ANNEX I - MODÈLE POUR L’EXPLICATION DE LA MANIÈRE DONT LES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX, ET DE GOUVERNANCE (ESG) SONT PRIS EN COMPTE DANS LA DÉCLARATION D’INDICE DE RÉFÉRENCE

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Article 4 – Entrée en vigueur et application ⬅️ | ➡️ Article II – FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG) À PRENDRE EN COMPTE, PAR TYPE D’ACTIFS SOUS-JACENTS DE L’INDICE DE RÉFÉRENCE

EXPLICATION DE LA MANIÈRE DONT LES FACTEURS ESG SONT PRIS EN COMPTE DANS LA DÉCLARATION D’INDICE DE RÉFÉRENCE

SECTION 1 — PRISE EN COMPTE DES FACTEURS ESG

Rubrique 1

. Nom de l’administrateur d’indices de référence.

Rubrique 2

. Type d’indice de référence ou de famille d’indices de référence.

Choisir l’actif sous-jacent pertinent dans la liste figurant à l’annexe II.

Rubrique 3

. Nom de l’indice de référence ou de la famille d’indices de référence.

Rubrique 4

. Le portefeuille de l’administrateur d’indices de référence contient-il des indices de référence «transition climatique» de l’Union, des indices de référence «accord de Paris» de l’Union, des indices de référence qui poursuivent des objectifs ESG ou des indices de référence qui tiennent compte de facteurs ESG?

☐ Oui ☐ Non

Rubrique 5

. L’indice de référence ou la famille d’indices de référence poursuivent-ils des objectifs ESG?

☐ Oui ☐ Non

Rubrique 6.

En cas de réponse affirmative à la rubrique 5, veuillez fournir ci-dessous les renseignements (score) relatifs aux facteurs ESG énumérés à l’annexe II pour chaque famille d’indices de référence au niveau agrégé.

Les facteurs ESG sont exprimés sous la forme d’une valeur moyenne pondérée agrégée au niveau de la famille d’indices de référence.

a)

Liste des facteurs ESG combinés:

Renseignements sur chaque facteur:

b)

Liste des facteurs environnementaux:

Renseignements sur chaque facteur:

c)

Liste des facteurs sociaux:

Renseignements sur chaque facteur:

d)

Liste des facteurs de gouvernance:

Renseignements sur chaque facteur:

Rubrique 7

. En cas de réponse affirmative à la rubrique 5, veuillez fournir ci-dessous, pour chaque indice de référence, les renseignements (score) relatifs aux facteurs ESG énumérés à l’annexe II, en fonction de l’actif sous-jacent concerné.

Toutes ces informations peuvent alternativement être fournies par inclusion, dans la déclaration d’indice de référence, d’un hyperlien vers un site internet de l’administrateur d’indices de référence. Les informations figurant sur le site internet doivent être aisément accessibles et consultables. L’administrateur d’indices de référence veille à ce que les informations publiées sur son site internet restent consultables pendant cinq ans.

Le score des facteurs ESG ne doit pas être communiqué pour chaque composante de l’indice de référence, mais sous la forme d’une valeur moyenne pondérée agrégée pour l’indice de référence.

a)

Liste des facteurs ESG combinés:

Renseignements sur chaque facteur:

b)

Liste des facteurs environnementaux:

Renseignements sur chaque facteur:

c)

Liste des facteurs sociaux:

Renseignements sur chaque facteur:

d)

Liste des facteurs de gouvernance:

Renseignements sur chaque facteur:

Hyperlien vers les informations sur les facteurs ESG pour chaque indice de référence:

Rubrique 8

. Données et normes utilisées

a)

Description des sources de données utilisées pour fournir des informations sur les facteurs ESG dans la déclaration d’indice de référence.

Décrire la manière dont les données utilisées pour fournir des informations sur les facteurs ESG dans la déclaration d’indice de référence ont été obtenues et indiquer si, et dans quelle mesure, il s’agit de données estimées ou déclarées.

b)

Normes de référence.

Fournir la liste des normes sur lesquelles s’appuie la déclaration effectuée à la rubrique 6 et/ou la rubrique 7.

