Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0587_EN.2. Retour au Sommaire du niveau 1. Ouvrir le PDF.
Article 1 – Définitions ⬅️ | ➡️ Article 3 – Obligations de transparence pré-négociation
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.23 > 1
Article 2 - Transactions ne contribuant pas au processus de découverte des prix
2014]
Une transaction sur actions ne contribue pas au processus de découverte des prix dans chacun des cas suivants:
a)
lorsqu’elle est exécutée sur la base d’un cours calculé sur plusieurs instants en fonction d’un critère de référence donné, y compris lorsqu’elle est exécutée sur la base d’un cours moyen pondéré par les volumes ou d’un cours moyen pondéré dans le temps;
b)
lorsqu’elle s’inscrit dans le cadre d’une opération de portefeuille qui englobe au moins cinq actions différentes;
c)
lorsqu’elle est subordonnée à l’achat, la vente, la création ou le rachat d’un contrat dérivé ou d’un autre instrument financier, toutes les composantes de l’opération devant être exécutées en un seul lot;
—————
j)
conformément à l’590 de la Commission, la transaction ne constitue pas une transaction aux fins de l’2014 (
2
).