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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2014L0065_EN.78. Ouvrir le PDF.
Article 77 – Relations avec les contrôleurs des comptes ⬅️ | ➡️ Article 79 – Obligation de coopérer
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Transpo FR reference(s): L531-12
Article 78 - Protection des données
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre ou aux fins de l’exercice des pouvoirs de surveillance, y compris des pouvoirs d’enquête, conformément à la présente directive, sont traitées conformément au droit national mettant en œuvre la directive 95/46/CE et au règlement (CE) no 45/2001, le cas échéant.