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Article 9 – Transactions de taille élevée ⬅️ | ➡️ Article 11 – Obligations de transparence en conjonction avec la publication différée à la discrétion des autorités compétentes
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.11 > 1#c
Article 10 - La taille spécifique à l’instrument financier
2014]
Une transaction est considérée comme étant de taille supérieure à la taille spécifique à l’instrument financier lorsqu’elle est égale ou supérieure à la taille minimale de transaction, calculée conformément à la méthode établie à l’article 13.