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Article 18 – Référence aux autorités compétentes ⬅️ | ➡️ Article 20 – Entrée en vigueur et application
Article 19 - Dispositions transitoires
1.
Par dérogation à l’article 17, paragraphe 1, les autorités compétentes recueillent les données et effectuent les calculs, puis assurent leur publication dès qu’ils sont achevés, dans les délais suivants:
a)
lorsqu’un instrument financier est négocié pour la première fois sur une plate-forme de négociation dans l’Union dix semaines ou plus avant la date d’entrée en application du règlement (UE) no 600/2014, les autorités compétentes publient le résultat des calculs au plus tard quatre semaines avant la date d’entrée en application dudit règlement;
b)
lorsqu’un instrument financier est négocié pour la première fois sur une plate-forme de négociation dans l’Union au plus tôt dix semaines et au plus tard un jour avant la date d’entrée en application du règlement (UE) no 600/2014, les autorités compétentes publient le résultat des calculs au plus tard à la date d’entrée en application dudit règlement.
2.
Les calculs visés au paragraphe 1 sont effectués comme suit:
a)
lorsqu’un instrument financier est négocié pour la première fois sur une plate-forme de négociation dans l’Union seize semaines ou plus avant la date d’entrée en application du règlement (UE) no 600/2014, les calculs sont fondés sur les données disponibles pour la période de référence de quarante semaines commençant cinquante-deux semaines avant la date d’entrée en application dudit règlement;
b)
lorsqu’un instrument financier est négocié pour la première fois sur une plate-forme de négociation dans l’Union au plus tôt seize semaines et au plus tard dix semaines avant la date d’entrée en application du règlement (UE) no 600/2014, les calculs sont fondés sur les données disponibles pour la première période de quatre semaines de négociation de cet instrument financier;
c)
lorsqu’un instrument financier est négocié pour la première fois sur une plate-forme de négociation dans l’Union au plus tôt dix semaines et au plus tard un jour avant la date d’entrée en application du règlement (UE) no 600/2014, les calculs sont fondés sur l’historique des négociations de cet instrument ou d’instruments financiers considérés comme présentant des caractéristiques similaires.
3.
Les autorités compétentes, les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement, y compris les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation, utilisent les informations publiées en vertu du paragraphe 1 aux fins de l’article 4, paragraphe 1, points a) et c), et de l’article 14, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) no 600/2014, pour une durée de 15 mois à partir de la date d’entrée en application dudit règlement.
4.
Pendant la période visée au paragraphe 3, les autorités compétentes, en ce qui concerne les instruments financiers visés au paragraphe 2, points b) et c), veillent à ce que:
a)
les informations publiées en vertu du paragraphe 1 restent adaptées aux fins de l’article 4, paragraphe 1, points a) et c), et de l’article 14, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) no 600/2014;
b)
les informations publiées en vertu du paragraphe 1 soient mises à jour sur la base d’une période de négociation plus longue et d’un historique plus complet, s’il y a lieu.