2021R0023 - Sommaire
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🇬🇧 Version Anglaise: 2021R0023_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Objet Article 2 - Définitions Article 3 - Désignation des autorités de résolution et des ministères compétents Article 4 - Collège d’autorités de résolution Article 5 - Comité de résolution de l’AEMF Article 6 - Coopération entre autorités Article 7 - Principes généraux régissant le processus décisionnel Article 8 - Échange d’informations Article 9 - Plans de redressement Article 10 - Évaluation des plans de redressement Article 11 - Procédure de coordination applicable aux plans de redressement Article 12 - Plans de résolution Article 13 - Devoir de coopération et de fourniture d’informations des CCP Article 14 - Procédure de coordination applicable aux plans de résolution Article 15 - Évaluation de la résolvabilité Article 16 - Réduction ou suppression des obstacles à la résolvabilité Article 17 - Procédure de coordination en vue de réduire ou de supprimer les obstacles à la résolvabilité Article 18 - Mesures d’intervention précoce Article 19 - Destitution des instances dirigeantes et du conseil d’administration Article 20 - Dédommagement des membres compensateurs non défaillants Article 21 - Objectifs de la résolution Article 22 - Conditions de déclenchement d’une procédure de résolution Article 23 - Principes généraux régissant la résolution Article 24 - Objectifs de la valorisation Article 25 - Exigences relatives à la valorisation Article 26 - Valorisation provisoire Article 27 - Dispositions générales relatives aux instruments de résolution Article 28 - Objectif et champ d’application des instruments de répartition des positions et des pertes Article 29 - Résiliation — partielle ou totale — des contrats Article 30 - Réduction de la valeur des gains dus par la CCP aux membres compensateurs non défaillants Article 31 - Appel de liquidités aux fins de la résolution Article 32 - Exigence relative à la dépréciation et à la conversion des titres de propriété et des instruments de dette ou autres engagements non garantis Article 33 - Dispositions régissant la dépréciation ou la conversion des titres de propriété et des instruments de dette ou autres engagements non garantis Article 34 - Effet de la dépréciation et de la conversion Article 35 - Suppression des obstacles d’ordre procédural à la dépréciation et à la conversion Article 36 - Présentation d’un plan de réorganisation des activités Article 37 - Contenu du plan de réorganisation des activités Article 38 - Évaluation et adoption du plan de réorganisation des activités Article 39 - Mise en œuvre et suivi du plan de réorganisation des activités Article 40 - Instrument de cession des activités Article 41 - Instrument de cession des activités: exigences de procédure Article 42 - Instrument de la CCP-relais Article 43 - CCP-relais: exigences de procédure Article 44 - Moyens de financement alternatifs Article 45 - Instruments publics de stabilisation financière Article 46 - Instrument de soutien public en fonds propres Article 47 - Instrument de placement temporaire en propriété publique Article 48 - Pouvoirs généraux Article 49 - Pouvoirs auxiliaires Article 50 - Administrateur spécial Article 51 - Pouvoir d’imposer la fourniture de services et d’infrastructures Article 52 - Pouvoir de faire appliquer des mesures de prévention de crise ou des mesures de résolution par d’autres États membres Article 53 - Pouvoir concernant les actifs, contrats, droits, engagements, obligations et autres titres de propriété de personnes situées dans des pays tiers ou régis par le droit de pays tiers Article 54 - Exclusion de certaines clauses contractuelles dans le cadre de l’intervention précoce et de la résolution Article 55 - Pouvoir de suspendre certaines obligations Article 56 - Pouvoir de restreindre l’opposabilité des sûretés Article 57 - Pouvoir de suspendre temporairement les droits de résiliation Article 58 - Pouvoir d’exercer un contrôle sur la CCP Article 59 - Exercice des pouvoirs par les autorités de résolution Article 60 - Principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation Article 61 - Valorisation aux fins de l’application du principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation Article 62 - Mesure de sauvegarde pour les actionnaires, les membres compensateurs et les autres créanciers Article 63 - Mesure de sauvegarde pour les clients et les clients indirects Article 64 - Recouvrement des paiements Article 65 - Mesures de sauvegarde pour les contreparties dans les transferts partiels Article 66 - Protection relative aux contrats de garantie financière, aux accords de compensation réciproque et aux accords de compensation Article 67 - Protection relative aux contrats de garantie Article 68 - Protection relative aux mécanismes de financement structuré et aux obligations garanties Article 69 - Transferts partiels: protection relative aux systèmes de négociation, de compensation et de règlement Article 70 - Exigences de notification Article 71 - Décision de l’autorité de résolution Article 72 - Exigences de procédure applicables aux autorités de résolution Article 73 - Confidentialité Article 74 - Approbation préalable d’une juridiction et droits de recours Article 75 - Restrictions concernant les autres procédures Article 76 - Accords avec les pays tiers Article 77 - Reconnaissance et exécution de la procédure de résolution d’un pays tiers Article 78 - Droit de refuser la reconnaissance ou l’exécution de la procédure de résolution d’un pays tiers Article 79 - Coopération avec les autorités de pays tiers Article 80 - Échange d’informations confidentielles Article 81 - Sanctions administratives et autres mesures administratives Article 82 - Dispositions particulières Article 83 - Publication des sanctions administratives ou des autres mesures administratives Article 84 - Gestion de la base de données centrale par l’AEMF Article 85 - Exercice des pouvoirs d’imposer des sanctions administratives et d’autres mesures administratives et application effective de ces sanctions et mesures par les autorités compétentes et les autorités de résolution Article 86 - Modification du règlement (UE) no 1095/2010 Article 87 - Modification du règlement (UE) no 648/2012 Article «6 ter - Suspension de l’obligation de compensation en cas de résolution Article «13 bis - Remplacement des indices de référence de taux d’intérêt dans les transactions préexistantes Article «45 bis - Restrictions temporaires en cas d’important événement autre qu’une défaillance Article 88 - Modification du règlement (UE) 2015/2365 Article 89 - Modification de la directive 2002/47/CE Article «9 bis - Directives 2008/48/CE et 2014/59/UE et règlement (UE) 2021/23 Article 90 - Modification de la directive 2004/25/CE Article 91 - Modification de la directive 2007/36/CE Article 92 - Modification de la directive (UE) 2017/1132 Article 93 - Modification de la directive 2014/59/UE Article 94 - Modification du règlement (UE) no 806/2014 Article 95 - Modification du règlement (UE) no 600/2014 Article 96 - Réexamen Article 97 - Entrée en vigueur