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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0980_EN.46. Ouvrir le PDF.
Article 45 – Accusé de réception d’une demande d’approbation d’un projet de prospectus, ou du dépôt d’un document d’enregistrement universel ou de modifications de celui-ci, et traitement d’une demande d’approbation d’un projet de prospectus ⬅️ | ➡️ Article 46 bis – Prospectus approuvés entre le 21 juillet 2019 et le 16 septembre 2020
Article 46 - Abrogation
Le règlement (CE) no 809/2004 est abrogé.