2016R1011 - Summary
RÈGLEMENT (UE) 2016/1011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) n o 596/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2016R1011_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
TITRE I - OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article 1 - Objet Article 2 - Champ d’application Article 3 - Définitions
TITRE II - INTÉGRITÉ ET FIABILITÉ DES INDICES DE RÉFÉRENCE
CHAPITRE 1 - Gouvernance et contrôle des administrateurs
Article 4 - Exigences en matière de gouvernance et de conflits d’intérêts Article 5 - Exigences relatives à la fonction de supervision Article 6 - Exigences en matière de cadre de contrôle Article 7 - Exigences en matière de cadre de responsabilité Article 8 - Obligations en matière de conservation d’enregistrements Article 9 - Mécanisme de traitement des plaintes Article 10 - Externalisation
CHAPITRE 2 - Données sous-jacentes, méthodologie et signalement des infractions
Article 11 - Données sous-jacentes Article 12 - Méthodologie Article 13 - Transparence de la méthodologie Article 14 - Signalement des infractions
CHAPITRE 3 - Code de conduite et exigences applicables aux contributeurs
Article 15 - Code de conduite Article 16 - Exigences en matière de gouvernance et de contrôle applicables aux contributeurs surveillés
TITRE III - EXIGENCES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTS TYPES D’INDICES DE RÉFÉRENCE
CHAPITRE 1 - Indices de référence fondés sur des données réglementées
Article 17 - Indices de référence fondés sur des données réglementées
CHAPITRE 2 - Indices de référence de taux d’intérêt et indices de référence de taux de change au comptant
Article 18 - Indices de référence de taux d’intérêt Article 18 bis - Indices de référence de taux de change au comptant
CHAPITRE 3 - Indices de référence de matières premières
Article 19 - Indices de référence de matières premières
CHAPITRE 3bis - Indices de référence «transition climatique» de l’Union et indices de référence «accord de Paris» de l’Union
Article 19 bis - Indices de référence «transition climatique» et indices de référence «accord de Paris» de l’Union Article 19 ter - Exigences applicables aux indices de référence «transition climatique» de l’Union Article 19 quater - Exclusions pour les indices de référence «accord de Paris» de l’Union Article 19 quinquies - Efforts en vue de fournir des indices de référence «transition climatique» de l’Union
CHAPITRE 4 - Indices de référence d’importance critique
Article 20 - Indices de référence d’importance critique Article 21 - Administration obligatoire d’un indice de référence d’importance critique Article 22 - Atténuation du pouvoir sur le marché des administrateurs d’indices de référence d’importance critique Article 23 - Contribution obligatoire à un indice de référence d’importance critique
CHAPITRE 4BIS - Remplacement légal d’un indice de référence
Article 23 bis - Champ d’application du remplacement légal d’un indice de référence Article 23 ter - Remplacement d’un indice de référence par le droit de l’Union Article 23 quater - Remplacement d’un indice de référence par le droit national
CHAPITRE 5 - Indices de référence d’importance significative
Article 24 - Indices de référence d’importance significative Article 25 - Exonération d’exigences spécifiques pour les indices de référence d’importance significative
CHAPITRE 6 - Indices de référence d’importance non significative
Article 26 - Indices de référence d’importance non significative
TITRE IV - TRANSPARENCE ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Article 27 - Déclaration d’indice de référence Article 28 - Modifications et cessation d’un indice de référence Article 28 bis - Accessibilité des informations sur le point d’accès unique européen
TITRE V - UTILISATION D’INDICES DE RÉFÉRENCE DANS L’UNION
Article 29 - Utilisation d’un indice de référence Article 30 - Équivalence Article 31 - Retrait de l’enregistrement d’un administrateur situé dans un pays tiers Article 32 - Reconnaissance d’un administrateur situé dans un pays tiers Article 33 - Aval d’indices de référence fournis dans un pays tiers
TITRE VI - AGRÉMENT, ENREGISTREMENT ET SURVEILLANCE DES ADMINISTRATEURS
CHAPITRE 1 - Agrément et enregistrement
Article 34 - Agrément et enregistrement d’un administrateur Article 35 - Retrait ou suspension de l’agrément ou de l’enregistrement Article 36 - Registre d’administrateurs et d’indices de référence
CHAPITRE 2 - Coopération en matière de surveillance
Article 37 - Délégation de tâches entre autorités compétentes Article 38 - Divulgation d’informations provenant d’un autre État membre Article 39 - Coopération en matière d’inspections sur place et d’enquêtes
CHAPITRE 3 - Rôle des autorités compétentes
Article 40 - Autorités compétentes Article 41 - Pouvoirs des autorités compétentes Article 42 - Sanctions administratives et autres mesures administratives Article 43 - Exercice des pouvoirs de surveillance et de sanction Article 44 - Obligation de coopérer Article 45 - Publication des décisions Article 46 - Collèges Article 47 - Coopération avec l’AEMF Article 48 - Secret professionnel
CHAPITRE 4 - Pouvoirs et compétences de l’AEMF
Section 1 - Compétences et procédures
Article 48 bis - Exercice des pouvoirs de l’AEMF Article 48 ter - Demande d’informations Article 48 quater - Enquêtes générales Article 48 quinquies - Inspections sur place
Section 2 - Sanctions administratives et autres mesures administratives
Article 48 sexies - Mesures de surveillance mises en œuvre par l’AEMF Article 48 septies - Amendes Article 48 octies - Astreintes Article 48 nonies - Publication, nature, exécution et affectation des amendes et des astreintes
Section 3 - Procédures et contrôle
Article 48 decies - Règles procédurales pour l’adoption de mesures de surveillance et l’imposition d’amendes Article 48 undecies - Audition des personnes faisant l’objet des enquêtes Article 48 duodecies - Contrôle de la Cour de justice
Section 4 - Frais et délégation
Article 48 terdecies - Frais de surveillance Article 48 quaterdecies - Délégation de tâches à des autorités compétentes par l’AEMF Article 48 quindecies - Mesures transitoires relatives à l’AEMF
TITRE VII - ACTES DÉLÉGUÉS ET D’EXÉCUTION
Article 49 - Exercice de la délégation Article 50 - Comité
TITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 51 - Dispositions transitoires Article 52 - Délai de mise à jour des prospectus et des documents contenant des informations clés Article 53 - Évaluations de l’AEMF Article 54 - Examen Article 55 - Notification des indices de référence servant de référence et de leurs administrateurs Article 56 - Modifications du règlement (UE) n Article 57 - Modification de la directive 2008/48/CE Article 58 - Modifications de la directive 2014/17/UE Article 59 - Entrée en vigueur
Annex I - INDICES DE RÉFÉRENCE DE TAUX D’INTÉRÊT Annex II - INDICES DE RÉFÉRENCE DE MATIÈRES PREMIÈRES Annex III - Indices de référence «transition climatique» de l’Union et indices de référence «accord de Paris» de l’Union