2019R0980 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA COMMISSION du 14 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) no809/2004 de la Commission
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0980_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2017R1129_FR.13, 2017R1129_FR.9, 2017R1129_FR.20
CHAPITRE PREMIER - DÉFINITIONS
Article 1 - Définitions
CHAPITRE II - CONTENU DU PROSPECTUS
SECTION 1 - Informations minimales à inclure dans les documents d’enregistrement
Article 2 - Document d’enregistrement pour les titres de capital Article 3 - Document d’enregistrement universel Article 4 - Document d’enregistrement pour les émissions secondaires de titres de capital Article 5 - Document d’enregistrement pour les parts d’organismes de placement collectif de type fermé Article 6 - Document d’enregistrement pour les certificats représentatifs d’actions Article 7 - Document d’enregistrement pour les titres autres que de capital destinés aux investisseurs de détail Article 8 - Document d’enregistrement pour les titres autres que de capital destinés au marché de gros Article 9 - Document d’enregistrement pour les émissions secondaires de titres autres que de capital Article 10 - Document d’enregistrement pour les titres adossés à des actifs Article 11 - Document d’enregistrement pour les titres autres que de capital émis par des pays tiers ou leurs autorités régionales ou locales
SECTION 2 - Informations minimales à inclure dans les notes relatives aux valeurs mobilières
Article 12 - Note relative aux valeurs mobilières pour les titres de capital ou les parts émises par des organismes de placement collectif de type fermé Article 13 - Note relative aux valeurs mobilières pour les émissions secondaires de titres de capital ou de parts émises par des organismes de placement collectif de type fermé Article 14 - Note relative aux valeurs mobilières pour les certificats représentatifs d’actions Article 15 - Note relative aux valeurs mobilières pour les titres autres que de capital destinés aux investisseurs de détail Article 16 - Note relative aux valeurs mobilières pour les titres autres que de capital destinés au marché de gros Article 17 - Note relative aux valeurs mobilières pour les émissions secondaires de titres autres que de capital
SECTION 3 - Informations supplémentaires à inclure dans le prospectus
Article 18 - Historique financier complexe et engagement financier important des émetteurs de titres de capital Article 19 - Titres échangeables ou convertibles en actions Article 20 - Titres donnant lieu à des obligations de paiement ou de livraison liées à un actif sous-jacent Article 21 - Titres adossés à des actifs Article 22 - Garanties Article 23 - Consentement
CHAPITRE III - FORME DU PROSPECTUS
Article 24 - Forme du prospectus Article 25 - Forme du prospectus de base Article 26 - Informations à inclure dans le prospectus de base et dans les conditions définitives Article 27 - Résumé du prospectus
CHAPITRE IV - PROSPECTUS DE CROISSANCE DE L’UNION
Article 28 - Document d’enregistrement du prospectus de croissance de l’Union pour les titres de capital Article 29 - Document d’enregistrement du prospectus de croissance de l’Union pour les titres autres que de capital Article 30 - Note relative aux valeurs mobilières du prospectus de croissance de l’Union pour les titres de capital Article 31 - Note relative aux valeurs mobilières du prospectus de croissance de l’Union pour les titres autres que de capital Article 32 - Forme du prospectus de croissance de l’Union Article 33 - Résumé spécifique pour le prospectus de croissance de l’Union Article 34 - Suppléments au résumé spécifique pour le prospectus de croissance de l’Union
CHAPITRE V - EXAMEN ET APPROBATION DU PROSPECTUS ET REVUE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Article 35 - Portée de l’examen Article 36 - Critères pour l’examen de l’exhaustivité des informations contenues dans le prospectus Article 37 - Critères pour l’examen de la compréhensibilité des informations contenues dans le prospectus Article 38 - Critères pour l’examen de la cohérence des informations contenues dans le prospectus Article 39 - Examen des informations contenues dans le prospectus d’émetteurs spécialistes Article 40 - Critères supplémentaires pour l’examen de l’exhaustivité, de la cohérence et de la compréhensibilité des informations contenues dans le prospectus Article 41 - Approche proportionnée lors de l’examen des projets de prospectus et de la revue du document d’enregistrement universel Article 42 - Soumission d’une demande d’approbation d’un projet de prospectus ou dépôt d’un document d’enregistrement universel ou de modifications de celui-ci Article 43 - Modifications d’un projet de prospectus au cours de la procédure d’approbation Article 44 - Soumission du projet final de prospectus pour approbation Article 45 - Accusé de réception d’une demande d’approbation d’un projet de prospectus, ou du dépôt d’un document d’enregistrement universel ou de modifications de celui-ci, et traitement d’une demande d’approbation d’un projet de prospectus
CHAPITRE VI - DISPOSITIONS FINALES
Article 46 - Abrogation Article 46 bis - Prospectus approuvés entre le 21 juillet 2019 et le 16 septembre 2020 Article 47 - Entrée en vigueur et application