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Article 13 – Exigences de transparence pour les estimations ⬅️ | ➡️ Article 15 – Exactitude des sources de données
Article 14 - Publication des trajectoires de décarbonation
Les administrateurs d’indices de référence «transition climatique» de l’Union et les administrateurs d’indices de référence «accord de Paris» de l’Union formalisent, documentent et rendent publiques les trajectoires de décarbonation de ces indices, l’année de référence utilisée pour déterminer ces trajectoires et, si les objectifs fixés dans la trajectoire de décarbonation ne sont pas atteints, les raisons de cet échec et les mesures qu’ils entendent prendre pour atteindre les objectifs ajustés prévus par l’article 7, paragraphe 4.