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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2016R1011_EN.50. Ouvrir le PDF.
Article 49 – Exercice de la délégation ⬅️ | ➡️ Article 51 – Dispositions transitoires
Article 50 - Comité
1.
La Commission est assistée par le comité européen des valeurs mobilières. Ce comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2.
Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’2011 s’applique, dans le respect des dispositions de l’article 8 dudit règlement.