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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2019R0980_EN.40. Ouvrir le PDF.
Article 39 – Examen des informations contenues dans le prospectus d’émetteurs spécialistes ⬅️ | ➡️ Article 41 – Approche proportionnée lors de l’examen des projets de prospectus et de la revue du document d’enregistrement universel
Article 40 - Critères supplémentaires pour l’examen de l’exhaustivité, de la cohérence et de la compréhensibilité des informations contenues dans le prospectus
Si la protection des investisseurs l’exige, l’autorité compétente peut appliquer des critères supplémentaires en sus de ceux prévus aux articles 36, 37 et 38aux fins de l’examen de l’exhaustivité, de la compréhensibilité et de la cohérence des informations contenues dans le projet de prospectus.