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Article 7 – Exigences en matière de cadre de responsabilité ⬅️ | ➡️ Article 9 – Mécanisme de traitement des plaintes
Article 8 - Obligations en matière de conservation d’enregistrements
1.
Un administrateur conserve des enregistrements:
a)
de toutes les données sous-jacentes, y compris leur utilisation;
b)
de la méthodologie utilisée pour la détermination de l’indice de référence;
c)
de tout jugement ou de toute appréciation discrétionnaire exercé par l’administrateur et, le cas échéant, par les évaluateurs, dans la détermination de l’indice de référence, notamment la motivation du jugement ou de l’appréciation discrétionnaire;
d)
des données sous-jacentes écartées, en particulier si ces données respectaient les exigences de la méthodologie de l’indice de référence, et les raisons pour lesquelles elles ont été écartées;
e)
des autres modifications et déviations par rapport aux procédures et aux méthodologies habituelles, y compris celles qui sont survenues en période de crise ou de perturbation des marchés;
f)
les identités des soumettants et des personnes physiques employées par l’administrateur pour la détermination d’un indice de référence;
g)
l’ensemble des documents relatifs aux plaintes, y compris les documents présentés par les plaignants; et
h)
les conversations téléphoniques ou communications électroniques entre toute personne employée par l’administrateur et les contributeurs ou soumettants à propos d’un indice de référence.
2.
Un administrateur conserve les enregistrements prévus au paragraphe 1 pendant au moins cinq ans, sous une forme qui permette de reproduire et de comprendre pleinement la détermination d’un indice de référence et de procéder à un audit ou à une évaluation des données sous-jacentes, des calculs, des jugements et des appréciations discrétionnaires. Les enregistrements de conversations téléphoniques ou des communications électroniques effectués conformément au paragraphe 1, point h), sont fournis, sur demande, aux personnes ayant participé à la conversation ou à la communication et sont conservés pendant trois ans.