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Article 20 – Titres donnant lieu à des obligations de paiement ou de livraison liées à un actif sous-jacent ⬅️ | ➡️ Article 22 – Garanties
Article 21 - Titres adossés à des actifs
Pour les titres adossés à des actifs, les notes relatives aux valeurs mobilières contiennent également les informations supplémentaires visées à l’annexe 19.