégociation
Valeur de seuil
100 000 EUR

Table 8 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Produits financiers structurés (PFS)
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils
Taille spécifique à l’instrument prénégociation
Percentile transactions
Transactions exécutées sur tous les PFS considérés comme ayant un marché liquide
30

Table 9 in anx_ III

Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation pour les PFS considérés comme n’ayant pas un marché liquide si le test 1 est réussi
Taille spécifique à l’instrument prénégociation
Valeur de seuil
100 000 EUR

Table 10 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés titrisés
désigne les valeurs mobilières visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE autres que les produits financiers structurés et doit comprendre au moins:
a.1) les warrants couverts classiques (plain vanilla), c’est-à-dire des titres émis par un établissement financier et conférant à leur détenteur le droit, mais non l’obligation:a) d’acheter, à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir du vendeur le paiement de la différence positive entre le prix de marché en vigueur et le prix d’exercice; oub) de vendre à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir de l’acheteur le paiement de la différence positive entre le prix d’exercice et le prix de marché en vigueur;a.2) les warrants, c’est-à-dire des titres émis par le même émetteur de l’actif sous-jacent, donnant au détenteur le droit, mais non l’obligation:a) d’acheter, à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir du vendeur le paiement de la différence positive entre le prix de marché en vigueur et le prix d’exercice; oub) de vendre à la date d’expiration ou jusqu’à cette date, un montant spécifique de l’actif sous-jacent à un prix d’exercice prédéterminé (strike) ou, si un règlement en espèces a été convenu, à recevoir de l’acheteur le paiement de la différence positive entre le prix d’exercice et le prix de marché en vigueur;b) les certificats à levier (leverage certificates), c’est-à-dire les certificats qui répliquent la performance de l’actif sous-jacent avec un effet de levier;c) les warrants couverts exotiques, c’est-à-dire les warrants couverts dont la principale composante est une combinaison d’options;d) les droits négociables dont le sous-jacent est un instrument autre que des actions ou instruments assimilés;e) les certificats d’investissement (investment certificates), c’est-à-dire les certificats qui répliquent la performance de l’actif sous-jacent sans effet de levier.
RTS2#3 = SDRV
Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), il convient d’appliquer la méthode suivante
Tous les dérivés titrisés sont considérés comme ayant un marché liquide

Table 11 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés titrisés
Seuils de taille spécifique à l’instrument et de taille élevée prénégociation et postnégociation
Taille spécifique à l’instrument prénégociation
Valeur de seuil
50 000 EUR

Table 12 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt
Tout contrat visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE dont le sous-jacent ultime est un taux d’intérêt, une obligation ou un prêt, ou un panier, portefeuille ou indice comprenant un taux d’intérêt, une obligation ou un prêt, ou tout autre produit représentant la performance d’un taux d’intérêt, d’une obligation ou d’un prêt.
Sous-catégorie d’actifs
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]
Futures/forwards sur obligation/ Futures sur future sur obligation/ Forwards sur future sur obligationFutures sur obligationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = FUTRRTS2#16 = BONDouForwards sur obligationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = FORWRTS2#16 = BONDouFutures sur future sur obligationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = FUTRRTS2#16 = BNFDouForwards sur future sur obligationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = FORWRTS2#16 = BNFD
Options sur obligations/ Options sur option sur obligation/ Options sur future sur obligationOptions sur obligationsOptions sur option sur obligationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = OPTNRTS2#16 = BONDouOptions sur option sur obligationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = OPTNRTS2#16 = BONDouOptions sur future sur obligationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = OPTNRTS2#16 = BNFD
Futures sur taux d’intérêt et accord de taux futurs (FRA)/Futures sur future sur taux d’intérêt/Accords de taux futurs sur future sur taux d’intérêtFutures sur taux d’intérêtRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = FUTRRTS2#16 = INTRouAccords de taux futursRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = FRASRTS2#16 = INTRouFutures sur future sur taux d’intérêtRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = FUTRRTS2#16 = IFUTouAccords de taux futurs sur future sur taux d’intérêtRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = FRASRTS2#16 = IFUT
Options sur taux d’intérêt/Options sur future sur taux d’intérêt/FRA/Options sur option sur taux d’intérêt/Options sur une option sur future sur taux d’intérêt/FRAOptions sur future sur taux d’intérêt/FRA/Options sur une option sur taux d’intérêtRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = OPTNRTS2#16 = IFUTouOptions sur taux d’intérêt/Options sur une option sur future sur taux d’intérêt/FRARTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = OPTNRTS2#16 = INTR
Options d’échange (swaptions)RTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWPT.
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable :un swap, ou un(e) future/forward/option sur un swap, où deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et où les flux d’une jambe sont déterminés par un taux d’intérêt fixe et ceux de l’autre jambe sont déterminés par un taux d’intérêt variable.RTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = XFMC
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable et futures/forwards: options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variableun swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt variablesRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = FFMC
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixeun swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt fixesRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = XXMC
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) :un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux au jour le jour (OIS rate)RTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = OSMC
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation et futures/forwards/options sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflationun swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans des devises différentes et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux d’inflationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = IFMC
«Swaps monodevises» fixe contre variable et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» fixe contre variableun swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux d’une jambe sont déterminés par un taux d’intérêt fixe tandis que ceux de l’autre jambe sont déterminés par un taux d’intérêt variableRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = XFSC
«Swaps monodevises» variable contre variable et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» variable contre variableun swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt variablesRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = FFSC
«Swaps monodevise» fixe contre fixe et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» fixe contre fixeun swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux des deux jambes sont déterminés par des taux d’intérêt fixesRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = XXSC
«Swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap)un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux au jour le jour (OIS rate)RTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = OSSC
«Swaps monodevises» inflation et futures/forwards/options sur «swaps monodevises» inflation:un swap, ou un future/un forward/une option sur un swap, dans le cadre duquel deux parties échangent des flux financiers libellés dans la même devise et les flux d’au moins une des deux jambes sont déterminés par un taux d’inflationRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = SWAP ou FONS ou FWOS ou OPTSRTS2#16 = IFSC
Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt
Sous-catégorie d’actifs
Autres dérivés de taux d’intérêtles dérivés de taux d’intérêt n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessusRTS2#3 = DERVRTS2#4 = INTRRTS2#5 = OTHR

Table 13 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt
Sous-catégorie d’actifs
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils
Percentile transactions
Contrats future/forward sur obligation
30
Options sur obligations
30
Futures sur taux d’intérêt et accords de taux futurs (FRA)
30
Options sur taux d’intérêt
30
Options d’échange (swaptions)
30
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable
30
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable
30
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe
30
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap)
30
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation
30
«Swaps monodevises» fixe contre variable et futures/forwards sur «swaps monodevises» fixe contre variable
30
«Swaps monodevises» variable contre variable et futures/forwards sur «swaps monodevises» variable contre variable
30
«Swaps monodevises» fixe contre fixe et futures/forwards sur «swaps monodevises» fixe contre fixe
30
«Swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur «swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap)
30
«Swaps monodevises» inflation et futures/forwards sur «swaps monodevises» inflation
30