SECTION 2 — EXIGENCES DE PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRES POUR LES INDICES DE RÉFÉRENCE «TRANSITION CLIMATIQUE» DE L’UNION ET LES INDICES DE RÉFÉRENCE «ACCORD DE PARIS» DE L’UNION

Rubrique 9

. Lorsqu’un indice de référence porte la dénomination «indice de référence “transition climatique” de l’Union» ou «indice de référence “accord de Paris” de l’Union», l’administrateur d’indices de référence publie également les informations suivantes:

a)

la trajectoire prospective de décarbonation en glissement annuel;

b)

la mesure dans laquelle la trajectoire de décarbonation du GIEC (1,5 °C avec un dépassement nul ou limité) a été atteinte en moyenne par an depuis sa création;

c)

la concordance entre ces indices de référence et leur univers d’investissement, au sens de l’article 1

er

, point e), du règlement délégué (UE) 2020/1818

, en utilisant la part active au niveau des actifs.

SECTION 3 — PUBLICATION D’INFORMATIONS CONCERNANT LA CONFORMITÉ AUX OBJECTIFS DE L’ACCORD DE PARIS

Rubrique 10

. Au plus tard à la date d’application du présent règlement, l’administrateur d’indices de référence publie également les informations suivantes pour les indices de référence d’actions et d’obligations d’importance significative, ainsi que pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union et les indices de référence «accord de Paris» de l’Union.

Au plus tard le 31 décembre 2021, l’administrateur d’indices de référence publie, pour chaque indice de référence ou, le cas échéant, pour chaque famille d’indices de référence, les informations suivantes:

a)

l’indice de référence est-il conforme à l’objectif de réduction des émissions de carbone ou à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris?

☐ Oui ☐ Non

b)

le scénario de température, conformément aux normes internationales, utilisé pour se conformer à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris;

c)

le nom du fournisseur du scénario de température utilisé pour se conformer à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris;

d)

la méthode utilisée pour mesurer la conformité au scénario de température;

e)

l’hyperlien vers le site web du scénario de température utilisé.

Date de la dernière mise à jour des informations et motif de cette mise à jour:

Règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes minimales applicables aux indices de référence «transition climatique» de l’Union et aux indices de référence «accord de Paris» de l’Union (voir page 17 du présent Journal officiel).# Table 1 in anx_I

