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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2014L0065_EN.56. Ouvrir le PDF.
Article 55 – Dispositions concernant les mécanismes de contrepartie centrale, de compensation et de règlement ⬅️ | ➡️ Article 57 – Limites de position sur les instruments dérivés sur matières premières et contrôles en matière de gestion des positions sur instruments dérivés sur matières premières et instruments dérivés sur quotas d’émission
đź’ˇ Transposition EU <=> FR
Transpo FR reference(s): D421-6
Article 56 - Liste des marchés réglementés
Chaque État membre établit une liste des marchés réglementés dont il est l’État membre d’origine et communique cette liste aux autres États membres et à l’AEMF. Chaque modification de cette liste donne lieu à une communication analogue. L’AEMF publie et tient à jour sur son site internet une liste de tous les marchés réglementés. Cette liste contient le code unique établi par l’AEMF conformément à l’article 65, paragraphe 6, identifiant les marchés réglementés et à utiliser dans les rapports conformément à l’article 65, paragraphe 1, point g), et à l’article 65, paragraphe 2, point g), de la présente directive, ainsi qu’aux articles 6, 10 et 26 du règlement (UE) no 600/2014.