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Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.14 > 2, 2014R0600_FR.14 > 4
Article 11 - Taille normale de marché
article 14, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) no 600/2014]
1.
La taille normale de marché pour les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires pour lesquels il existe un marché liquide est déterminée sur la base de la valeur moyenne des transactions pour chaque instrument financier, calculée conformément aux paragraphes 2 et 3 et au tableau 3 de l’annexe II.
2.
En vue de déterminer la taille normale de marché applicable à un instrument financier visée au paragraphe 1, les autorités compétentes calculent la valeur moyenne des transactions en ce qui concerne tous les actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires négociés sur une plate-forme de négociation pour lesquels il existe un marché liquide et pour lesquels elles sont l’autorité compétente.
3.
Le calcul visé au paragraphe 2:
a)
tient compte des transactions sur l’instrument financier concerné exécutées dans l’Union, qu’elles aient eu lieu sur une plate-forme de négociation ou non;
b)
couvre l’année civile précédente ou, le cas échéant, la période de l’année civile précédente au cours de laquelle l’instrument financier était admis à la négociation ou négocié sur une plate-forme de négociation et sa négociation non suspendue;
c)
exclut les transactions post-négociation d’une taille élevée telles que définies dans le tableau 4 de l’annexe I.
Les paragraphes 2 et 3 ne s’appliquent pas aux actions, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires dont la première admission à la négociation ou la première négociation sur une plate-forme de négociation a eu lieu quatre semaines ou moins avant la fin de l’année civile précédente.
4.
Avant qu’une action, un certificat représentatif, un fonds coté, un certificat préférentiel ou un instrument financier similaire ne soit négocié pour la première fois sur une plate-forme de négociation de l’Union, l’autorité compétente estime la valeur moyenne des transactions sur cet instrument en tenant compte de son historique de négociation et de celui d’autres instruments financiers considérés comme présentant des caractéristiques similaires, et assure la publication de cette estimation.
5.
La valeur moyenne estimée des transactions visée au paragraphe 4 est utilisée pour déterminer la taille normale de marché pour l’action, le certificat représentatif, le fonds coté, le certificat préférentiel ou l’autre instrument financier similaire durant une période de six semaines à partir de la date à laquelle cet instrument a été admis à la négociation ou négocié pour la première fois sur une plate-forme de négociation.
6.
Avant la fin de la période de six semaines visée au paragraphe 5, l’autorité compétente calcule et assure la publication de la valeur moyenne des transactions fondée sur les quatre premières semaines de négociation.
7.
La valeur moyenne des transactions visée au paragraphe 6 s’applique dès sa publication et jusqu’à ce qu’une nouvelle valeur moyenne des transactions, calculée conformément aux paragraphes 2 et 3, ne s’applique.
8.
Aux fins du présent article, la valeur moyenne des transactions est calculée en divisant le volume d’échanges total d’un instrument financier donné, au sens de l’article 17, paragraphe 4, par le nombre total de transactions exécutées pour cet instrument financier au cours de la période considérée.