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CE ⬅️ | ➡️ Article 59 – Entrée en vigueur
Article 58 - Modifications de la directive 2014/17/UE
La directive 2014/17/UE est modifiée comme suit:
1)
À l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, le point suivant est inséré:
«e bis) lorsque les contrats qui font référence à un indice de référence au sens de l’1011 du Parlement européen et du Conseil sont disponibles, les noms des indices de référence et de leurs administrateurs, ainsi que les répercussions éventuelles sur le consommateur.
2)
À l’article 42, paragraphe 2, l’alinéa suivant est inséré après le premier alinéa:
«Au plus tard le 1
er
juillet 2018, les États membres adoptent, publient et communiquent à la Commission les dispositions nécessaires pour se conformer à l’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, point e bis). Ils appliquent ces dispositions à compter du 1
er
juillet 2018.»
3)
À l’article 43, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«L’article 13, paragraphe 1, deuxième alinéa, point e bis), ne s’applique pas aux contrats de crédit existant avant le 1
er
juillet 2018.»