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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0980_EN.46a. Ouvrir le PDF.
Article 46 – Abrogation ⬅️ | ➡️ Article 47 – Entrée en vigueur et application
Article 46 bis - Prospectus approuvés entre le 21 juillet 2019 et le 16 septembre 2020
Les prospectus qui ont été approuvés entre le 21 juillet 2019 et le 16 septembre 2020 restent valides jusqu’à la fin normale de leur validité.