Table 14 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés de taux d’intérêt
Sous-catégorie d’actifs
Taille spécifique à l’instrument prénégociation
Valeur de seuil
Contrats future/forward sur obligation
Options sur obligations
Futures sur taux d’intérêt et accords de taux futurs (FRA)
Options sur taux d’intérêt
Options d’échange (swaptions)
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre variable
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» variable contre variable
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» fixe contre fixe
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» OIS (Overnight Index Swap)
«Swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation et futures/forwards sur «swaps multidevises» ou «swaps de devises» inflation
«Swaps monodevises» fixe contre variable et futures/forwards sur «swaps monodevises» fixe contre variable
«Swaps monodevises» variable contre variable et futures/forwards sur «swaps monodevises» variable contre variable
«Swaps monodevise» fixe contre fixe et futures/forwards sur «swaps monodevises» fixe contre fixe
«Swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap) et futures/forwards sur «swaps monodevises» OIS (Overnight Index Swap)
«Swaps monodevises» inflation et futures/forwards sur «swaps monodevises» inflation
Autres dérivés de taux d’intérêt

Table 15 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions
tout contrat visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE portant sur:a) un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels, autres instruments financiers similaires, flux financiers ou autres produits liés à la performance d’un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires;b) un indice d’actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels, autres instruments financiers similaires, flux financiers ou autres produits liés à la performance d’un(e) ou plusieurs actions, certificats représentatifs, fonds cotés (ETF), certificats préférentiels ou autres instruments financiers similaires.
Sous-catégorie d’actifs
Options sur indices d’actionsune option dont le sous-jacent est un indice composé d’actionsRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = OPTNRTS2#27 = STIXRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Futures/forwards sur indices d’actionsles futures/forwards dont le sous-jacent est un indice composé d’actionsRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = FUTR ou FORWRTS2#27 = STIXRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Options sur actions (stock-options)les options dont le sous-jacent est une action ou un panier d’actions résultant d’une opération d’une sociétéRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = OPTNRTS2#27 = SHRSRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Futures/forwards sur actionsles futures/forwards dont le sous-jacent est une action ou un panier d’actions résultant d’une opération d’une sociétéRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = FUTR ou FORWRTS2#27 = SHRSRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Options sur dividendesune option sur le dividende d’une action spécifiqueRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = OPTNRTS2#27 = DVSERTS23#26 ou si nul RTS23#28
Futures/forwards sur dividendesles futures/forwards sur le dividende d’une action spécifiqueRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = FUTR ou FORWRTS2#27 = DVSERTS23#26 ou si nul RTS23#28
Options sur indices de dividendesles options sur un indice composé des dividendes de plusieurs actionsRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = OPTNRTS2#27 = DIVIRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Futures/forwards sur indices de dividendesles futures/forwards sur un indice composé des dividendes de plusieurs actionsRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = FUTR ou FORWRTS2#27 = DIVIRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Options sur indices de volatilitéles options dont le sous-jacent est un indice de volatilité défini comme un indice reflétant la volatilité d’un indice d’instruments de capitaux propres sous-jacent spécifiqueRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = OPTNRTS2#27 = VOLIRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Futures/forwards sur indices de volatilitéles futures/forwards dont le sous-jacent est un indice de volatilité défini comme un indice reflétant la volatilité d’un indice d’instruments de capitaux propres sous-jacent spécifiqueRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = FUTR ou FORWRTS2#27 = VOLIRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Options sur fonds cotés (ETF)les options dont le sous-jacent est un fonds coté (ETF)RTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = OPTNRTS2#27 = ETFSRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Futures/forwards sur fonds cotés (ETF)les futures/forwards dont le sous-jacent est un fonds coté (ETF)RTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = FUTR ou FORWRTS2#27 = ETFSRTS23#26 ou si nul RTS23#28
Sous-catégorie d’actifs
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]
Contrats d’échange (swaps)RTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = SWAP
Price return basic performance parameter
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 1 mois
Tranche de maturité 2: 1 mois < maturité restante ≤ 3 mois
Tranche de maturité 3: 3 mois < maturité restante ≤ 6 mois
Tranche de maturité 4: 6 mois < maturité restante ≤ 1 an
Tranche de maturité 5: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans
Tranche de maturité 6: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans
…
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans
Swaps de portefeuilleRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = PSWP
Sous-catégorie d’actifs
Autres dérivés sur actions les dérivés sur actions n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessusRTS2#3 = DERVRTS2#4 = EQUIRTS2#5 = OTHR’

Table 16 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions
Sous-catégorie d’actifs
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)
Valeur de seuil
Options sur indices d’actions
100 millions EUR ≤ MNQM < 200 millions EUR
200 millions EUR ≤ MNQM < 600 millions EUR
MNQM ≥ 600 millions EUR
Futures/forwards sur indices d’actions
100 millions EUR ≤ MNQM < 1 milliard EUR
1 milliard EUR ≤ MNQM < 3 milliards EUR
3 milliards EUR ≤ MNQM < 5 milliards EUR
MNQM ≥ 5 milliards EUR
Options sur actions (stock-options)
5 millions EUR ≤ MNQM < 10 millions EUR
10 millions EUR ≤ MNQM < 20 millions EUR
MNQM ≥ 20 millions EUR
Futures/forwards sur actions
5 millions EUR ≤ MNQM < 10 millions EUR
10 millions EUR ≤ MNQM < 20 millions EUR
MNQM ≥ 20 millions EUR
Options sur dividendes
5 millions EUR ≤ MNQM < 10 millions EUR
10 millions EUR ≤ MNQM < 20 millions EUR
MNQM ≥ 20 millions EUR
Futures/forwards sur dividendes
5 millions EUR ≤ MNQM < 10 millions EUR
10 millions EUR ≤ MNQM < 20 millions EUR
MNQM ≥ 20 millions EUR
Options sur indices de dividendes
100 millions EUR ≤ MNQM < 200 millions EUR
200 millions EUR ≤ MNQM < 600 millions EUR
MNQM ≥ 600 millions EUR
Futures/forwards sur indices de dividendes
100 millions EUR ≤ MNQM < 1 milliard EUR
1 milliard EUR ≤ MNQM < 3 milliards EUR
3 milliards EUR ≤ MNQM < 5 milliards EUR
MNQM ≥ 5 milliards EUR
Options sur indices de volatilité
100 millions EUR ≤ MNQM < 200 millions EUR
200 millions EUR ≤ MNQM < 600 millions EUR
MNQM ≥ 600 millions EUR
Futures/forwards sur indices de volatilité
100 millions EUR ≤ MNQM < 1 milliard EUR
1 milliard EUR ≤ MNQM < 3 milliards EUR
3 milliards EUR ≤ MNQM < 5 milliards EUR
MNQM ≥ 5 milliards EUR
Options sur fonds cotés (ETF)
5 millions EUR ≤ MNQM < 10 millions EUR
10 millions EUR ≤ MNQM < 20 millions EUR
MNQM ≥ 20 millions EUR
Futures/forwards sur fonds cotés (ETF)
5 millions EUR ≤ MNQM < 10 millions EUR
10 millions EUR ≤ MNQM < 20 millions EUR
MNQM ≥ 20 millions EUR
Swaps
100 millions EUR ≤ MNQM < 200 millions EUR
MNQM ≥ 200 millions EUR
Price return basic performance parameter
Tranche de maturité 1:0 < maturité restante ≤ 1 mois
Tranche de maturité 2:1 mois < maturité restante ≤ 3 mois
Tranche de maturité 3:3 mois < maturité restante ≤ 6 mois
Tranche de maturité 4:6 mois < maturité restante ≤ 1 an
Tranche de maturité 5:1 an < maturité restante ≤ 2 ans

Tranche de maturité 6:2 ans < maturité restante ≤ 3 ans
…
Tranche de maturité m:(n-1) ans < maturité restante ≤ n ans
Swaps de portefeuille
100 millions EUR ≤ MNQM < 200 millions EUR
MNQM ≥ 200 millions EUR
Tranche de maturité 1:0 < maturité restante ≤ 1 mois
Tranche de maturité 2:1 mois < maturité restante ≤ 3 mois
Tranche de maturité 3:3 mois < maturité restante ≤ 6 mois
Tranche de maturité 4:6 mois < maturité restante ≤ 1 an
Tranche de maturité 5:1 an < maturité restante ≤ 2 ans
Tranche de maturité 6:2 ans < maturité restante ≤ 3 ans
…
Tranche de maturité m:(n-1) ans < maturité restante ≤ n ans

