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Article 18 – Historique financier complexe et engagement financier important des émetteurs de titres de capital ⬅️ | ➡️ Article 20 – Titres donnant lieu à des obligations de paiement ou de livraison liées à un actif sous-jacent
Article 19 - Titres Ă©changeables ou convertibles en actions
1.
Lorsque des titres sont échangeables ou convertibles en actions admises à la négociation sur un marché réglementé, la note relative aux valeurs mobilières contient, à titre d’information supplémentaire, les informations visées au point 2.2.2 de l’annexe 17.
2.
Lorsque des titres sont échangeables ou convertibles en actions qui ont été ou seront émises par l’émetteur ou par une entité appartenant au groupe de ce même émetteur et qui ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé, la note relative aux valeurs mobilières contient également les informations supplémentaires suivantes:
a)
les informations visées aux points 3.1 et 3.2 de l’annexe 11 en ce qui concerne cet émetteur ou l’entité appartenant au groupe de ce dernier;
b)
les informations visées à l’annexe 18 en ce qui concerne l’action sous-jacente.
3.
Lorsque des titres sont échangeables ou convertibles en actions qui ont été ou seront émises par un émetteur tiers et qui ne sont pas admises à la négociation sur un marché réglementé, la note relative aux valeurs mobilières contient, à titre d’information supplémentaire, les informations visées à l’annexe 18.