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Article 4 – Type et taille minimale des ordres placés dans un système de gestion des ordres ⬅️ | ➡️ Article 6 – Les catégories d’instruments financiers pour lesquels il n’existe pas de marché liquide
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.9 > 1#b, 2014R0600_FR.8 > 4
Article 5 - Taille spécifique à l’instrument financier
article 8, paragraphe 4, et 2014]
1.
Une indication d’intérêt exécutable est supérieure à la taille spécifique à l’instrument financier si, au moment où l’ordre est passé ou à la suite de toute modification, elle est égale ou supérieure à la taille minimale d’une indication d’intérêt exécutable déterminée conformément à la méthode établie à l’article 13.
2.
Les prix prénégociation indicatifs pour les indications d’intérêt exécutables qui sont supérieurs à la taille spécifique à l’instrument financier déterminée conformément au paragraphe 1 et inférieurs à la taille élevée pertinente déterminée conformément à l’article 3 sont considérés comme proches du prix des intentions de négociation si la plate-forme de négociation rend publique l’une ou l’autre des informations suivantes:
a)
le meilleur prix disponible;
b)
une moyenne simple des prix;
c)
un prix moyen pondéré sur la base du volume, du prix, du moment ou du nombre d’indications d’intérêt exécutables.
3.
Au moment de la saisie et de la mise à jour de prix de prénégociation indicatifs, les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation rendent publiques la méthode de calcul des prix de prénégociation et l’heure de publication.