EXPLICATION DE LA MANIÈRE DONT LES FACTEURS ESG SONT PRIS EN COMPTE DANS LA DÉCLARATION D’INDICE DE RÉFÉRENCE
SECTION 1 — PRISE EN COMPTE DES FACTEURS ESG
Rubrique 1. Nom de l’administrateur d’indices de référence.
Rubrique 2. Type d’indice de référence ou de famille d’indices de référence.Choisir l’actif sous-jacent pertinent dans la liste figurant à l’annexe II.
Rubrique 3. Nom de l’indice de référence ou de la famille d’indices de référence.
Rubrique 4. Le portefeuille de l’administrateur d’indices de référence contient-il des indices de référence «transition climatique» de l’Union, des indices de référence «accord de Paris» de l’Union, des indices de référence qui poursuivent des objectifs ESG ou des indices de référence qui tiennent compte de facteurs ESG?
Rubrique 5. L’indice de référence ou la famille d’indices de référence poursuivent-ils des objectifs ESG?
Rubrique 6.En cas de réponse affirmative à la rubrique 5, veuillez fournir ci-dessous les renseignements (score) relatifs aux facteurs ESG énumérés à l’annexe II pour chaque famille d’indices de référence au niveau agrégé.Les facteurs ESG sont exprimés sous la forme d’une valeur moyenne pondérée agrégée au niveau de la famille d’indices de référence.
a)Liste des facteurs ESG combinés:
a)
b)Liste des facteurs environnementaux:
b)
c)Liste des facteurs sociaux:
c)
d)Liste des facteurs de gouvernance:
d)
Rubrique 7. En cas de réponse affirmative à la rubrique 5, veuillez fournir ci-dessous, pour chaque indice de référence, les renseignements (score) relatifs aux facteurs ESG énumérés à l’annexe II, en fonction de l’actif sous-jacent concerné.Toutes ces informations peuvent alternativement être fournies par inclusion, dans la déclaration d’indice de référence, d’un hyperlien vers un site internet de l’administrateur d’indices de référence. Les informations figurant sur le site internet doivent être aisément accessibles et consultables. L’administrateur d’indices de référence veille à ce que les informations publiées sur son site internet restent consultables pendant cinq ans.Le score des facteurs ESG ne doit pas être communiqué pour chaque composante de l’indice de référence, mais sous la forme d’une valeur moyenne pondérée agrégée pour l’indice de référence.
a)Liste des facteurs ESG combinés:
a)
b)Liste des facteurs environnementaux:
b)
c)Liste des facteurs sociaux:
c)
d)Liste des facteurs de gouvernance:
d)
Hyperlien vers les informations sur les facteurs ESG pour chaque indice de référence:
Rubrique 8. Données et normes utilisées
a)Description des sources de données utilisées pour fournir des informations sur les facteurs ESG dans la déclaration d’indice de référence.Décrire la manière dont les données utilisées pour fournir des informations sur les facteurs ESG dans la déclaration d’indice de référence ont été obtenues et indiquer si, et dans quelle mesure, il s’agit de données estimées ou déclarées.
a)
b)Normes de référence.Fournir la liste des normes sur lesquelles s’appuie la déclaration effectuée à la rubrique 6 et/ou la rubrique 7.
b)
SECTION 2 — EXIGENCES DE PUBLICATION SUPPLÉMENTAIRES POUR LES INDICES DE RÉFÉRENCE «TRANSITION CLIMATIQUE» DE L’UNION ET LES INDICES DE RÉFÉRENCE «ACCORD DE PARIS» DE L’UNION
Rubrique 9. Lorsqu’un indice de référence porte la dénomination «indice de référence “transition climatique” de l’Union» ou «indice de référence “accord de Paris” de l’Union», l’administrateur d’indices de référence publie également les informations suivantes:
a)la trajectoire prospective de décarbonation en glissement annuel;
a)
b)la mesure dans laquelle la trajectoire de décarbonation du GIEC (1,5 °C avec un dépassement nul ou limité) a été atteinte en moyenne par an depuis sa création;
b)
c)la concordance entre ces indices de référence et leur univers d’investissement, au sens de l’article 1er, point e), du règlement délégué (UE) 2020/1818(1), en utilisant la part active au niveau des actifs.
c)
SECTION 3 — PUBLICATION D’INFORMATIONS CONCERNANT LA CONFORMITÉ AUX OBJECTIFS DE L’ACCORD DE PARIS
Rubrique 10. Au plus tard à la date d’application du présent règlement, l’administrateur d’indices de référence publie également les informations suivantes pour les indices de référence d’actions et d’obligations d’importance significative, ainsi que pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union et les indices de référence «accord de Paris» de l’Union.Au plus tard le 31 décembre 2021, l’administrateur d’indices de référence publie, pour chaque indice de référence ou, le cas échéant, pour chaque famille d’indices de référence, les informations suivantes:
a)l’indice de référence est-il conforme à l’objectif de réduction des émissions de carbone ou à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris?
a)
b)le scénario de température, conformément aux normes internationales, utilisé pour se conformer à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris;
b)
c)le nom du fournisseur du scénario de température utilisé pour se conformer à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris;
c)
d)la méthode utilisée pour mesurer la conformité au scénario de température;
d)
e)l’hyperlien vers le site web du scénario de température utilisé.
e)
Date de la dernière mise à jour des informations et motif de cette mise à jour:

Table 2 in anx_I

a)	Liste des facteurs ESG combinés:

Table 3 in anx_I

b)	Liste des facteurs environnementaux:

Table 4 in anx_I

c)	Liste des facteurs sociaux:

Table 5 in anx_I

d)	Liste des facteurs de gouvernance:

Table 6 in anx_I

a)	Liste des facteurs ESG combinés:

Table 7 in anx_I

b)	Liste des facteurs environnementaux:

Table 8 in anx_I

c)	Liste des facteurs sociaux:

Table 9 in anx_I

d)	Liste des facteurs de gouvernance:

Table 10 in anx_I

a)

Description des sources de données utilisées pour fournir des informations sur les facteurs ESG dans la déclaration d’indice de référence.Décrire la manière dont les données utilisées pour fournir des informations sur les facteurs ESG dans la déclaration d’indice de référence ont été obtenues et indiquer si, et dans quelle mesure, il s’agit de données estimées ou déclarées.

