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Article 16 – Note relative aux valeurs mobilières pour les titres autres que de capital destinés au marché de gros ⬅️ | ➡️ Article 18 – Historique financier complexe et engagement financier important des émetteurs de titres de capital
Article 17 - Note relative aux valeurs mobilières pour les émissions secondaires de titres autres que de capital
Une note spécifique relative aux valeurs mobilières pour des titres autres que de capital établie conformément à l’1129 contient les informations visées à l’annexe 16 du présent règlement.
Informations supplémentaires à inclure dans le prospectus