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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0980_EN.6. Ouvrir le PDF.
Article 5 – Document d’enregistrement pour les parts d’organismes de placement collectif de type fermé ⬅️ | ➡️ Article 7 – Document d’enregistrement pour les titres autres que de capital destinés aux investisseurs de détail
Article 6 - Document d’enregistrement pour les certificats représentatifs d’actions
Pour les certificats représentatifs d’actions, le document d’enregistrement contient les informations visées à l’annexe 5.