Table 11 in anx_I

b)	Normes de référence.Fournir la liste des normes sur lesquelles s’appuie la déclaration effectuée à la rubrique 6 et/ou la rubrique 7.

Table 12 in anx_I

a)	la trajectoire prospective de décarbonation en glissement annuel;

Table 13 in anx_I

b)	la mesure dans laquelle la trajectoire de décarbonation du GIEC (1,5 °C avec un dépassement nul ou limité) a été atteinte en moyenne par an depuis sa création;

Table 14 in anx_I

c)	la concordance entre ces indices de référence et leur univers d’investissement, au sens de l’article 1er, point e), du règlement délégué (UE) 2020/1818(1), en utilisant la part active au niveau des actifs.

Table 15 in anx_I

a)	l’indice de référence est-il conforme à l’objectif de réduction des émissions de carbone ou à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris?

Table 16 in anx_I

b)	le scénario de température, conformément aux normes internationales, utilisé pour se conformer à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris;

Table 17 in anx_I

c)	le nom du fournisseur du scénario de température utilisé pour se conformer à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou à la réalisation des objectifs de l’accord de Paris;

Table 18 in anx_I

d)	la méthode utilisée pour mesurer la conformité au scénario de température;

Table 19 in anx_I

e)	l’hyperlien vers le site web du scénario de température utilisé.

Table 1 in anx_II

FACTEURS ESG	INFORMATIONS À FOURNIR
Facteurs ESG combinés	Notation ESG moyenne pondérée de l’indice de référence (sur une base volontaire).
Notation ESG globale des dix principales composantes de l’indice de référence par ordre de pondération dans l’indice de référence (sur une base volontaire).
Environnemental	Notation environnementale moyenne pondérée de l’indice de référence (sur une base volontaire).Exposition du portefeuille de l’indice de référence aux énergies renouvelables, mesurée par les dépenses en capital («CapEx») dans ces activités (en proportion du total des dépenses en capital des entreprises du secteur de l’énergie incluses dans le portefeuille) (sur une base volontaire).Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat, mesurant les effets des phénomènes météorologiques extrêmes sur les opérations et la production des entreprises ou sur les différentes étapes de la chaîne d’approvisionnement (sur la base de l’exposition de l’émetteur) (sur une base volontaire).Degré d’exposition du portefeuille aux secteurs énumérés aux sections A à H et à la section L de l’annexe I du règlement (CE) no1893/2006 du Parlement européen et du Conseil(1)en pourcentage du poids total dans le portefeuille.Intensité d’émission de gaz à effet de serre (GES) de l’indice de référence.Pourcentage d’émissions de GES déclarées par rapport aux émissions estimées.Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des entreprises dont les activités relèvent des divisions 05 à 09, 19 et 20 de l’annexe I du règlement (CE) no1893/2006.Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des activités appartenant au secteur des biens et services environnementaux, au sens de l’article 2, point 5), du règlement (UE) no691/2011 du Parlement européen et du Conseil(2).
Social	Notation sociale moyenne pondérée de l’indice de référence (sur une base volontaire).Traités et conventions internationaux, principes des Nations unies ou, le cas échéant, droit national utilisé(s) pour déterminer ce qui constitue une «arme controversée».Pourcentage moyen pondéré de composantes de l’indice de référence relevant secteur des armes controversées.Pourcentage moyen pondéré de composantes de l’indice de référence relevant du secteur du tabac.Nombre de composantes de l’indice de référence connaissant des violations sociales (en nombre absolu et en proportion du nombre total des composantes de l’indice de référence), telles que visées dans les traités et conventions internationaux, les principes des Nations unies ou, le cas échéant, le droit national.Exposition du portefeuille de l’indice de référence aux entreprises dénuées de politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail.Écart moyen pondéré de rémunération entre les hommes et les femmes.Ratio moyen pondéré femmes/hommes au sein des conseils d’administration.Ratio moyen pondéré des accidents, blessures et décès.Nombre de condamnations et montant des amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption.
Gouvernance	Notation moyenne pondérée de l’indice de référence en matière de gouvernance (sur une base volontaire).Pourcentage moyen pondéré d’administrateurs indépendants.Pourcentage moyen pondéré de femmes au sein des conseils d’administration.

