2019R0980_FR.15

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Article 14 – Note relative aux valeurs mobilières pour les certificats représentatifs d’actions ⬅️ | ➡️ Article 16 – Note relative aux valeurs mobilières pour les titres autres que de capital destinés au marché de gros

Article 15 - Note relative aux valeurs mobilières pour les titres autres que de capital destinés aux investisseurs de détail

Pour les titres autres que de capital autres que ceux visés à l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement, la note relative aux valeurs mobilières contient les informations visées à l’annexe 14 du présent règlement, à moins qu’une note spécifique relative aux valeurs mobilières ne soit établie conformément à l’article 14 ou 15 du règlement (UE) 2017/1129.