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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2016R1011_EN.40. Ouvrir le PDF.
Article 39 – Coopération en matière d’inspections sur place et d’enquêtes ⬅️ | ➡️ Article 41 – Pouvoirs des autorités compétentes
Article 40 - Autorités compétentes
1.
Aux fins du présent règlement, l’AEMF est l’autorité compétente pour:
a)
les administrateurs des indices de référence d’importance critique visés à l’article 20, paragraphe 1, points a) et c);
b)
les administrateurs des indices de référence visés à l’article 32.
2.
Chaque État membre désigne l’autorité compétente concernée chargée d’exécuter les missions au titre du présent règlement et en informe la Commission et l’AEMF.
3.
Un État membre qui désigne plusieurs autorités compétentes conformément au paragraphe 2 définit clairement leurs rôles respectifs et attribue à une seule d’entre elles la responsabilité de coordonner la coopération et l’échange d’informations avec la Commission, l’AEMF et les autorités compétentes des autres États membres.
4.
L’AEMF publie sur son site internet la liste des autorités compétentes désignées conformément aux paragraphes 2 et 3.