Table 2 in anx_II

FACTEURS ESG	INFORMATIONS À FOURNIR
Facteurs ESG combinés	Notation ESG moyenne pondérée de l’indice de référence (sur une base volontaire).
Notation ESG globale des dix principales composantes de l’indice de référence par ordre de pondération dans l’indice de référence (sur une base volontaire).
Environnemental	Notation environnementale moyenne pondérée de l’indice de référence (sur une base volontaire).Exposition du portefeuille de l’indice de référence aux énergies renouvelables, mesurée par les dépenses en capital («CapEx») dans ces activités (en proportion du total des dépenses en capital des entreprises du secteur de l’énergie incluses dans le portefeuille) (sur une base volontaire).Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat, mesurant les effets des phénomènes météorologiques extrêmes sur les opérations et la production des entreprises ou sur les différentes étapes de la chaîne d’approvisionnement (sur la base de l’exposition de l’émetteur) (sur une base volontaire).Degré d’exposition du portefeuille aux secteurs énumérés aux sections A à H et à la section L de l’annexe I du règlement (CE) no1893/2006 en pourcentage du poids total dans le portefeuille.Intensité d’émission de GES de l’indice de référence.Pourcentage des émissions déclarées par rapport aux émissions estimées.Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des entreprises dont les activités relèvent des divisions 05 à 09, 19 et 20 de l’annexe I du règlement (CE) no1893/2006.Pourcentage d’obligations vertes dans le portefeuille de l’indice de référence.
Social	Notation sociale moyenne pondérée de l’indice de référence (sur une base volontaire).Traités et conventions internationaux, principes des Nations unies ou, le cas échéant, droit national utilisé(s) pour déterminer ce qui constitue une «arme controversée».Pourcentage moyen pondéré de composantes de l’indice de référence relevant secteur des armes controversées.Pourcentage moyen pondéré de composantes de l’indice de référence relevant du secteur du tabac.Nombre de composantes de l’indice de référence connaissant des violations sociales (en nombre absolu et en proportion du nombre total des composantes de l’indice de référence), telles que visées dans les traités et conventions internationaux, les principes des Nations unies ou, le cas échéant, le droit national.Exposition du portefeuille de l’indice de référence aux entreprises dénuées de politiques de diligence raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail.Écart moyen pondéré de rémunération entre les hommes et les femmes.Ratio moyen pondéré femmes/hommes au sein des conseils d’administration.Ratio moyen pondéré des accidents, blessures et décès.Nombre de condamnations et montant des amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption.
Gouvernance	Notation moyenne pondérée de l’indice de référence en matière de gouvernance (sur une base volontaire).