Table 17 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés sur actions
Sous-catégorie d’actifs
Taille spécifique à l’instrument prénégociation
Valeur de seuil
Swaps
Swaps de portefeuille
Autres dérivés sur actions

Table 18 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières
Sous-catégorie d’actifs
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]
Futures/forwards sur matières premières métalliquesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et [RTS2#5 = «FUTR» ou «FORW»]
Métaux précieux
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois
Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an
Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans
Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans
…
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans
Options sur matières premières métalliquesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et RTS2#5 = «OPTN»
Métaux précieux
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois
Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an
Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans
Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans
…
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans
Swaps sur matières premières métalliquesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et RTS2#5 = «SWAP»
Métaux précieux
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 3 mois
Tranche de maturité 2: 3 mois < maturité restante ≤ 1 an
Tranche de maturité 3: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans
Tranche de maturité 4: 2 ans < maturité restante ≤ 3 ans
…
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans
Futures/forwards sur matières premières énergétiquesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «NRGY» et [RTS2#5 = «FUTR» ou «FORW»]
Pétrole/Distillats/Fractions légères
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 4 mois
Tranche de maturité 2: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois
Tranche de maturité 3: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an
Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans
…
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans
Options sur matières premières énergétiquesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «NRGY» et RTS2#5 = «OPTN»
Pétrole/Distillats/Fractions légères
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 4 mois
Tranche de maturité 2: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois
Tranche de maturité 3: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an
Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans
…
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans
Swaps sur matières premières énergétiquesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «METL» et RTS2#5 = «SWAP»
Pétrole/Distillats/Fractions légères
Tranche de maturité 1: 0 < maturité restante ≤ 4 mois
Tranche de maturité 2: 4 mois < maturité restante ≤ 8 mois
Tranche de maturité 3: 8 mois < maturité restante ≤ 1 an
Tranche de maturité 4: 1 an < maturité restante ≤ 2 ans
…
Tranche de maturité m: (n-1) ans < maturité restante ≤ n ans
Futures/forwards sur matières premières agricolesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «AGRI» et [RTS2#5 = «FUTR» ou «FORW»]
Options sur matières premières agricolesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «AGRI» et RTS2#5 = «OPTN»
Swaps sur matières premières agricolesRTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «AGRI» et RTS2#5 = «SWAP»
Sous-catégorie d’actifs
Autres dérivés sur matières premières
les dérivés sur matières premières n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessus

Table 19 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières
Sous-catégorie d’actifs
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils
Percentile transactions
Futures/forwards sur matières premières métalliques
30
Options sur matières premières métalliques
30
Swaps sur matières premières métalliques
30
Futures/forwards sur matières premières énergétiques
30
Options sur matières premières énergétiques
30
Swaps sur matières premières énergétiques
30
Futures/forwards sur matières premières agricoles
30
Options sur matières premières agricoles
30
Swaps sur matières premières agricoles
30

Table 20 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés sur matières premières
Sous-catégorie d’actifs
Taille spécifique à l’instrument prénégociation
Valeur de seuil
Futures/forwards sur matières premières métalliques
Options sur matières premières métalliques
Swaps sur matières premières métalliques
Futures/forwards sur matières premières énergétiques
Options sur matières premières énergétiques
Swaps sur matières premières énergétiques
Futures/forwards sur matières premières agricoles
Options sur matières premières agricoles
Swaps sur matières premières agricoles
Autres dérivés sur matières premières

Table 21 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés de change
tout instrument financier relatif à des devises visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UE
Sous-catégorie d’actifs
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]
Forward non livrable (NDF)désigne un contrat à terme de gré à gré (forward) qui, selon ses clauses, est réglé en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat.RTS2#3 = DERVRTS2#4 = CURRRTS2#5 = FORWRTS2#26 = NDLV
Forward livrable (DF)désigne un contrat à terme de gré à gré (forward) qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange.RTS2#3 = DERVRTS2#4 = CURRRTS2#5 = FORWRTS2#26 = DLVB
Options de change non livrables (NDO)désigne une option qui, selon ses clauses, est réglée en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat.RTS2#3 = DERVRTS2#4 = CURR’RTS2#5 = OPTNRTS2#26 = NDLV
Options de change livrables (DO)désigne une option qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange.RTS2#3 = DERVRTS2#4 = CURRRTS2#5 = OPTNRTS2#26 = DLVB
Swaps de change non livrables (NDS)désigne un swap qui, selon ses clauses, est réglé en espèces entre ses contreparties, le montant du règlement étant déterminé par la variation du taux de change de deux devises entre la date de transaction et la date de valorisation. À la date de règlement, l’une des parties sera redevable à l’autre de la différence nette entre i) le taux de change fixé à la date de transaction; et ii) le taux de change à la date de valorisation, sur la base du montant notionnel, ce montant net étant dû dans la devise de règlement indiquée dans le contrat.RTS2#3 = DERVRTS2#4 = CURR’RTS2#5 = SWAPRTS2#26 = NDLV
Swaps de change livrables (DS)désigne un swap qui implique uniquement l’échange de deux devises différentes à une date de règlement contractuelle future spécifique, à un taux fixe convenu au moment de la conclusion du contrat couvrant l’échange.RTS2#3 = DERVRTS2#4 = CURRRTS2#5 = SWAPRTS2#26 = DLVB
Futures de changeRTS2#3 = DERVRTS2#4 = CURR’RTS2#5 = FUTR
Catégorie d’actifs — Dérivés de change
Sous-catégorie d’actifs
Autres dérivés de changeles dérivés de change n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessusRTS2#3 = DERVRTS2#4 = CURRRTS2#5 = OTHR

Table 22 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés de change
Sous-catégorie d’actifs
Taille spécifique à l’instrument prénégociation
Valeur de seuil
Forward non livrable (NDF)
Forward livrable (DF)
Options de change non livrables (NDO)
Options de change livrables (DO)
Swaps de change non livrables (NDS)
Swaps de change livrables (DS)
Futures de change
Autres dérivés de change

Table 23 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit
Sous-catégorie d’actifs
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]
CDS indiciels:swaps dont l’échange de flux financiers est lié à la qualité de crédit de plusieurs émetteurs d’instruments financiers composant un indice et à la survenance d’événements de créditRTS2#3 = DERVRTS2#4 = CRDT
CDS mono-émetteurs:swaps dont l’échange de flux financiers est lié à la qualité de crédit d’un seul émetteur d’instruments financiers et à la survenance d’événements de créditRTS2#3 = DERVRTS2#4 = CRDT
Sous-catégorie d’actifs
Options sur indice de CDS:options dont le sous-jacent est un indice de CDSRTS2#3 = DERVRTS2#4 = CRDT
Options sur CDS mono-émetteur: options dont le sous-jacent est un CDS mono-émetteurRTS2#3 = DERVRTS2#4 = CRDT
Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit
Sous-catégorie d’actifs
Autres dérivés de crédit:les dérivés de crédit n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessusRTS2#3 = DERVRTS2#4 = CRDTRTS2#5 = OTHR

Table 24 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit
Sous-catégorie d’actifs
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils Taille spécifique à l’instrument prénégociation
Percentile transactions
CDS indiciels
30
CDS mono-émetteurs
30
Options sur indice de CDS
30
Options sur CDS mono-émetteur
30

