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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2021R0023_EN.93. Ouvrir le PDF.
Article 93 - Modification de la directive 2014/59/UE
À l’article 1er, le paragraphe suivant est ajouté:
«3. La présente directive ne s’applique pas aux entités qui sont également agréées conformément à l’2012.».