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Article 10 – Document d’enregistrement pour les titres adossés à des actifs ⬅️ | ➡️ Article 12 – Note relative aux valeurs mobilières pour les titres de capital ou les parts émises par des organismes de placement collectif de type fermé
Article 11 - Document d’enregistrement pour les titres autres que de capital émis par des pays tiers ou leurs autorités régionales ou locales
Par dérogation aux articles 7 et 8, un document d’enregistrement établi pour des titres autres que de capital émis par des pays tiers ou leurs autorités régionales ou locales contient les informations visées à l’annexe 10.
Informations minimales à inclure dans les notes relatives aux valeurs mobilières