Table 25 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés de crédit
Sous-catégorie d’actifs
Taille spécifique à l’instrument prénégociation
Valeur de seuil
Valeur de seuil CDS indiciel
CDS mono-émetteurs
Options sur indice de CDS
Options sur CDS mono-émetteur
Autres dérivés de crédit

Table 26 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés C10
Sous-catégorie d’actifs
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]
Dérivés de frettout instrument financier relatif à des tarifs de fret visé à l’annexe I, section C.10, de la directive 2014/65/UERTS2#3 = «DERV» et RTS2#4 = «COMM» et RTS23#35 = «FRGT»
Catégorie d’actifs — Dérivés C10
Sous-catégorie d’actifs
Autres dérivés C10les instruments financiers visés à l’annexe I, section C.10, de la directive 2014/65/UE qui ne sont pas des «dérivés de fret», toute sous-catégorie d’actifs des dérivés de taux d’intérêt parmi les suivantes: «swaps multidevises ou swaps de devises inflation», «futures/forwards sur swap multidevises ou swap de devises inflation», «swaps monodevises inflation», «futures/forwards sur swap monodevise inflation» et toute sous-catégorie d’actifs des dérivés sur actions parmi les suivantes: «options sur indices de volatilité», «futures/forwards sur indices de volatilité», un swap avec parameter return variance, un swap avec parameter return volatility, un swap de portefeuille avec parameter return variance, un swap de portefeuille avec parameter return volatility

Table 27 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés C10
Sous-catégorie d’actifs
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils
Percentile transactions
Dérivés de fret
30

Table 28 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés C10
Sous-catégorie d’actifs
Taille spécifique à l’instrument prénégociation
Valeur de seuil
Dérivés de fret
Autres dérivés C10

Table 29 in anx_ III

Sous-catégorie d’actifs	Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), chaque sous-catégorie d’actifs doit elle-même être divisée en subdivisions telles que définies ci-dessous	Critère de liquidité qualitatif	Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]	Nombre de transactions quotidien moyen[critère de liquidité quantitatif 2]
CFD sur devisesRTS2#3 = DERVRTS2#5 = CFDSRTS2#29 = CURR	Les subdivisions des CFD sur devises sont définies par la paire de devises sous-jacente définie comme étant la combinaison des deux devises sous-jacentes du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)RTS2#30 et RTS2#31		50 000 000 EUR	100
CFD sur matières premièresRTS2#3 = DERVRTS2#5 = CFDSRTS2#29 = COMM	Les subdivisions des CFD sur matières premières sont définies par la matière première sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)RTS23#35 et RTS23#36 et RTS23#37		50 000 000 EUR	100
CFD sur actionsRTS2#3 = DERVRTS2#5 = CFDSRTS2#29 = EQUI	Les subdivisions des CFD sur actions sont définies par l’action sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)RTS23#26	une subdivision des CFD sur actions est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est un titre de capital pour lequel il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 2, paragraphe 1, point 17) b), du règlement (UE) no600/2014
CFD sur obligationsRTS2#3 = DERVRTS2#5 = CFDSRTS2#29 = BOND	Les subdivisions des CFD sur obligations sont définies par l’obligation ou le future sur obligation sous-jacents du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)RTS23#26	une subdivision des CFD sur obligations est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est une obligation ou un future sur obligation pour lesquels il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b)
CFD sur un future/forward sur actionRTS2#3 = DERVRTS2#5 = CFDSRTS2#29 = FTEQ	Les subdivisions des CFD sur un future/forward sur action sont définies par le future/forward sur action sous-jacent du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)RTS23#26	une subdivision des CFD sur un future/forward sur action est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est un future/forward sur action pour lequel il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b)
CFD sur une option sur actionRTS2#3 = DERVRTS2#5 = CFDSRTS2#29 = OPEQ	Les subdivisions des CFD sur une option sur action sont définies par l’option sur une action sous-jacente du CFD/du contrat permettant de miser sur un écart (spread betting contract)RTS23#26	une subdivision des CFD sur une option sur action est considérée comme ayant un marché liquide si le sous-jacent est une option sur action pour laquelle il existe un marché liquide évalué conformément à l’article 6 et à l’article 8, paragraphe 1, point b)
Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD)
Sous-catégorie d’actifs	Aux fins de la détermination des catégories d’instruments financiers considérées comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), il convient d’appliquer la méthode suivante
Autres CFD
CFD/contrats permettant de miser sur un écart (spread betting contracts) et n’appartenant à aucune des sous-catégories d’actifs ci-dessusRTS2#3 = DERVRTS2#5 = CFDSRTS2#29 = OTHR	Tous les «autres CFD» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Table 30 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD)
Sous-catégorie d’actifs
Transactions à prendre en compte pour le calcul des seuils
Percentile transactions
CFD sur devises
30
CFD sur matières premières
30
CFD sur actions
30
CFD sur obligations
30
CFD sur un future/forward sur action
30
CFD sur une option sur action
30

Table 31 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Contrats financiers pour différences (CFD)
Sous-catégorie d’actifs
Taille spécifique à l’instrument prénégociation
Valeur de seuil
CFD sur devises
CFD sur matières premières
CFD sur actions
CFD sur obligations
CFD sur un future/forward sur action
CFD sur une option sur action
Autres CFD/contrats permettant de miser sur un écart

Table 32 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Quotas d’émission
Sous-catégorie d’actifs
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]
Quotas d’émission de l’Union européenne (EUA)toute unité reconnue aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil(1)(Système d’échange de quotas d’émission) qui représente le droit d’émettre une tonne équivalent dioxyde de carbone (tCO2e)RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = EUAE
Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA)toute unité reconnue aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE (Système d’échange de quotas d’émission) qui représente le droit d’émettre une tonne équivalent dioxyde de carbone (tCO2e) dans le secteur de l’aviationRTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = EUAA
Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)toute unité reconnue aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE (Système d’échange de quotas d’émission) qui représente une réduction d’émissions correspondant à une tonne équivalent dioxyde de carbone (tCO2e)RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = CERE
Unités de réduction des émissions (URE)toute unité reconnue aux fins du respect des exigences de la directive 2003/87/CE (Système d’échange de quotas d’émission) qui représente une réduction d’émissions correspondant à une tonne équivalent dioxyde de carbone (tCO2e)RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = ERUE
Autres quotas d’émissionun quota d’émission qui est reconnu conforme aux exigences de la directive 2003/87/CE (système d’échange de quotas d’émission) et qui n’est ni un quota d’émission de l’Union européenne (EUA), ni un quota du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA), ni une unité de réduction certifiée des émissions (URCE) ni une unité de réduction des émissions (URE)RTS2#3 = EMAL et RTS2#11 = OTHR
(1)Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275 du 25.10.2003, p. 32).

