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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2021R0023_EN.44. Ouvrir le PDF.
Article 43 – CCP-relais: exigences de procédure ⬅️ | ➡️ Article 45 – Instruments publics de stabilisation financière
Article 44 - Moyens de financement alternatifs
L’autorité de résolution peut conclure des contrats pour emprunter ou obtenir d’autres formes de soutien financier, provenant notamment des ressources préfinancées disponibles dans les fonds de défaillance non épuisés détenus dans la CCP soumise à une procédure de résolution, lorsque cela est nécessaire pour répondre à des besoins temporaires de liquidités afin d’assurer l’application efficace des instruments de résolution.
Instruments publics de stabilisation