Table 3 in anx_II

FACTEURS ESG	INFORMATIONS À FOURNIR
Facteurs ESG combinés	Notation ESG moyenne pondérée de l’indice de référence (sur une base volontaire).
Notation ESG globale des dix principales composantes de l’indice de référence par ordre de pondération dans l’indice de référence (sur une base volontaire).Pourcentage de sociétés de gestion de fonds sous-jacentes ayant adhéré aux normes internationales.
Environnemental	Notation environnementale moyenne pondérée de l’indice de référence (sur une base volontaire).Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat, mesurant les effets des phénomènes météorologiques extrêmes sur les opérations et la production des entreprises ou sur les différentes étapes de la chaîne d’approvisionnement (sur la base de l’exposition de l’émetteur) (sur une base volontaire).Les dix premières et les dix dernières composantes, classées par ordre d’exposition à des risques physiques liés au climat (sur une base volontaire).Intensité d’émission de GES de l’indice de référence.Pourcentage des émissions déclarées par rapport aux émissions estimées.Pourcentage d’obligations vertes dans le portefeuille de l’indice de référence.
Social	Notation sociale moyenne pondérée de l’indice de référence (sur une base volontaire).Nombre de composantes de l’indice de référence connaissant des violations sociales (en nombre absolu et en proportion du nombre total des composantes de l’indice de référence), telles que visées dans les traités et conventions internationaux, les principes des Nations unies ou, le cas échéant, le droit national.Performance moyenne des émetteurs en matière de droits de l’homme (y compris un indicateur quantitatif et la méthode utilisée pour le calculer).Score moyen en matière d’inégalités de revenus, mesurant la répartition des revenus et les inégalités économiques entre les participants à une économie donnée (y compris un indicateur quantitatif et la méthode utilisée pour le calculer).Score moyen en matière de liberté d’expression, mesurant le degré auquel les organisations politiques et les organisations de la société civile peuvent exercer librement leurs activités (y compris un indicateur quantitatif et la méthode utilisée pour le calculer).
Gouvernance	Notation moyenne pondérée de l’indice de référence en matière de gouvernance (sur une base volontaire).Score moyen en matière de corruption, mesurant le niveau perçu de corruption dans le secteur public (y compris un indicateur quantitatif et la méthode utilisée pour le calculer).Score moyen en matière de stabilité politique, mesurant la probabilité que le régime actuel soit renversé par la force (y compris un indicateur quantitatif et la méthode utilisée pour le calculer).Score moyen en matière d’état de droit, basé sur l’absence de corruption, le respect des droits fondamentaux et l’état de la justice civile et pénale (y compris un indicateur quantitatif et la méthode utilisée pour le calculer).

Table 4 in anx_II

FACTEURS ESG	INFORMATIONS À FOURNIR
Environnemental	Degré d’exposition des matières premières sous-jacentes à des risques physiques liés au climat, mesurant les effets des phénomènes météorologiques extrêmes sur les opérations et la production des entreprises ou sur les différentes étapes de la chaîne d’approvisionnement (faible, modéré ou élevé) (sur une base volontaire).Méthode utilisée pour calculer les risques physiques liés au climat (sur une base volontaire).Degré d’exposition des matières premières sous-jacentes aux risques liés à la transition climatique, mesurant l’incidence financière des effets de la mise en œuvre de stratégies «bas carbone» (faible, modéré ou élevé).
Social	Degré d’exposition des matières premières sous-jacentes aux risques sociaux (faible, modéré ou élevé).
Gouvernance	Degré d’exposition des matières premières sous-jacentes aux risques relatifs à la gouvernance (faible, modéré ou élevé).Score moyen en matière d’état de droit, basé sur l’absence de corruption, le respect des droits fondamentaux et l’état de la justice civile et pénale (y compris un indicateur quantitatif et la méthode utilisée pour le calculer).

Table 5 in anx_II

FACTEURS ESG	INFORMATIONS À FOURNIR
Facteurs ESG combinés	Notation ESG moyenne pondérée de l’indice de référence (sur une base volontaire).
Environnemental	Notation environnementale moyenne pondérée de l’indice de référence (sur une base volontaire).Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat, mesurant les opportunités d’investissement liées aux nouvelles solutions d’investissement innovantes liées au changement climatique, en pourcentage du poids total dans le portefeuille (sur une base volontaire).Intensité d’émission de GES de l’indice de référence.Degré d’exposition du portefeuille aux secteurs énumérés aux sections A à H et à la section L de l’annexe I du règlement (CE) no1893/2006 en pourcentage du poids total dans le portefeuille.
Social	Notation sociale moyenne pondérée de l’indice de référence (sur une base volontaire).Traités et conventions internationaux, principes des Nations unies ou, le cas échéant, droit national utilisé(s) pour déterminer ce qui constitue une «arme controversée».Pourcentage moyen pondéré de composantes de l’indice de référence relevant secteur des armes controversées.Pourcentage moyen pondéré de composantes de l’indice de référence relevant du secteur du tabac.
Gouvernance	Notation moyenne pondérée de l’indice de référence en matière de gouvernance (sur une base volontaire).Pourcentage de fonds sous-jacents ayant mis en place des politiques de gestion avisée, y compris des mesures de planification et de gestion des ressources.