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Article 5 – Taille spécifique à l’instrument financier ⬅️ | ➡️ Article 7 – Obligations en matière de transparence postnégociation
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.9 > 1#c
Article 6 - Les catégories d’instruments financiers pour lesquels il n’existe pas de marché liquide
2014]
Un instrument financier ou une catégorie d’instruments financiers sont considérés comme n’ayant pas de marché liquide si cela est déterminé conformément à la méthode établie à l’article 13.