Table 33 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Quotas d’émission
Sous-catégorie d’actifs
Taille spécifique à l’instrument prénégociation
Percentile transactions
Quotas d’émission de l’Union européenne (EUA)
30
Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA)
30
Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)
30
Unités de réduction des émissions (URE)
30

Table 34 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Quotas d’émission
Sous-catégorie d’actifs
Taille spécifique à l’instrument prénégociation
Valeur de seuil
Quotas d’émission de l’Union européenne (EUA)
Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA)
Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)
Unités de réduction des émissions (URE)

Table 35 in anx_ III

	Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission
Sous-catégorie d’actifs	Chaque subdivision est considérée comme n’ayant pas un marché liquide aux fins de l’article 6 et de l’article 8, paragraphe 1, point b), si elle n’atteint pas un ou tous les seuils suivants des critères de liquidité quantitatifs
Montant notionnel quotidien moyen (MNQM)[critère de liquidité quantitatif 1]	Nombre de transactions quotidien moyen[critère de liquidité quantitatif 2]
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA)un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UERTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = EUAE	150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA)un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UERTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = EUAA	150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UERTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = CERE	150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE)un instrument financier relatif à des quotas d’émission du type Unités de réduction des émissions (URE) visé à l’annexe I, section C.4, de la directive 2014/65/UERTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = ERUE	150 000 tonnes équivalent dioxyde de carbone
Dérivés sur quotas d’émissionun dérivé sur quotas d’émission dont le sous-jacent est un quota d’émission reconnu conforme aux exigences de la directive 2003/87/CE (système d’échange de quotas d’émission) et qui n’est ni un quota d’émission de l’Union européenne (EUA), ni un quota du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA), ni une unité de réduction certifiée des émissions (URCE), ni une unité de réduction des émissions (URE)RTS2#3 = DERV et RTS2#4 = EMAL et RTS2#43 = OTHR	tous les «autres dérivés sur quotas d’émission» sont considérés comme n’ayant pas un marché liquide

Table 36 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission
Sous-catégorie d’actifs
Taille spécifique à l’instrument prénégociation
Percentile transactions
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA)
30
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA)
30
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)
30
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE)
30

Table 37 in anx_ III

Catégorie d’actifs — Dérivés sur quotas d’émission
Sous-catégorie d’actifs
Taille spécifique à l’instrument prénégociation
Valeur de seuil
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quota d’émission de l’Union européenne (EUA)
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Quotas du secteur de l’aviation de l’Union européenne (EUAA)
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)
Dérivés sur quotas d’émission dont le sous-jacent est du type Unités de réduction des émissions (URE)
Dérivés sur quotas d’émission

Table 1 in anx_ IV

SYMBOLE	TYPE DE DONNÉES	DÉFINITION
{ALPHANUM-n}	Jusqu’à n caractères alphanumériques	Champ permettant d’introduire un texte à contenu libre
{DECIMAL-n/m}	Nombre décimal de maximum n chiffres dont m chiffres maximum peuvent être des chiffres de fractions	Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives:1. le séparateur décimal est «.» (point);2. le nombre peut être précédé de «-» (signe moins) pour indiquer une valeur négative.Le cas échéant, les valeurs sont arrondies et non tronquées.
{COUNTRYCODE_2}	2 caractères alphanumériques	Code pays à 2 lettres (code pays ISO 3166-1 alpha-2)
{CURRENCYCODE_3}	3 caractères alphanumériques	Code devise à 3 lettres (code devise ISO 4217)
{DATEFORMAT}	Format de date ISO 8601	Les dates doivent respecter le format:AAAA-MM-JJ
{ISIN}	12 caractères alphanumériques	Code ISIN au sens de la norme ISO 6166
{LEI}	20 caractères alphanumériques	Identifiant de l’entité juridique au sens de la norme ISO 17442
{MIC}	4 caractères alphanumériques	Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383
{EIC}	16 caractères alphanumériques	Un code EIC se rapportant à un point de livraison situé à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne
{INDEX}	4 caractères alphabétiques	«EONA» — EONIA«EONS» — EONIA SWAP«EURI» — EURIBOR«EUUS» — EURODOLLAR«EUCH» — EuroSwiss«GCFR» — GCF REPO«ISDA» — ISDAFIX«LIBI» — LIBID«LIBO» — LIBOR«MAAA» — Muni AAA«PFAN» — Pfandbriefe«TIBO» — TIBOR«STBO» — STIBOR«BBSW» — BBSW«JIBA» — JIBAR«BUBO» — BUBOR«CDOR» — CDOR«CIBO» — CIBOR«MOSP» — MOSPRIM«NIBO» — NIBOR«PRBO» — PRIBOR«TLBO» — TELBOR«WIBO» — WIBOR«TREA» — Trésor«SWAP» — Contrats d’échange (SWAP)«FUSW» — Contrats d’échange à terme (Future SWAP)

Table 2 in anx_ IV

#	CHAMP	INFORMATIONS À DÉCLARER	FORMAT DES DÉCLARATIONS
1	Code d’identification de l’instrument	Code utilisé pour identifier l’instrument financier.	{ISIN}
2	Nom complet de l’instrument	Nom complet de l’instrument financier.	{ALPHANUM-350}
3	Identifiant MiFIR	Identification des instruments financiers autres que les actions et instruments assimilésDérivés titrisés, tels que définis dans le tableau 4.1 de la section 4 de l’annexe IIIProduits financiers structurés (PFS), au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 28), du règlement (UE) no600/2014Obligations (pour toutes les obligations sauf ETC et ETN), au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 44), b), de la directive 2014/65/UEETC, tels que visés à l’article 4, paragraphe 1, point 44), b), de la directive 2014/65/UE, et définis plus précisément dans le tableau 2.4 de la section 2 de l’annexe IIIETN, tels que visés à l’article 4, paragraphe 1, point 44), b), de la directive 2014/65/UE, et définis plus précisément dans le tableau 2.4 de la section 2 de l’annexe IIIQuotas d’émission, tels que définis dans le tableau 12.1 de la section 12 de l’annexe IIIDérivés, tels que visés à l’annexe I, section C.4 à C.10, de la directive 2014/65/UE	Instruments financiers autres que les actions et instruments assimilés«SDRV» — Dérivés titrisés«SFPS» — Produits financiers structurés (PFS)«BOND» — Obligations«ETCS» — ETC«ETNS» — ETN«EMAL» — Quotas d’émission«DERV» — Dérivés
4	Catégorie d’actifs à laquelle appartient le sous-jacent	À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé titrisé ou un dérivé.	«INTR» — Taux d’intérêt«EQUI» — Action«COMM» — Matières premières«CRDT» — Crédit«CURR» — Devise«EMAL» — Quotas d’émission«OCTN» — Autres C10
5	Type de contrat	À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé.	«OPTN» — Options«FUTR» — Futures [dont — Contrats à terme de fret maritime (FFA)]«FRAS» — Accords de taux futurs (FRA)«FORW» — Forwards«SWAP» — Swaps«PSWP» — Swaps de portefeuille«SWPT» — Swaptions«OPTS» — Option sur un swap«FONS» — Futures sur un swap«FONS» — Forwards sur un swap«SPDB» — Spread betting «CFDS» — CFD«OTHR» — Autre
6	Jour de déclaration	Jour pour lequel les données de référence sont fournies.	{DATEFORMAT}
7	Plate-forme de négociation	S’il est disponible, code MIC du segment de marché (segment MIC) de la plate-forme de négociation, ou, à défaut, code MIC d’exploitation (operating MIC).	{MIC}
8	Maturité	Échéance définie de l’instrument financier Champ applicable pour les catégories d’actifs des obligations, des dérivés de taux d’intérêt, des dérivés sur actions, des dérivés sur matières premières, des dérivés de change, des dérivés de crédit, des dérivés C10 et des dérivés sur quotas d’émission.	{DATEFORMAT}

Table 3 in anx_ IV

9	Type d’obligation	Type d’obligation tel qu’indiqué dans le tableau 2.2 de la section 2 de l’annexe III. À compléter uniquement lorsque l’identifiant MiFIR correspond à des obligations.	«EUSB» — Obligation souveraine«OEPB» — Autre obligation publique«CVTB» — Obligation convertible«CVDB» — Obligation garantie«CRPB» — Obligation d’entreprise«OTHR» — Autre
10	Date d’émission	Date à laquelle une obligation est émise et commence à porter intérêts.	{DATEFORMAT}

