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Article 19 – Indices de référence de matières premières ⬅️ | ➡️ Article 19 ter – Exigences applicables aux indices de référence «transition climatique» de l’Union
Article 19 bis - Indices de référence «transition climatique» et indices de référence «accord de Paris» de l’Union
Indices de référence «transition climatique» et indices de référence «accord de Paris» de l’Union
1.
Les exigences énoncées à l’annexe III s’appliquent à la fourniture d’indices de référence «transition climatique» de l’Union et d’indices de référence «accord de Paris» de l’Union, ainsi qu’à la contribution à de tels indices, en complément des exigences énoncées aux titres II, III et IV.
2.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 49 afin de compléter le présent règlement en établissant les normes minimales applicables aux indices de référence «transition climatique» de l’l’Union et aux indices de référence «accord de Paris» de l’Union afin de préciser:
a)
les critères régissant le choix des actifs sous-jacents, y compris, s’il y a lieu, tout critère d’exclusion d’actifs;
b)
les critères et la méthode de pondération des actifs sous-jacents composant l’indice de référence;
c)
la détermination de la trajectoire de décarbonation pour les indices de référence «transition climatique» de l’Union.
3.
Les administrateurs d’indices de référence qui fournissent un indice de référence «transition climatique» de l’Union ou un indice de référence «accord de Paris» de l’Union se conforment au présent règlement au plus tard le 30 avril 2020.