Table 4 in anx_ IV

11	Sous-type de quotas d’émission	Quotas d’émission.	«CERE» — Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)«ERUE» — Unités de réduction des émissions (URE)«EUAE» — Quotas d’émission de l’UE«EUAA» — Quotas d’émission du secteur de l’aviation de l’UE«OTHR» — Autres

Table 5 in anx_ IV

12	Indication de la taille correspondant au sous-type de fret	À compléter lorsque le produit de base indiqué dans le champ 35 du tableau 2 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2017/585 correspond au fret.	Pour le fret solide:«CAPE» — Capesize«PNMX» — Panamax«SPMX» — Supramax«HAND» — HandysizePour le fret liquide:«CLAN» — Propre«DRTY» — Sale{ALPHANUM-4} dans les autres cas
13	Ligne spécifique ou moyenne affrètement à temps	À compléter lorsque le produit de base indiqué dans le champ 35 du tableau 2 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2017/585 correspond au fret.	Pour le fret liquide:«TD7» — TD7«TD8» — TD8«TD17» — TD17«TD19» — TD19«TD20» — TD20«BLPG1» — BLPG1«TD3C» — TD3C«TC2» — TC2«TC2_37» — TC2_37«TD3» — TD3«TC5» — TC5«TC6» — TC6«TC7» — TC7«TC9» — TC9«TC12» — TC12«TC14» — TC14«TC15» — TC15Pour le fret solide:«4TC» — 4TC«5TC» — 5TC«6TC» — 6TC«10TC» — 10TC«C3» — C3«C5» — C5«C7» — C7«P1A» — P1A«P2A» — P2A«P3A» — P3A«P1E» — P1E«P2E» — P2E«P3E» — P3E{ALPHANUM-6} dans les autres cas
14	Lieu de livraison/de règlement en espèces	À compléter lorsque le produit de base indiqué dans le champ 35 du tableau 2 de l’annexe du règlement délégué (UE) 2017/585 correspond à l’énergie.	Code {EIC} pour l’électricité ou le gaz naturel«OTHR» - autre
15	Devise du notionnel	Devise dans laquelle le notionnel est libellé.	{CURRENCYCODE_3}

Table 6 in anx_ IV

16	Type de sous-jacent	Pour les types de contrats autres que les swaps, swaptions, futures sur un swap et forwards sur un swap, à compléter par l’un des choix suivants***********************************************************Pour les types de contrats correspondant aux swaps, aux swaptions, aux options sur un swap, aux futures sur un swap et aux forwards sur un swap, en ce qui concerne le swap sous-jacent, à compléter par l’un des choix suivants	«BOND» — Obligation«BNDF» — Futures sur obligations «INTR» — Taux d’intérêt«IFUT» — Futures sur taux d’intérêt*****************************«FFMC» — SWAPS MULTIDEVISES VARIABLE CONTRE VARIABLE«XFMC» — SWAPS MULTIDEVISES FIXE CONTRE VARIABLE«XXMC» — SWAPS MULTIDEVISES FIXE CONTRE FIXE«OSMC» — SWAPS MULTIDEVISES OIS«IFMC» — SWAPS MULTIDEVISES INFLATION«FFSC» — SWAPS MONODEVISES VARIABLE CONTRE VARIABLE«XFSC» — SWAPS MONODEVISES FIXE CONTRE VARIABLE«XXSC» — SWAPS MONODEVISES FIXE CONTRE FIXE«OSSC» — SWAPS MONODEVISES OIS«IFSC» — SWAPS MONODEVISES INFLATION
17	Émetteur de l’obligation sous-jacente	Lorsque le sous-jacent est de type obligation ou future sur obligation, à compléter par l’identifiant d’entité juridique (code LEI) de l’émetteur de l’obligation directement sous-jacente ou de l’obligation sous-jacente en dernière analyse.	{LEI}
18	Date d’échéance de l’obligation sous-jacente	À compléter par la date d’échéance définie de l’obligation sous-jacente.	{DATEFORMAT}
19	Date d’émission de l’obligation sous-jacente	À compléter par la date d’émission de l’obligation sous-jacente.	{DATEFORMAT}
20	Devise du notionnel de l’option d’échange (swaption)	À compléter uniquement pour les options d’échange (swaptions).	{CURRENCYCODE_3}
21	Maturité du swap sous-jacent	À compléter uniquement pour les options d’échange (swaptions), les options sur swaps, les futures sur swaps et les forwards sur un swap.	{DATEFORMAT}
22	Code ISIN de l’indice d’inflation/code ISIN du contrat d’échange sous-jacent	Dans le cas d’options d’échange (swaptions) sur l’un des types suivants de swaps sous-jacents: swap d’inflation monodevise, futures/forwards sur swaps d’inflation monodevises, swap d’inflation multidevise, futures/forwards sur swaps d’inflation multidevises; lorsque l’indice d’inflation possède un ISIN, ce champ doit être complété par le code ISIN de cet indice.**********************************************************Dans le cas des options sur obligations/options sur une option sur obligation/options sur future sur obligation, le champ doit être complété par le code ISIN de l’obligation sous-jacente en dernière analyse.	{ISIN}*****************{ISIN}
23	Nom de l’indice d’inflation	À compléter par le nom standardisé de l’indice dans le cas d’options d’échange (swaptions) sur l’un des types suivants de swaps sous-jacents: swap d’inflation monodevise, futures/forwards sur swaps d’inflation monodevises, swap d’inflation multidevise, futures/forwards sur swaps d’inflation multidevises.	{ALPHANUM-25}
24	Taux de référence	Nom du taux de référence.	{INDEX}ou{ALPHANUM-25} — si le taux de référence ne figure pas sur la liste {INDEX}
25	Terme du taux d’intérêt sous-jacent	Ce champ indique la durée du taux d’intérêt à la base du contrat. La durée doit être exprimée en jours, semaines, mois ou années.En commençant par la plus grande unité de durée (années) vers la plus petite, si la durée du taux d’intérêt est un nombre entier, cette durée standard doit être indiquée dans ce champ.	{INTEGER-3}+ «DAYS» — jours{INTEGER-3}+ «WEEK» — semaines{INTEGER-3}+ «MNTH» — mois{INTEGER-3}+ «YEAR» — années

Table 7 in anx_ IV

26	Sous-type de contrat	À compléter de manière à différencier les forwards, options et swaps livrables et non livrables tels que définis dans le tableau 8.1 de la section 8 de l’annexe III.	«DLVB» — Élément livrable«NDLV» — Non livrable

Table 8 in anx_ IV

27	Type de sous-jacent	À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé, que le sous-jacent appartient à la catégorie d’actifs des actions et que la sous-catégorie d’actifs n’est ni les swaps, ni les swaps de portefeuille.	«STIX» — Indices d’actions«SHRS» — Action«DIVI» — Indice de dividendes«DVSE» — Dividende«BSKT» — panier d’actions résultant d’une opération d’une société«ETFS» — fonds cotés (ETF)«VOLI» — Indice de volatilité«OTHR» — Autre (y compris certificats représentatifs, certificats préférentiels et autres instruments financiers assimilables à des actions)
		**************************************À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé, que le sous-jacent appartient à la catégorie d’actifs des actions, que la sous-catégorie d’actifs est soit les swaps, soit les swaps de portefeuille et que le critère de subdivision 2 tel que défini dans le tableau 6.1 de la section 6 de l’annexe III est une signature unique.	*************«SHRS» — Action«DVSE» — Dividende«ETFS» — ETF«OTHR» — Autre (y compris certificats représentatifs, certificats préférentiels et autres instruments financiers assimilables à des actions)
		**************************************À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé, que le sous-jacent appartient à la catégorie d’actifs des actions, que la sous-catégorie d’actifs est soit les swaps, soit les swaps de portefeuille et que le critère de subdivision 2 tel que défini dans le tableau 6.1 de la section 6 de l’annexe III est un indice.	*************«STIX» — Indice d’actions«DIVI» — Indice de dividendes«VOLI» — Indice de volatilité«OTHR» — Autres
		**************************************À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé, que le sous-jacent appartient à la catégorie d’actifs des actions, que la sous-catégorie d’actifs est soit les swaps, soit les swaps de portefeuille et que le critère de subdivision 2 tel que défini dans le tableau 6.1 de la section 6 de l’annexe III est un panier.	*************«BSKT» — Panier
28	Paramètre	À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé, que le sous-jacent appartient à la catégorie d’actifs des actions et que la sous-catégorie d’actifs est l’une des suivantes: swaps et swaps de portefeuille.	«PRBP» — Price return basic performance parameter«PRDV» — Parameter return dividend«PRVA» — Parameter return variance«PRVO» — Parameter return volatility

Table 9 in anx_ IV

29	Type de sous-jacent	À compléter lorsque l’identifiant MiFIR est un dérivé et que le type de contrat correspond à un contrat financier pour différences ou à un contrat permettant de miser sur un écart (spread betting).	«CURR» — Devise«EQUI» — Action«BOND» — Obligations«FTEQ» — Futures/forward sur une action«OPEQ» — Options sur une action«COMM» — Matière première«EMAL» — Quotas d’émission«OTHR» — Autre
30	Devise du notionnel 1	Devise 1 de la paire de devises sous-jacente. Ce champ est applicable lorsque le sous-jacent est de type devise.	{CURRENCYCODE_3}
31	Devise du notionnel 2	Devise 2 de la paire de devises sous-jacente. Ce champ est applicable lorsque le sous-jacent est de type devise.	{CURRENCYCODE_3}

Table 10 in anx_ IV

32	Code ISIN du contrat d’échange sur risque de défaut (CDS) sous-jacent	À compléter pour les dérivés sur CDS par le code ISIN du contrat d’échange sous-jacent.	{ISIN}
33	Code de l’indice sous-jacent	À compléter pour les dérivés sur indices de CDS par le code ISIN de l’indice.	{ISIN}
34	Nom de l’indice sous-jacent	À compléter pour les dérivés sur indices de CDS par le nom standardisé de l’indice.	{ALPHANUM-25}
35	Séries	Le numéro de série de la composition de l’indice, le cas échéant.À compléter, pour un indice de CDS ou un dérivé sur indice de CDS, par la série de l’indice de CDS.	{DECIMAL-18/17}
36	Version	Une nouvelle version d’une série est émise en cas de défaillance de l’une des composantes et l’indice doit être repondéré pour tenir compte du nouveau nombre total de composantes de l’indice.À compléter, pour un indice de CDS ou un dérivé sur indice de CDS, par la version de l’indice de CDS.	{DECIMAL-18/17}
37	Mois de révision	Tous les mois durant lesquels la révision de l’indice est prévue pour une année donnée, ainsi qu’établi par le fournisseur d’indice. Ce champ doit être répété pour chaque mois de révision.À compléter pour un indice de CDS ou un dérivé sur indice de CDS.	«01», «02», «03», «04», «05», «06»,«07», «08», «09», «10», «11», «12»
38	Prochaine date de révision	À compléter, dans le cas d’un indice de CDS ou d’un dérivé sur indice de CDS, par la prochaine date de révision de l’indice, telle qu’établie par le fournisseur d’indice.	{DATEFORMAT}
39	Émetteur de type souverain ou public	À compléter lorsque l’entité de référence d’un CDS mono-émetteur ou d’un dérivé sur CDS mono-émetteur est un émetteur souverain tel que défini dans le tableau 9.1 de la section 9 de l’annexe III.	«TRUE» — l’entité de référence est un émetteur de type souverain ou public«FALSE» — l’entité de référence n’est pas un émetteur de type souverain ou public
40	Obligation de référence	À compléter, dans le cas d’un dérivé sur un CDS mono-émetteur, par le code ISIN de l’obligation de référence.	{ISIN}
41	Entité de référence	À compléter par l’entité de référence d’un CDS mono-émetteur ou d’un dérivé sur CDS mono-émetteur.	{COUNTRYCODE_2}oucode pays à deux caractères selon la norme ISO 3166-2 suivi d’un tiret «-» et du code de subdivision du pays comptant jusqu’à 3 caractères alphanumériquesou{LEI}
42	Devise du notionnel	Devise dans laquelle le notionnel est libellé.	{CURRENCYCODE_3}

Table 11 in anx_ IV

43	Sous-type de dérivés sur quotas d’émission	À compléter lorsque la variable no3 «identifiant MiFIR» est «DERV» — dérivés et la variable no4 «Catégorie d’actifs à laquelle appartient le sous-jacent» est «EMAL» — quotas d’émission.	«CERE» — Unités de réduction certifiée des émissions (URCE)«ERUE» — Unités de réduction des émissions (URE)«EUAE» — Quotas d’émission de l’UE«EUAA» — Quotas d’émission du secteur de l’aviation de l’UE«OTHR» — Autres

Table 1 in anx_ V

Symbole	Type de données	Définition
{ALPHANUM-n}	Jusqu’à n caractères alphanumériques	Champ permettant d’introduire un texte à contenu libre.
{ISIN}	12 caractères alphanumériques	Code ISIN au sens de la norme ISO 6166.
{MIC}	4 caractères alphanumériques	Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383.
{DATEFORMAT}	Format de date ISO 8601	Les dates doivent respecter le format: AAAA-MM-JJ.
{DECIMAL-n/m}	Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres maximum peuvent être des chiffres de fractions	Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives.Le séparateur décimal est «.» (point);faire précéder les valeurs négatives du signe «-» (moins);les valeurs sont arrondies et non tronquées.
{INTEGER-n}	Un numéro de série jusqu’à n chiffres.	Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives.

Table 2 in anx_ V

#	Champ	Informations à déclarer	Type de lieu d’exécution ou de publication	Formats et normes de déclaration
1	Code d’identification de l’instrument	Code utilisé pour identifier l’instrument financier.	Marchés réglementés (RM)Système multilatéral de négociation (MTF)Système organisé de négociation (OTF)Dispositif de publication agréé (APA)Fournisseur de système consolidé de publication (CTP)	{ISIN}
2	Date d’exécution	Date à laquelle les transactions sont exécutées.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{DATEFORMAT}
3	Lieu d’exécution	S’il est disponible, code MIC de segment (segment MIC) de la plate-forme de négociation ou de l’internalisateur systématique de l’UE, ou, à défaut, code MIC d’exploitation (operating MIC).S’il est disponible, code MIC du segment de marché (segment MIC) de l’internalisateur systématique, ou, à défaut, code MIC d’exploitation (operational MIC).Le code MIC XOFF pour les transactions de gré à gré.Pour un code ISIN et une date d’exécution donnés, les APA additionnent toutes les activités de négociation de gré à gré de cet instrument dans un seul enregistrement (ISIN, XOFF, date d’exécution).	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{MIC} de la plate-forme de négociation ou de l’internalisateur systématique ou «XOFF»
4	Code signalétique pour les instruments suspendus	Indique si l’instrument a été suspendu pendant toute la journée en vue de la négociation sur la valeur de transfert correspondante à la date d’exécution.En conséquence, le champ 5 doit être rempli avec une valeur de zéro.	RM, MTF, OTF	«TRUE» — si l’instrument a été suspendu pendant toute la séanceou «FALSE» — si l’instrument n’a pas été suspendu pendant toute la séance
5	Nombre de transactions total	Le nombre total de transactions exécutées à la date d’exécution.Les transactions annulées doivent être exclues des chiffres déclarés.Les transactions qui bénéficient d’une publication différée sont comptabilisées dans les agrégats fournis par les entités qui soumettent les déclarations sur la base de la date d’exécution.Dans tous les cas, il convient d’indiquer dans ce champ une valeur supérieure ou égale à zéro.Pour les instruments suspendus pendant toute la séance, le champ doit avoir une valeur nulle.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{INTEGER-18}
6	Volume total	Le volume total exécuté à la date d’exécution.Le volume est mesuré conformément au tableau 4 de l’annexe II du présent règlement.Les montants monétaires sont déclarés en euros.Les transactions annulées doivent être exclues des chiffres déclarés.Les transactions qui bénéficient d’une publication différée sont comptabilisées dans les agrégats fournis par les entités qui soumettent les déclarations sur la base de la date d’exécution.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{DECIMAL-18/5}
7	Intervalle de «Taille des transactions»	Ce champ doit être rempli avec les valeurs indiquées dans les tableaux 3 et 4 de la présente annexe.L’intervalle de taille des transactions tel que défini:au tableau 4 de la présente annexe pour les quotas d’émission et leurs dérivés;au tableau 3 de la présente annexe pour les autres instruments.Pour les instruments suspendus pour toute la séance, les données relatives à ce champ et aux champs 8 et 9 ne sont pas déclarées.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{ALPHANUM - -140}
8	Nombre total de transactions exécutées pour cet intervalle	Nombre total de transactions exécutées à la date d’exécution dont la taille se situe dans l’intervalle.Les transactions annulées doivent être exclues des chiffres déclarés.Les transactions qui bénéficient d’une publication différée sont comptabilisées dans les agrégats fournis par les entités qui soumettent les déclarations sur la base de la date d’exécution.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{INTEGER-18}
9	Volume total négocié pour cet intervalle	Volume total négocié représenté par toutes les transactions exécutées le jour de la déclaration et dont la taille se situe dans l’intervalle.Le volume est mesuré conformément au tableau 4 de l’annexe II du présent règlement.Les montants monétaires sont déclarés en euros.Les transactions annulées doivent être exclues des chiffres déclarés.Les transactions qui bénéficient d’une publication différée sont comptabilisées dans les agrégats fournis par les entités qui soumettent les déclarations sur la base de la date d’exécution.	RM, MTF, OTF, APA, CTP	{DECIMAL-18/5}

Table 3 in anx_ V

Champ d’application	Intervalles de taille des transactions	Définition
Transactions d’un montant compris entre 0 et 1,000,000 (non compris)	]0 – 100,000[	Transactions dont le volume des échanges est inférieur à 100,000 EUR
[100,000 – 100,000]	Transactions dont le volume des échanges est égal à 100,000 EUR
]100,000 – 200,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur à 100,000 EUR et inférieur à 200,000 EUR
[200,000 – 300,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 200,000 EUR et inférieur à 300,000 EUR
[300,000 – 400,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 300,000 EUR et inférieur à 400,000 EUR
[Y– Y+100,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à Y EUR et inférieur à Y EUR + 100,000 EUR (échelon 100,000 EUR)
[900,000 – 1,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 900,000 EUR et inférieur à 1,000,000 EUR
Transactions d’un montant compris entre 1,000,000 (compris) et 10,000,000 (non compris)	[1,000,000 – 1,500,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 1,000,000 EUR et inférieur à 1,500,000 EUR
[1,500,000 – 2,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 1,500,000 EUR et inférieur à 2,000,000 EUR
[Z– Z+500,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à Z EUR et inférieur à Z EUR+500,000 EUR (échelon 500,000 EUR)
[9,500,000 – 10,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 9,500,000 EUR et inférieur à 10,000,000 EUR
Transactions d’un volume compris entre 10,000,000 (compris) et 100,000,000 (non compris)	[10,000,000 – 15,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 10,000,000 EUR et inférieur à 15,000,000 EUR
[15,000,000 – 20,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 15,000,000 EUR et inférieur à 20,000,000 EUR
[W– W+5,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à W EUR et inférieur à W EUR+5,000,000 EUR (échelon 5,000,000 EUR)
[95,000,000 – 100,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 95,000,000 EUR et inférieur à 100,000,000 EUR
Transactions d’un montant supérieur ou égal à 100,000,000 EUR	[100,000,000 – 125,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 100,000,000 EUR et inférieur à 125,000,000 EUR
[125,000,000 – 150,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 125,000,000 EUR et inférieur à 150,000,000 EUR
[X– X+25,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à X EUR et inférieur à X EUR+25,000,000 EUR (échelon 25,000,000 EUR)
…	…	…

Table 4 in anx_ V

Champ d’application	Intervalles de taille des transactions	Définition
Transactions d’un montant compris entre 0 et 1,000,000 (non compris)	]0 – 100,000[	Transactions dont le volume des échanges est inférieur à 100,000 tonnes équivalent dioxyde de carbone (tCO2e)
[100,000 – 100,000]	Transactions dont le volume des échanges est égal à 100,000 tCO2e
]100,000 – 200,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur à 100,000 tCO2e et inférieur à 200,000 tCO2e
[200,000 – 300,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 200,000 tCO2e et inférieur à 300,000 tCO2e
[300,000 – 400,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 300,000 tCO2e et inférieur à 400,000 tCO2e
[Y– Y+100,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à Y tCO2e et inférieur à Y tCO2e +100,000 (échelon 100,000 tCO2e)
[900,000 – 1,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 900,000 tCO2e et inférieur à 1,000,000 tCO2e
Transactions d’un montant compris entre 1,000,000 (compris) et 10,000,000 (non compris)	[1,000,000 – 1,500,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 1,000,000 tCO2e et inférieur à 1,500,000 tCO2e
[1,500,000 – 2,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 1,500,000 tCO2e et inférieur à 2,000,000 tCO2e
[Z– Z+500,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à Z tCO2e et inférieur à Z tCO2e +500,000 (échelon 500,000 tCO2e)
[9,500,000 – 10,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 9,500,000 tCO2e et inférieur à 10,000,000 tCO2e
Transactions d’un volume compris entre 10,000,000 (compris) et 100,000,000 (non compris)	[10,000,000 – 15,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 10,000,000 tCO2e et inférieur à 15,000,000 tCO2e
[15,000,000 – 20,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 15,000,000 tCO2e et inférieur à 20,000,000 tCO2e
[W– W+5,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à W tCO2e et inférieur à W tCO2e +5,000,000 (échelon 5,000,000 tCO2e)
[95,000,000 – 100,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 95,000,000 tCO2e et inférieur à 100,000,000 tCO2e
Transactions d’un volume supérieur ou égal à 100,000,000	[100,000,000 – 125,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 100,000,000 tCO2e et inférieur à 125,000,000 tCO2e
[125,000,000 – 150,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à 125,000,000 tCO2e et inférieur à 150,000,000 tCO2e
[X– X+25,000,000[	Transactions dont le volume des échanges est supérieur ou égal à X tCO2e et inférieur à X tCO2e +25,000,000 (échelon 25,000,000 tCO2e)
…	…	…

NOMOX

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2017R0583_FR.III

ANNEXE III - Seuils de liquidité, de taille élevée et de taille spécifique à l’instrument pour les instruments financiers autres que les actions et instruments assimilés

1.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

2.

80 %

15

10

7

2

2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (JO L 294 du 10.11.2001, p.

70

80

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30

40

50

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70

80

90

30

40

50

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50

60

70

80

90

30

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40

40

70

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30

40

50

60

70

80

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30

40

50

60

10

10

3.

500

2

80 %

70

80

90

30

40